Discuter:Département d'outre-mer
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jE CONNAIS PAS LES DOM-ROM,?
[modifier] Apelation de DOM-ROM
Certes, l'appelation de DOM-ROM n'est pas universellement utilisé mais, avec les lois de décentralisation française de 1982 et la création la même année des Régions d'Outre-Mer (ROM), les anciens Départements d'Outre-Mer (DOM) sont devenus plus que de simple départements avec la création de conseils régionaux. Ainsi comment appelé ses collectivités territoriales que sont la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ? Dans la littérature, on trouve 2 acronymes : DOM-ROM et DROM pour définir ses collectivités à doubles représentations. J'utilise DOM-ROM car il reprend plus clairement l'acronyme le plus connu pour parler de ses territoires : DOM.
Tio Ré 4 juin 2006 à 12:33 (CEST)
[modifier] Texte a retravailler
J'ai importé le texte suivant de la page d'homonymie ROM, qui est trop développé pour rester sur une page d'homonymie. Seulement il faudrait la retravailler et l'intégrer au texte existant pour éviter les doublons Thomas 29 septembre 2006 à 11:55 (CEST)
c'est une collectivité locale créée en 1982 lors du premier mouvement de décentralisation, sur le même territoire que les quatre départements d'outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Martinique, Guyane française, La Réunion) ont été crées par la loi de départementalisation du 19 mars 1946.
Les régions d'outre-mer (ROM), à la différence des régions métropolitaines, sont mono-départementales c'est-à-dire constituées d'un seul département. Deux collectivités se trouvent ainsi superposées (département et région) avec un seul préfet mais chacune possédant son assemblée délibérante : le conseil général pour le DOM et le conseil régional pour la ROM. La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 prévoit, après accord de leurs électeurs, la possibilité de créer une collectivité se substituant à un DOM et une ROM ou une assemblée unique pour ces deux collectivités.
La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 a apporté des modifications importantes, surtout pour les DOM, en faveur d'une plus forte autonomie interne. Il s'agit de :
- favoriser leur développement économique et social ;
- soutenir le développement de la culture et des identités outre-mer.
Parmi les innovations principales, on peut noter :
- la possibilité aux quatre DOM de disposer d'institutions qui leur soient propres, elle n'a été convertie que part les Départements français d'Amérique.
- la création d'un congrès des élus départementaux et régionaux (comme en Nouvelle-Calédonie) délibérant de toute proposition d'évolution institutionnelle ou concernant de nouveaux transferts de compétences.
La réforme constitutionnelle de 28 mars 2003 poursuit dans cette direction. Elle prévoit que les DOM et ROM (sauf la Réunion) pourront être habilités par la loi à fixer eux-mêmes des règles applicables sur leur territoire pour certaines questions relevant du domaine de la loi, à l'exception des matières " régaliennes " (ex : libertés publiques, sécurité…).
