Coordonnateur SPS

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Le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) est une personne physique ou morale désignée par le maître d'ouvrage dès le début de la phase d'élaboration de l'avant projet sommaire (APS) de l'ouvrage.

La coordination en matière de sécurité et de santé doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques de co-activités résultant de leurs interventions simultanées ou successives pendant les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives (Art. L.235-3 et L.235-4).

Sommaire

1 Documents de travail
2 Le coordonateur en situation de travail
3 L’analyse des risques
4 Communication
5 Missions et interventions du CSPS
6 Historique
7 Notes et références de l'article
8 Lien interne
9 Liens externes

[modifier] Documents de travail

Le Registre Journal de Coordination (RJC)
Le Plan Général de Coordination (PGC)
Le Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO)
La Déclaration Préalable

[modifier] Le coordonateur en situation de travail

L’existence du CSPS ne substitue en aucun cas les responsabilités de chacun en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations de BTP. Son action tout au long de l’opération lui permet de détecter l’existence éventuelle de l’un des treize risques particuliers tels que définis par l’arrêté du 25/02/2003 (L235-6) ainsi que les risques définis par décret du 8 janvier 1965 modifié. Ces risques inhérents à des situations de travail constituent la partie la plus importante de l’action du CSPS vis-à-vis des différents acteurs de l’opération. Au delà de cela ; son action face à certaines situations de travail lui permet également d’appréhender les risques de maladies professionnelles. Son autorité naturelle au sein de l’opération lui permettra de faire adopter toutes les mesures nécessaires à l’éviction du risque. Il devra contrôler la bonne application des mesures définissables et en cas de défaut d’application ou de litige il sera décideur des responsabilités à imputer et des sanctions éventuelles ou arrêts décidés par le maitre d’ouvrage dans le cadre du PGC. S’il le juge nécessaire il devra conforter son action par l’appui des organismes officiels avec lesquels il communique tout au long de l’opération (IT – CRAM – CGSS – OPPBTP…)

[modifier] L’analyse des risques

Pour assurer l’évaluation des risques le CSPS doit connaitre parfaitement ceux-ci tels que définis par décret du 8 janvier 1965 modifié. Sa connaissance et son expérience en matière de conception et de réalisation d’opérations lui permettront d’anticiper les risques ; notamment ceux définis par l’arrêté du 25 février 2003 (L235-6) ainsi que ceux liés à la Co-activité. L’analyse détaillée des PPSPS permet de mettre en évidence les risques liés aux procédés et aux modes opératoires. L’harmonisation des PPSPS emmènera le CSPS à l’appréciation des risques de Co-activité. Sa connaissance des risques et des solutions de sécurité afférentes lui permettra de préconiser judicieusement toutes mesures adéquates en fonction des couts relatifs à ces mesures. Les discussions en découlant permettront d’éviter l’accident en adoptant la mesure correspondant au risque et à l’appréciation de celui-ci par le maitre d’ouvrage. En cas d’accident ou d’incident le CSPS pourra établir un arbre des causes basé sur les faits. Le but étant d’identifier et de formaliser la ou les causes afin d’utiliser le résultat de cette analyse pour éviter la répétition de l’accident ou de l’incident.

[modifier] Communication

L’action du CSPS dès l’Avant Projet Sommaire (APS) auprès du maitre d’ouvrage lui permet de rappeler à ce dernier ses responsabilités telles que prévue par les textes officiels. Il en sera de même pour l’ensemble des intervenants tout au long de l’opération. Le CSPS permet à chacun une compréhension aisée de ces textes et veille à la transversalité et à la transmission des informations entre les acteurs de l’opération et les organismes officiels (CRAM – CGSS – OPPBTP – IT…) La reconnaissance par tous de son autorité naturelle sera garante de la bonne application des consignes et principes généraux de prévention. Sans cette communication il serait difficile pour les entreprises d’appréhender dans leurs PPSPS les risques importés par la Co-activité due à l’intervention des différents acteurs. Cette méthodologie de communication étendue sur les interventions ultérieures permet d’assurer au mieux la pérennité de son action tout au long de la vie de l’ouvrage.

[modifier] Missions et interventions du CSPS

• Mets en application et veille à la bonne mise en œuvre des principes généraux de prévention durant les phases de conception ; de réalisation et d’intervention ultérieure sur l’ouvrage • Recherche les risques d’accident et de santé découlant de la coactivité durant ces trois phases • Assistance au maitre d’ouvrage dans la déclaration préalable des travaux. • Assistance au maitre d’ouvrage et maitre d’œuvre dans l’avant projet sommaire. • Etablis le registre journal dès l’avant projet sommaire – Contenu détaillé • Etablis le plan général de coordination dès l’avant projet sommaire – Contenu détaillé et adapté à l’opération • Met à jour le PGC par avenants tout au long du chantier • Archive et conserve le PGC pendant 5 ans • Diffuse l’information du PPSPS contenant des travaux à risque • Harmonise les PPSPS des entreprises et sous-traitants – Contenu détaillé pour avenants PGC • Etablis le dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO) dès l’APS • Constitue ; préside et participe à l’action du CISSCT si existant • Diffuse les PV du CISSCT au CHSCT et délégués du personnel • Remise du DIUO au maitre d’ouvrage à réception de l’ouvrage

[modifier] Historique

Le décret n° 2006-761 du 30 Juin 2006 apporte les modifications suivantes aux articles du code du Travail relatifs à la mission du CSPS :

- pour le Maître d'Ouvrage (R238-17) : "Le maître d'ouvrage est tenu de demander au propriétaire du bâtiment les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique et de communiquer ces documents au maître d'oeuvre et au coordonnateur".

- pour le CSPS / établissement du PGC (R238-22 et R238-25-1) : "Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont joints au plan général de coordination".

- pour le CSPS / établissement du DIUO (R238-37) : "Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont également joints au dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage".

Pour mémoire, dans le code de la santé publique, les articles cités précedemment correspondent à :

- R1334-22 : "Les propriétaires constituent, conservent et actualisent un dossier technique regroupant notamment les informations relatives à la recherche et à l'identification des flocages, calorifugeages et faux plafonds ainsi qu'à l'évaluation de leur état de conservation. Ce dossier doit préciser la date, la nature, la localisation et les résultats des contrôles périodiques, des mesures d'empoussièrement et, le cas échéant, des travaux effectués à l'issue du diagnostic prévu à l'article R. 1334-16".

- R1334-27 : "Les propriétaires des immeubles mentionnés à l'article R. 1334-23 sont tenus, préalablement à la démolition de ces immeubles, d'effectuer un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et de transmettre les résultats de ce repérage à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux...Un arrêté des ministres chargés de la construction, du travail et de la santé définit les catégories de matériaux et produits devant faire l'objet de ce repérage ainsi que les modalités d'intervention"

- R1334-28 : "... Les propriétaires communiquent le dossier technique « Amiante » à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble bâti et conservent une attestation écrite de cette communication...".

Le CSPS ne doit donc pas se contenter de la seule communication du Dossier Technique Amiante pour établir ses documents.