Discussion Projet:Droit/Code du contributeur/Ancien Guide du contributeur

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Avocat plaidant

Allégorie de la Justice

Palais de Justice de Chambéry de nuit

Sommaire 1 Projet 2 Portail 3 Catégories 3.1 La catégorisation des catégories juridiques 3.1.1 Exemples 3.2 La catégorisation des articles juridiques 3.2.1 Exemple 3.3 La catégorisation selon le pays 4 Articles 4.1 Modèles 4.2 Éviter la focalisation sur certains pays 4.3 Plan-type 4.4 Crédibilité des informations et sourçage 4.5 Citation des textes juridiques 4.5.1 En France

[modifier] Projet

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[modifier] Catégories

[modifier] La catégorisation des catégories juridiques

1. Principe - L'organisation des catégories juridiques doit se faire selon le même principe que pour les articles, avec le moins de catégories possibles, mais les plus précises et les plus pertinentes.
2. Exception - Le rattachement direct à la catégorie Droit doit rester exceptionnel, et réservé à une matière inclassable différement, étudiant le droit sous un angle particulièrement différent. Il faut passer, dans la plupart des cas, par les catégories Droit public et Droit privé.

[modifier] Exemples

Par exemple, Catégorie:Droit pénal, selon le principe, ne doit pas être rattaché directement à Droit. La doctrine considère qu'il peut être un Droit public (place du ministère public dans la procédure) et un Droit privé (les conflits ont lieu entre personnes). La catégorie Droit pénal sera donc doublement catégorisé Droit public et Droit privé.

• afin d'alléger la catégorie Droit
• afin de soulever cette transversalité de façon plus évidente.

La catégorie Droit pénal n'en sera que plus accessible, puisque doublement référencée au sein des deux catégories principales.

Catégorie:Juriste est une catégorie qui se propose d'étudier les personnalités du droit. Cette vision-là n'est pas une vision universitaire, mais parfaitement encyclopédique. Elle sera donc rattachée directement à Droit.

[modifier] La catégorisation des articles juridiques

1. L'objectif, lors de la catégorisation, est qu'il y ait le moins de catégories possibles, mais les plus précises et les plus pertinentes.

[modifier] Exemple

• Par exemple, classer Accouchement sous X ne peut pas se faire dans les catégories : Droit, Droit civil, Droit de la famille, mais Droit de la famille suffit. Par contre, il faut y rajouter Droit français (l'accouchement sous X n'existe qu'en France).
• Coutume de Beauvaisis va dans la catégorie Droit ou coutume au Moyen-âge, Hiérarchie des normes dans Droit constitutionnel.

[modifier] La catégorisation selon le pays

Quand un article relève d'une seule législation étatique, il faut le catégoriser selon le pays (Voir Catégorie:Droit par pays). Cela n'empêche pas de faire un lien avec la matière (exemple : Catégorie : Droit constitutionnel', Droit belge pour un article constitutionnel belge.

[modifier] Articles

[modifier] Modèles

• {{ébauche droit}} en haut pour avoir le bandeau ébauche.
• {{portail droit}} en bas pour avoir le bandeau portail. Ce bandeau est important, car il permet de suivre tous les articles juridiques de Wikipédia, par le suivi des liens avec le Portail:Droit. Il permet ainsi de mieux coordonner le contenu juridique de Wikipédia en évitant les doublons et en permettant des requêtes de bot plus facilement...

Chacun de ces bandeaux peut être mis en duo ou trio si l'article relève de plusieurs matières. Ainsi l'article philosophie du droit a le bandeau {{Duo portail|Portail philosophie|Portail droit}}.

• {{à vérifier droit}} pour les articles qui doivent être verifiés mais qui ne sont pas des ébauches.

[modifier] Éviter la focalisation sur certains pays

Wikipedia étant un projet francophone et non français, belge ou autre, il ne faut pas présupposer que le lecteur est, par exemple, français ou belge. Ce problème est particulièrement important en droit où les notions sont différentes selon les pays.

Il convient donc de préciser à quelle législation l'article est rattaché avant de le définir. Ex: En droit français, la notion de cause est.... Quand on retrouve la notion dans plusieurs pays, l'idéal est de montrer en quoi la législation qu'on présente n'est qu'une parmi les autres.

[modifier] Plan-type

Le seul plan-type qui peut être imposé est celui qui parait le meilleur pour le sujet étudié. Cependant, des règles devraient pouvoir être respectées dans tous les articles :

• Lorsqu'il y a un fondement légal, citez la disposition, notamment par une note (<ref></ref>). Même si cette disposition est citée, établissez un lien vers les sites législatifs officiels, afin de donner la meilleure crédibilité aux informations. En France, citez Légifrance. Cela montre de plus que vous avez des sources fiable, et que l'article peut évoluer comme potentiellement de qualité.
• Utilisez des titres courts et concis, avec une idée directrice si c'est opportun.

[modifier] Crédibilité des informations et sourçage

Le droit est une science parfois technique, parfois confuse, parfois même contradictoire.

L'important est alors de sourcer de façon précise ses articles, en mettant une note, grâce aux balises <ref></ref>. Cela est notamment le cas :

• des articles d'une loi, d'un règlement, d'une constitution, d'un traité international
  • Grâce à Légifrance, il est possible de faire un lien direct vers la disposition précise qui est en jeu dans l'article. Utilisez-le ! Prenez comme exemple l'article Personne physique.
  • Cela lui permet d'actualiser immédiatement les sources au droit en vigueur.
• d'une décision de justice.
  • Lorsque cette décision est particulièrement importante, n'hésitez pas à en copier le texte intégral, si vous l'avez, sur Wikisource, et de faire un lien depuis Wikipédia, grêce aux modèles {{Wikisource XY}} et {{Wikisource}} que vous pouvez paramétrer.
• de toute information ou document de source officielle qui peut rendre plus crédible votre article.

[modifier] Citation des textes juridiques

La citation de textes juridiques doit être faite par le standard {{citation bloc}}.

La citation juridique doit pouvoir être sourcée et vérifiable, de sorte que les informatiques juridiques délivrées par Wikipédia soient crédibles, vérifiables, correctement formatées, et toujours actualisées.

Le  sourçage de ces données doit être fait selon certaines normes, qui dépendent de chacune des juridictions. Dans certains pays, comme la France, ce formatage n'est pas strictement défini ; dans d'autres, au contraire, la citation juridique doit satisfaire à certains critères stricts et définis, sans marge de manœuvre. Le Guide to foreign and international legal citations [lire en ligne] de l'Université de New-York vous donnera en ce sens des indications à suivre.

Pour certains pays, l'accès aux ressources juridiques officielles est possible librement par Internet. 

Wikipédia met à votre disposition certains modèles qui vous permettront de faire très facilement des liens vers les textes juridiques précis qui sont cités.

• Au Canada : voir les modèles IIJCan
• En France : voir les modèles Légifrance

[modifier] En France

• Loi, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires : Loi [n° 2006-1537] [du 7 décembre 2006] [relative au secteur de l'énergie] [dite Loi Suez-GDF]
  • numéros de l'administration, avec {{Légifrance|base=JORF|numéro=ECOX0600090L|texte=n° 2006-1537}}, ce qui permettra de faire directement un lien vers le texte
  • date de l'entrée en vigueur du texte, en utilisant le modèle {{date|jour|mois|année|en droit}}
  • objet de la loi (si spécifié)
  • nom usuel donné au texte
• Décisions de justice : [Arrêt] [dit Canal de Craponne] [Civ. 1ère], [14 déc. 1997], [Bull civ. I, nº 295], [JCP 1984. II. 12923, note Bidule]
  • Arrêt, avec le lien vers l'arrêt, en utilisant le modèle {{Légifrance}} (bases CASS, INCA, JADE et CONSTIT)
  • Le cas échéant, le nom usuel donné à cette décision.
  • nom de l'organe juridictionnel, éventuellement suivi de sa formation, chambre, section particulière (et jouissant d'une certaine notoriété)
  • date du prononcé de la décision, en utilisant le modèle {{date|jour|mois|année|en droit}}
  • publication officielle au bulletin,
  • notes et commentaires dans les revues juridiques, suivant les abréviations courantes