Efficacité énergétique (économie)
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La notion d'efficacité énergétique est une notion désormais pluridisciplinaire qui concerne les sciences exactes mais aussi et plus récemment les sciences humaines avec une signification précise en termes de politiques publiques et en droit. En physique, cette terminologie est issue de la thermodynamique et des lois s'appliquant à l'énergie. En droit, cette notion est essentiellement d'origine européenne par une politique qui vise à augmenter les économies d'énergie de l'amont à l'aval de la chaîne énergétique. En économie, le terme d’efficacité énergétique est utilisé de manière synonyme avec celui de l’efficience énergétique, qui consiste à réduire les consommations d’énergie, pour un même type de produit ou de service.
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[modifier] Politique de l'efficacité énergétique
Selon le Conseil mondial de l'énergie, il existe bel et bien une tendance de fond en faveur de l'efficacité énergétique depuis les années 90 après les deux premières crises énergétiques qui ont ébranlé une vision d'une économie énergivore au pétrole sans limites et à bas coûts. Dans son rapport de 2007 consacré à ce thème qu'il étudie depuis 1992, ses recommandations confirment :
- l'importance d'un système de "prix incitatifs"
- le "besoin d’un cadre institutionnel" incitatif "stabilisé"
- l'intérêt d'une politique concrétisée par un plan d'action national permettant d'adapter cette politique aux spécificités locales, dotée d'un paquet de mesures où les réglementations sont suivies avec attention et la contractualisation PPP encouragée en "visant tous les secteurs où des potentiels d’économie d’énergie existent"
- la certification et tests des équipements et services d’efficacité doit être renforcés
- "le secteur public doit montrer l'exemple"
- la coordination internationale, le transfert de savoir-faire s'imposent.
En Europe, la politique européenne de l'efficacité énergétique trouve son acte fondateur avec livre vert sur l'efficacité énergétiquede 2005 qui construit une vision d'ensemble de cette ambition indispensable au développement de l'Union Européenne face aux enjeux stratégiques de l'énergie perçus dès 2020.
En France, le Programme National d'Amélioration de l'Efficacité Energétique (PNAEE), a été présenté par le Premier ministre le 6 décembre 2000 avec pour priorité outre le secteur des transports, la promotion des énergies renouvelables, la maîtrise de la demande d'électricité, les économies d'énergie dans les bâtiments et les entreprises. En 2007 et 2008, le Grenelle de l'environnement a laissé à ce thème toute sa place en particulier au sein des comités opérationnels traitant des bâtiments privés et publics. Le détail du "Plan d'action de la France pour l'efficacité énergétique" remis fin février à la Commission européenne confirme la relance des thématiques de 2000.
[modifier] Droit de l'efficacité énergétique
L'efficacité énergétique est une des thématiques de politique énergétique développée par la Commission européenne. Pour renforcer les économies d'énergie, 5 directives ont été mises en oeuvre pour favoriser l'efficacité énergétique à l'échelle du marché intérieur, à savoir :
- Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits
- Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments
- Directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE
- Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil
- Directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil
Après avoir favorisé une politique de label énergétique dès 1992 qui a touché une série de produits de consommation courante (réfrigérateurs, lampes, etc.), la Commission a pris l'initiative de directives sur d'autres segments de la chaîne énergétique : l'efficacité énergétique des bâtiments en 2002, puis la cogénération (ou production locale à haut rendement) en 2004, puis pour renforcer la politique de label, une directive favorisant l'éco-conception les produits consommateurs d'énergie en 2005 et enfin, en 2006, une directive sur les services énergétiques.
Ces directives qui doivent être transposées dans les 27 États membres font l'objet d'un suivi attentif en particulier la directive 2006/32 qui prévoit des plans nationaux d'action dont un dernier bilan en 2007 démontre une certaine lenteur.
[modifier] Économie de l'efficacité énergétique
Transversale par essence puisque la consommation de l'énergie est partout dans les sociétés développées, l'efficacité énergétique se diffuse dans tous les compartiments de l'économie. Les pays en voie de développement voire les moins avancés comme les nouveaux pays développés (BRIC) ne peuvent négliger cette exigence. « Le concept d'efficacité énergétique comme indicateur de performances énergétiques de l'économie » selon Bruno Lapillonne(cf. Liaison Energie Francophonie, (34), 1er trim. 1997, p. 4-7) se vérifie avec plus d'acuité en particulier si une économie est confrontée à des questions de sécurité d'approvisionnement.
Du point de vue macro-économique, l'efficacité énergétique vise à diminuer la demande énergétique globale, qui additionne la demande primaire à travers les secteurs de l'agriculture, de l'industrie et du commerce sans oublier les transports et la demande finale finale d'énergie quelque soit ses formes (consommation domestique).
Du point de vue micro-économique, les mesures visent à renchérir le coût de consommation de l'énergie et de favoriser par le biais d'aides (subventions , déductions fiscales) des unités économiques de plus faible intensité énergétique sous réserve de respecter des normes techniques strictement définies et adaptées. le calcul précis de la demande, des pertes et des économies réalisables font de la phase de diagnostic (diagnostic de performance énergétique par exemple) une phase clef de la recherche d'efficacité par l'acteur économique.
En France, l'approche de l'efficacité énergétique est désormais une thématique professionnelle essentielle des constructeurs de bâtiments (démarche HQE) et des énergéticiens.
A titre d'exemple, le Gimelec promeut par les bonnes pratiques l'effacité énergétique sous la forme de trois guides :
- Mener à bien un projet d’efficacité énergétique dans l’industrie
- Mener à bien un projet d’efficacité énergétique dans les bâtiments et les collectivités locales
- Le rôle de la mesure dans un projet d’efficacité énergétique
L'efficacité énergétique constitue un nouveau secteur économique à fort développement pour les décennies 2010 à 2030 voire 2050 pour tous les acteurs spécialisés et un champ d'innovation de premier plan au même titre que les énergies renouvelables.
