Discuter:Droit des biens en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Précision ajoutée :
Les orgues ont également, en application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, le statut d'immeubles par destination.--René Dinkel 14 novembre 2007 à 14:42 (CET)