Dibromométhane (maladie professionnelle)

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[modifier] En France

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le bromure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général. Date de création : 19 mars 1948

Tableau N° 26 RG

Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Troubles encéphalomédullaires 7 jours Préparation, manipulation, emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment :
  • Préparation du bromure de méthyle.
  • Préparation de produits chimiques et pharmaceutiques au moyen du bromure de méthyle.
  • Remplissage et utilisation des extincteurs au bromure de méthyle

Emploi du bromure de méthyle comme agent de désinfection et de dératisation.
Troubles oculaires 7 jours
Troubles auriculaires 7 jours
Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail) 7 jours

Date de mise à jour : 15 septembre 1955

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le bromure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole. Date de création : 17 juin 1955

Tableau N° 23 RA

Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Troubles encéphalomédullaires
  • Tremblements intentionnels ;
  • Myoclonies ;
  • Crises épileptiformes ;
  • Ataxie ;
  • Aphasie et dysarthrie ;
  • Accès confusionnels ;
  • Dépression mélancolique.
 7 jours Manipulation et emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment :
  • utilisation comme agent insecticide, rodenticide ou nématicide ;
  • emploi pour le traitement des sols, dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 janvier 1971.
Troubles oculaires
  • Amaurose ou amblyopie ;
  • Diplopie.
 7 jours
Troubles auriculaires
  • Hypoacousie ;
  • Vertiges et troubles labyrinthiques.
 7 jours
Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail)
  • Crise épileptiques;
  • Coma.
 7 jours

Date de mise à jour : 27 Janvier 1976