Don (offrande)

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Le don est l'action de donner un objet, un bien matériel ou immatériel, de l'argent, voire un organe ; cela sans contrepartie au moins apparente ; cela va donc du cadeau personnalisé à des proches aux libéralités ou legs anonymes et réglés par testament à des organisations de charité. Pour parler de don, il convient donc que le donateur agisse sans répondre à aucune forme d'obligation autre que sa motivation, en dehors du respect de formalités légales réglant les dons d'une valeur importante (donation).

À ces transferts de valeurs monnayables, il faut ajouter tous les actes qui bien que relevant du don présentent essentiellement un caractère symbolique, le plus souvent des récompenses dans le domaine professionnel (médaille du travail), sportif (médaille, coupe, ...), etc.

Un grand nombre de circonstances sont l'occasion de dons plus ou moins traditionnels : les aumônes ; les étrennes et autres cadeaux liés aux fêtes ; les offrandes pour cérémonies religieuses ; les pourboires et gratifications diverses ; souscriptions favorisant des réalisations collectives ; opérations de solidarité à l'occasion de guerres ou de catastrophes, etc.

Les personnes employant une notable partie de leur fortune en dons sont appelées philanthropes. Des organismes à vocations diverses selon les époques et les lieux ont assuré l'essentiel de leur financement par la cumulation de dons de particuliers. Les grands donateurs, sans être nécessairement les plus riches, sont motivés par la volonté d'infléchir directement le cours des choses, que ce soit le destin d'une famille dite nombreuse ou l'avenir d'une population affligée.

La philanthropie à quelque degré que ce soit n'empêche pas la recherche de retombée directe ou symbolique, ainsi Jean-Luc Marais a évalué à 30 % la proportion de donateurs inspirés au moins en partie par le désir de perpétuer leur mémoire [1]. Plus généralement dans la perspective religieuse, la "générosité" pratiquée sur Terre est assez souvent un gage d'amélioration de sa condition post-mortem.

Les dons sont aussi le fait d'institutions publiques sous la forme d'aide alimentaire d'abord, d'aides sociales par la suite et de subventions, mais aussi d'organismes privés, apparaissant comme sponsor. Avant l'expansion du salariat, mais aussi après, les dons des personnes les plus fortunées prenaient la forme du mécènat et permettaient en particulier aux artistes de réaliser leur œuvre.

Les dons dans la forme de la constitution d'une bourse commune permettent à l'intérieur de corporations ou confréries la constitution de systèmes d'entraide basés sur la mutualité.

Selon les pays et les cultures, des formes de dons (en apparence) sont illégaux (corruption, commissions occultes dites Pot-de-vin, etc) et certains plus forcés encore relèvent directement de la délinquance tel le racket ponctuel ou organisé (mafia).

En France, les dons sont prévus en particulier par les articles 930 et 937 du Code civil. Par les lois de 1901 et 1905, les institutions religieuses perdirent la possibilité de recevoir des dons ou des legs.

Sommaire

[modifier] Don et contre-don

Icône de détail Article détaillé : Don et contre-don.

Le don se veut désintéressé et intemporel, cependant, pour faire honneur au don, la personne en bénéficiant fera un don en retour, qu'on appelle le contre-don. Il ne s'agit pas d'un acte d'échange de valeurs puisque le receveur n'est pas tenu de rendre le don et la valeur des dons ne rentre pas directement en compte.

[modifier] Dons aux associations

Toutes les associations sont aptes à recevoir des dons. Cependant, 66 % des dons sont déductible de l'impôt sur le revenu pour un maximum de 470 euros par an, reportable sur plusieurs années, dans la limite de 20 % du revenu imposable. [2]

Ce montant peut s'élever à 75 % pour des versements auprès d'organismes ayant pour mission la donnation de repas (ex : Les Restos du Cœur), de logements ou de soins.

Il faut obligatoirement faire sa déclaration d'impôt par voie éléctronique et faire mention de l'organisme bénéficiaire. En retour, l'association doit fournir un reçu.[3]

Les dons sont réglementé par le Code général des impôts et particulièrement l'article 200.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Notes et références

  1. ↑ Jean-Luc Marais, Histoire du don en France de 1800 à 1939. Dons et legs charitables, pieux et philanthropiques, Rennes, Presses universitaires de Rennes), 1999.
  2. ↑ Les dons aux associations sont-ils déductibles des impôts ?
  3. ↑ Mode d'emploi de la Déductibilité des dons pour les associations

[modifier] Articles connexes

[modifier] Archives

  • Dans les archives départementales (France), les dons à caractère public relèvent de la série O.
  • Les archives des bureaux de bienfaisance, dans les communes, comportent des éléments relatifs aux dons et legs.

[modifier] Liens externes

  • Les donations en Belgique
  • Le site Recupe: site oeuvrant pour le développement et la promotion du don écologique et solidaire (annonces France, Belgique, Suisse, Québec)