Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
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Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est le principe selon lequel chaque peuple dispose d'un choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique.
Le principe stipule que tout peuple lorsqu'il est victime d'un opresseur a le droit de se defendre. Prenons l'exemple des émeutes populaires, ou encore de la guerre en Irak.Il est notamment défini dans l'article premier du Pacte sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966 : « tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. »
Il se traduit aussi par le principe de non-ingérence, défini dans le Chapitre I, Article 2.7 de la Charte des Nations unies : « Aucune disposition de la présente charte n'autorise les Nations unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État. » Seules deux exceptions contournent cette règle de droit. Dans le cas de menace contre la paix ou de non-respect des droits de l'homme, le droit international autorise de façon partielle et controlée l'intervention internationale dans les affaires d'un État souverain.
La communauté internationale vise à protéger les peuples via des règles impératives interdisant notamment la ségrégation, la discrimination raciale ou encore l'esclavage. En cas de manquement à ces règles, l'emploi de mesures coercitives dans le cadre d'une intervention internationale est justifiée.
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[modifier] Critique
Le droit des peuples irait à l'encontre du droit des individus, car il impliquerait le droit du peuple à disposer des individus qui le composent, ceux-ci étant alors victimes d'une majorité élue ou d'une minorité influente ou armée à qui la loi confère le privilège de décider pour tous[réf. nécessaire].
Cependant, il est important de préciser que le principe de majorité est la base même de la démocratie.
[modifier] Exemples d'application
- Plébiscite en 1920 rattachant le nord du Schleswig au Danemark.
- Plébiscite de 1935 et référendum de 1957 concernant le rattachement de la Sarre à l'Allemagne.
- Toute indépendance, comme celle de l'Algérie[1] en 1962
