Discuter:Droit des premiers secours

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[modifier] Payant en montagne ?

J'aimerais trouver des précisions sur le fait qu'en montagne les secours sont payants, ou d'autres choses comme celà (droit aux secours... payants... c'est normal mais ce serait bien que ce soity précisé). OK je peux le faire. Utilisateur:Tarap --

Cette remarque est intérressante, elle mériterait d'être incluse dans une section: Limites du droit d'être secouru.
Pseudomoi 1 avr 2005 à 09:00 (CEST)

[modifier] Réorganisation de l'article

L'article mélangant diffférentes notions: voici une présentation des articles à créer pour séparer les notions:

Droit:

Organisation:

pour moi : plutôt Organisation des secours en France Cdang | m'écrire 15 avr 2005 à 14:57 (CEST)

P.S.: Faut-il garder la page Droit des premiers secours ? --Pseudomoi 14 avr 2005 à 14:55 (CEST)

Vivivi, une réorganisation par une juriste, très bien, c'est justement ce qu'il manquait.
En fait, une des préoccupations principales du secouriste est : « est-ce que je peux me faire condamner ». Une lecture des forums secouristes montre que c'est un thème récurrent, et qui donne naissance à de nombreuses légendes urbaines.
Mon point de vue sur l'article est : on ne peut pas honnêtement dire « non vous ne risquez rien » (le 122-7 du Code pénal n'est pas un préservatif universel), mais il faut aussi dédramatiser, il n'y a encore eu aucune personne condamnée pour avoir agit (même les condamnations de médecins sont rares et sont je crois exclusivement civiles, pas pénales, en absence de faute professionnelle ou d'acte délictueux), mais bien des condamnations pour abstention volontaire de porter assistance. Donc inciter les gens à agir, mais les avertir sur leurs limites pour éviter les « dépassements de compétence ». Bref, transformer le secouriste en un acteur responsable (« je sais que le risque 0 n'existe pas mais j'agis en connaissance de cause »).
Scinder la page OK, mais aussi conserver la page : on peut voir ça en quelques sortes comme une étude de cas, qui fait intervenir plusieurs notions et pas seulement l'abstention volontaire. La transversalité est d'ailleurs le thème d'un bouquin (Droit appliqué aux services d'incendie et de secours, Marc Génovèse), qui trône sur ma bibliothèque et qu'il faudrait que j'ouvre...
Concernant la nouvelle partie sur les référentiels de formation, la question est : le fait que le référentiel ait la force d'un arrêté a-t-il une conséquence sur le traitement juridique ? Le problème se pose par exemple pour la prise de tension. La prise de pression sanguine (tension artérielle) est un acte infirmier (art. R4311-5 du Code de la santé publique) ; s'il n'est pas dans un référentiel de formation (cas actuel), alors un secouriste qui prendrait régulièrement la tension serait coupable d'exercice illégal de la profession d'infirmier (art. L4311-1 et L4314-4 CSP), alors que s'il est dans le référentiel (cas probable de la prochaine version), comme c'est l'annexe d'un arrêté pris en application d'un décret, le secouriste n'est plus coupable. Par contre le fait qu'un geste soit dans le référentiel assure-t-il que le secouriste ne sera jamais condamné pour un autre motif ? Certainement pas.
C'est plus clair comme ça ?
Cdang | m'écrire 15 avr 2005 à 14:55 (CEST)
Merci, je crois que je cerne mieux le sujet maintenant. Je vais essayer de reformuler l'introduction pour qu'elle explicite mieux le sujet. Pour l'histoire du référentiel de formation, il faut que je fasse des recherches alors je m'en charge pas tout de suite. Pour l'instant, j'attaque l'introduction; j'attent tes commentaires. --Pseudomoi 15 avr 2005 à 19:47 (CEST)

[modifier] Renommage de la page

Apparemment, le contenu de cette page fait entièrement et implicitement référence au droit français. Peut-être serait-il avisé de la renommer en Droit français des premiers secours. Qu'en pensez-vous ?
-- AlNo (m'écrire) 9 septembre 2005 à 10:14 (CEST)

[modifier] Obligation d'assistance selon la formation

Est-ce que, pour échapper à une condamnation pour non-assistance, le témoin d'un accident doit d'autant plus s'impliquer qu'il possède une formation poussée (par exemple, une personne non qualifiée se contenterait de prévenir le SAMu, mais le titulaire de l'AFPS devrait faire certains gestes qu'il est censé connaître, même s'il les a oubliés ?) Apokrif 27 avril 2006 à 19:29 (CEST)

[modifier] Style

"Mais n'oubliez pas que dans tous les cas, formés ou pas, confiants ou pas, vous pouvez toujours — et devez"

Ca me semble POV et en plus, on ne doit pas AMHA s'adresser directement au lecteur avec un "vous", car WP est une encyclopédie et non un manuel de secourisme. Apokrif 27 avril 2006 à 19:31 (CEST)

Idem pour: "Par ailleurs, il faut veiller à protéger la vie privée de la victime, et à ne pas révéler de détails sur l'intervention. Une intervention de premiers secours est stressante, il est tout à fait légitime d'en parler à des proches, dans le cadre privé, pour se soulager. Par contre, l'évoquer à haute voix en public, ou donner des détails à des journalistes, est tout autre chose..." L'article est plein de "doit" et de "faut". Apokrif 25 août 2006 à 14:07 (CEST)

[modifier] Collaborateur occasionnel de la puissance publique

"collaborateur occasionnel de la puissance publique », la responsabilité civile étant alors assumée par l'État."

Ca ne peut pas être une autre personne publique comme la commune ou le département/SDIS ? Apokrif 2 mai 2006 à 18:52 (CEST)