Droit des assurances

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Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs.

Ces relations passent notamment par l'étude du contrat d'assurance (ou police d'assurance) qui précise les garanties offertes par l'assureur.

L'assurance est un mécanisme contractuel qui permet de faire garantir par une partie (l'assureur) un événement aléatoire (le sinistre) que peut subir l'autre partie (l'assuré), moyennant le versement d'une contrepartie financière (la prime d'assurance).

[modifier] Illustrations du mécanisme d'assurance

• Assurance automobile : garantie par l'assureur de la responsabilité que peut encourir un conducteur assuré vis-à-vis des tiers. Garantie également, éventuellement, des dommages causés au véhicule du conducteur.
• Assurance multirisque habitation : garantie des dommages subis ou causés par l'assuré dans le cadre d'une habitation. Essentiellement, assurance incendie, vol et dégâts des eaux.
• Assurance de responsabilité civile : garantie de la responsabilité qu'encourt un assuré vis-à-vis des tiers.

[modifier] Annexes

• Code des assurances (France)

[modifier] Notes et références

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