Diagnostic immobilier

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En bâtiment, le diagnostic est la démarche par laquelle l'expert généraliste ou spécialiste évalue un bâtiment selon des indicateurs ou critères propres à l'objet de l'étude.

Un diagnostic immobilier est un contrôle d'une habitation réalisé par un expert. Il aboutit à un bilan de l'état du bien.

En France, la loi oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic immobilier de son bien avant la vente de celui-ci. En fonction de la date de construction ou de l'implantation géographique, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnostics suivants :

Amiante . Lorsque le permis de construire antérieur au 1er juillet 1997, la durée est illimitée.
État parasitaire. Termites. Zone délimitée par décret. Valable 6 mois.
Métrage Loi Carrez (Superficie Carrez)
Exposition au plomb Permis de construire antérieur au 1er janvier 1949. Constat positif : un an ; constat négatif : illimité.
Diagnostic de performance énergétique(DPE). Durée 3 ans.
Prêt à taux zéro
Diagnostic gaz Installation de plus de quinze ans. Durée 3 ans.
Diagnostic électrique
État de Robien
Risques. Dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou des risques technologiques, ou dans des zones sismiques. Valable 6 mois.

Sommaire

1 Le cadre des études peut avoir pour but l'aide à la décision
2 Les critères d'évaluation
3 Articles connexes
4 Les méthodes de diagnostic
5 La certification des diagnostiqueurs
6 Liens externes

[modifier] Le cadre des études peut avoir pour but l'aide à la décision

en gestion technique de parc immobilier
au calcul de la valeur vénale des biens
en rénovation

[modifier] Les critères d'évaluation

État physique et fonctionnel
Financier
Sécurité incendie
Analyse de matériaux
Performance énergétique

[modifier] Articles connexes

Réhabilitation urbaine

[modifier] Les méthodes de diagnostic

[modifier] La certification des diagnostiqueurs

Depuis le 1er novembre 2007, tous les diagnostiqueurs immobiliers pour pouvoir exercer leur activité doivent se faire certifier par un organisme indépendant et accrédité par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) selon la norme ISO 17024 . La certification obtenue par le diagnostiqueur garantit à son client institutionnel ou privé qu’il est détenteur des compétences nécessaires pour réaliser le ou les diagnostics réglementaires, et met fin à l’expression de jugements de valeur souvent subjectifs émanant d’acteurs isolés de la filière professionnelle du diagnostic.

Elle concerne actuellement 5 diagnostics obligatoires pour la vente d'un bien immobilier : l'amiante, le plomb, le DPE (diagnostic de performance énergétique), les termites, le gaz. Un nouveau diagnostic obligatoire également s'ajoutera bientôt aux précédants : le diagnostic électricité. Les diagnostiqueurs devront obtenir un certificat pour pouvoir le réaliser avant le 1er janvier 2009.

Le processus de certification comprend deux étapes : un examen théorique qui permet l'évaluation des connaissances théoriques requises pour chacun des diagnostics et un examun pratique, qui consiste en une mise en situation réelle du candidat pour évaluer son aptitude à la réalisation du diagnostic.