Discuter:Droit de l'urbanisme en France

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[modifier] Question de sens

Qu'entends-tu par conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques ? Mathounette 6 fev 2005 à 16:36 (CET)

Bonsoir Marthounette

Comme tu le vois la définition n'est pas de moi mais de H. Jacquot.

Les collectivités définissent leur politique d'aménagement et le droit de l'urbanisme leur fournit les outils pour la concrétiser, je comprends ça comme ça.

Ceci dit j'ai regardé plusieurs livres et d'autres auteurs ont des définitions différentes. Je vais les mentionner ici-même l'une d'elles est peut-être plus adéquate. Tella 6 fev 2005 à 21:31 (CET)

Dans ce cas, il y a un problème, car le droit de l'urba ne sert pas qu'aux collectivités. Mathounette 7 fev 2005 à 13:46 (CET)

[modifier] Attention

Attention aux éventuels doublons avec l'article urbanisme. Mathounette 9 mai 2005 à 15:17 (CEST)