Droit de douane

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).

Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »).

En rendant plus chers les produits étrangers, cette pratique cherche à en décourager la consommation, c'est pourquoi le droit de douane constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme.

Les droits de douane désignent les taxes perçues par l'administration douanière dans le cadre de ses activités. Les droits de douanes ne sont payés qu'à l'importation. Ainsi, pour toute marchandise entrant dans l'Union européenne, des droits de douane vont être calculés. Pour connaître le montant des droits à payer, l’administration se base sur 3 éléments distincts :

  • la valeur de la marchandise (généralement la douane retient la valeur transactionnelle)
  • l’espèce tarifaire, c’est-à-dire la nature du produit importé
  • l’origine de la marchandise (à ne pas confondre avec la provenance)

Certains droits de douane peuvent être réduits (ex : système de préférence généralisé -SPG), nuls (ex : accords bilatéraux entre l'union européenne et d'autres pays ou groupes de pays) ou augmentés temporairement (ex : droits anti-dumping).

Ceux sont les mêmes pour tous les importateurs de l'Union européenne.