Démembrement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article devrait être scindé en plusieurs articles distincts, accessibles via une page d’homonymie.
Merci de n’y apporter aucune modification tant que la scission n’aura pas été effectuée. Pour plus d’informations, se reporter en page de discussion.
|
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
Le démembrement est l'action de transférer à quelqu'un certains des attributs du droit de propriété sur une chose.
Sommaire |
[modifier] Propriété
L'usufruit et la nue propriété sont des droits démembrés de la propriété.
[modifier] Finances
En finance, le démembrement est l'opération qui consiste à séparer un instrument financier, généralement une obligation à taux fixe, en autant d'instruments différents que celui-ci comporte de flux financiers.
[modifier] Exemple
Une obligation à taux fixe et coupon annuel ayant une durée de vie comprise entre 9 et 10 ans pourra, si le contrat d'émission le permet, être démembrée en 11 obligations zéro-coupon différentes :
- 10 certificats de coupon;
- 1 certificat de principal.