Portail:Droit français/Image

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[modifier] Galerie des images choisies

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[modifier] Image du mois en cours

Panorama du Conseil d'État installé depuis 1871 dans le bâtiment central du Palais-Royal, à Paris.

Le Conseil d'État est, en France, une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l'ordre administratif. Le système juridictionnel français connaît en effet la dualité des ordres de juridiction (le juge suprême dans l'ordre judiciaire est la Cour de cassation, les conflits de compétences entre les deux ordres étant tranchés par le Tribunal des conflits)