Discuter:Code civil (France)

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Sommaire

[modifier] Perspective historique

L'article donne l'impression que l'hitoire du Code civil français commence avec Napoléon : il serait interressant de rappeler que le code civil de Napoléon est la quatrième version d'un projet initié sous la convention girondine, réétudié sous la Montagne. Il sera repris ensuite par les thermidoriens et enfin une nouvelle tentative est faite sous le directoire. L'histoire du code civil a plus de dix ans lorsque Napoléon demande à Cambacérès de la finaliser.

Il serait aussi interressant de signaler que les articles sur la famille représentaient un recul significatif : la femme et les enfants perdent de nombreux droits qu'ils possedaient précédemment.

A unifier avec code napoléon

[modifier] Lien externe mort

Bonjour,

Pendant plusieurs vérifications automatiques, un lien était indisponible. Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Les erreurs rapportées sont :

▪ Eskimbot ☼ 30 janvier 2006 à 23:39 (CET)

[modifier] Lien externe mort

Bonjour,

Pendant plusieurs vérifications automatiques, un lien était indisponible. Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Les erreurs rapportées sont :

▪ Eskimbot ☼ 30 janvier 2006 à 23:39 (CET)

  • Site qui n'existe plus, liens supprimés Boeb'is ° 1 février 2006 à 10:14 (CET)

[modifier] Fusion Droit civil français et Code civil français refusée

Le premier article parle en fait uniquement du code civil français. Il conviendrait de le fusionner avec le second. --Trex 3 juillet 2006 à 15:30 (CEST)]

Les deux sujets sont complétement différents. Si l'article sur le droit civil français en l'état ne parle que du Code civil, le droit civil ne se résume pas au code civil! Boeb'is 4 juillet 2006 à 19:23 (CEST)
Il ne faut pas fusionner les 2 articles. Mais effectivement l'article Droit civil français est à écrire. Tella 4 juillet 2006 à 19:37 (CEST)

[modifier] Etat civil des "citoyens" des colonies

Pouvez-vous créer un lien vers les colonies et un article qui présente les droits civiques pour chaque colonie française puis l'évolution de ces droits au XIXe et au XIXe siècle. Merci.

[modifier] Wallis-et-Futuna et Nouvelle-Calédonie

"Le code civil s'applique à tous les citoyens français, à l'exception des habitants de Mayotte qui choisissent de conserver le statut civil coutumier."

Il n'y a pas aussi une exception pour Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie ? Apokrif 6 novembre 2006 à 18:13 (CET)

En toute rigueur, je crois qu'on devrait dire que le code civil s'applique à Mayotte. En effet, il définit lui-même (dans le livre V, rajouté récemment) quel est le droit applicable à Mayotte. En pratique, cette définition est une liste qui dit quels articles du code civil s'appliquent à Mayotte et quelles sont les dispositions spéciales. Donc c'est formellement le code civil, mais en réalité pas tout à fait. Quant à la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, il est vrai qu'ils ont un statut civil coutumier. Toutefois ce droit a une portée plus faible qu'à Mayotte où la polygamie et le droit de répudiation n'ont pas encore été entièrement abolis. Je rajoute la NC et Wallis dans l'article. Cf [1] pour un approfondissement de la question. Seudo 8 novembre 2006 à 00:47 (CET)

[modifier] Articles controversés : sources ?

L'article présente quelques articles (trois exactement) comme controversés (point 3.4) mais n'indique en rien en quoi ils seraient plus controversés que d'autres. Pour pouvoir l'affirmer, il ne suffit pas de quelques explications, des références doctrinales seraient nécessaires pour justifier que ces articles, plus que les autres, seraient controversés. En l'état, ce paragraphe n'est pas loin du travail inédit et potentiellement supprimable. A bon entendeur salut !

O. Morand 26 avril 2007 à 19:35 (CEST)

En effet. J'ai supprimé cette section. Sur les deux premiers articles, je ne comprends tout simplement pas quelle est la controverse. Et sur l'article 1386, mon Litec comporte une bonne page de jurisprudence, avec des arrêts récents. Donc cet article ne paraît pas spécialement obsolète... Si quelqu'un veut rétablir ce passage ou l'examiner, voici le passage avant suppression. Seudo 27 avril 2007 à 11:54 (CEST) Soit dit en passant, ce modèle "citation juridique" prend vraiment trop de place lorsque la citation fait une ou deux lignes.

[modifier] Les droits de la Femme

Bonjour. A la recherche de documents sur les droits de la Femme dans le Code civil, je suis venu sur cette page et je constate que ce sujet n'est pas évoqué. J'ai beaucoup travaillé ce sujet au lycée et trouve dommage qu'aucun paragraphe ne parle de celà. J'aimerai savoir si vous pensez que celà en vaut la peine. Pour information, les Femmes sont ignorés, et certains textes vont même à l'encontre des droits de la Femme. Si vous acceptez ce sujet, je ne serais disponible qu'en aout si personne d'autre ne veux se lancer. Je précise que je ne suis pas un utilisateur expérimenté. Merci — Le message qui précède, non signé?, a été déposé par Pezz (d · c).

Utilisateur expérimenté ? Ca ne semble pas être le sens des nombreux avertissements sur ta page. ThrillSeeker {-_-} 23 juin 2007 à 18:13 (CEST)

J'ai eu cet avertissement parce qu'avec un ami nous voulions faire des bios de nous-même pour passer le temps, et je cache pas qu'on a répondu admins, mais les nouveaux sont toujours plus ou moins des boulets. La preuve que je ne suis pas expérimenté, je ne sais même pas comment répondre à ton message. Bref, on pourrait parler du sujet ?

La plupart des dispositions traitant différement hommes et femmes me semblent avoir disparu. ça concernait les régimes matrimoniaux et le droit des successions. Qu'est-ce qu'il reste selon vous ? Apollon 23 juin 2007 à 18:31 (CEST)

J'avais vu des textes par exemple, qui donnaient les droits sur les enfants, à l'homme, des choses comme ça. Par contre il n'était pas précisé que ces textes ne s'appliquaient plus... Si ceux-ci ont disparus, serait-ce intéressant de parler d'eux à l'époque de la parition du Code Civil ? Faites comme bon vous semble. --Pezz 23 juin 2007 à 18:44 (CEST)

[modifier] 2e demande de fusion, pour le même résultat...

Le petit article Droit civil en France contient des informations qui soit : figurent déjà dans l'article Code civil (France), ou bien devraient y être ajoutées. Au final, la suppression de l'article Droit civil en France devrait être envisageable. AzertyFab 2 septembre 2007 à 17:43 (CEST)

Cela avait déjà été discuté précédemment. Sinon, pas d'avis. — ēɾåṣøft24 (d · m) 2 septembre 2007 à 18:14 (CEST)
Cela a déjà été discuté et je trouve dommage de fusionner les deux. Le Code civil est un texte, le droit civil est une branche du droit. Dans le même genre, on a aussi droit pénal en France et Code pénal (France) et on ne les fusionne pas. C'est vrai que l'article droit civil en France est très faible, parle surtout du Code, et, par surcroît, a à peine évolué depuis la dernière demande de fusion. Alors si la fusion permet d'améliorer le traitement du sujet et que cette amélioration ne se limite pas à insérer un article dans l'autre mais prélude à vrai traitement du sujet, pourquoi pas, mais ce sera sans enthousiasme. O. Morand 2 septembre 2007 à 19:03 (CEST)
Je suis l'argumentation de O.Morand sur ce thème, branche du droit et texte de droit ne sont pas la même chose comme la soupe au potiron et la recette de la soupe au potiron Gloran 3 septembre 2007 à 15:34 (CEST)
Étant donné les avis, et le travail de ēɾåṣøft24 sur ces pages, je vous propose de supprimer le bandeau en laissant les pages en l'état. --AzertyFab 3 septembre 2007 à 22:12 (CEST)

- Contre Il ne faut pas mélanger les torchons et les serviettes, ce qui serait le cas en cas de fusion des deux articles. Si l'article droit civil en France est pauvre, il faut faire confiance aux juristes pour le développer ! Polmars, Parloir ici, le 3 septembre 2007 à 22:59 (CEST)

[modifier] Nom de l'article: Code civil (France) ou Code civil des Français

Renommage et dé-renommage

C'est vrai que Code civil des Français n'est plus usité depuis longtemps, et qu'on dit toujours le Code civil, parce qu'on est en France.

Mais dans un contexte international le titre Code civil devient une apellation générique, celui de Code civil français a l'inconvénient de ne jamais avoir existé, et le wikipedien Code civil (France) ... n'est pas très joli.

Le titre exact d'une oeuvre au moment de sa publication est quelquechose d'intangible, et d'encyclopédique.

Pourquoi ne pas l'utiliser ?

Bien cordialement - Heurtelions 31 octobre 2007 à 22:56 (CET)

Bonjour,
Plusieurs raisons expliquent ce nom et mettent en cause ton renommage :
  1. Mettre (France) derrière le nom principal n'est fait que pour résoudre un cas d'homonymie, donc le titre est « Code civil », auquel on a seulement ajouté le nom du pays dont il est question pour éviter la confusion avec d'autres ;
  2. L'appellation courante du code est « Code civil », c'est le titre donné par toutes les éditions, celui utilisé dans le langage courant comme dans les lois et règlements récents
  3. L'appellation « Code civil des Français » est bien la première appellation en date, mais la dernière appellation officielle est celle de Code Napoléon, inutile donc de reprendre celle-là plus qu'une autre ;
  4. Le « titre exact d'une oeuvre au moment de sa publication » est encyclopédique, mais n'est pas forcément le titre retenu dans une encyclopédie, qui préfèrera le titre usuel dans la langue de l'encyclopédie, d'ailleurs pour de nombreux articles on choisit le titre traditionnel plutôt que le titre original comme article principal.
Cordialement,
O. Morand 1 novembre 2007 à 00:47 (CET)
Je reproduis l’avis donné sur ma propre page de discussion :
  • Pour le civil, le Dalloz et *tous* les textes présents sur Légifrance n’emploient que « Code civil ». [2] [3] Je ne sais pas si le titre a formellement été changé, mais il est évident que « Code civil » est celui juridiquement employé de nos jours.
  • Le titrage en (France) suit nos conventions de titrage sur les homonymies, je ne sais pas si c’est « joli », mais c’est un système utilisé partout dans l’encyclopédie. Et un système bien pratique : l’article 10 du [[Code civil des Français|Code civil]] est bien plus long à écrire que l’article 10 du [[Code civil (France)|]].
Et je crois bien, comme Olivier, qu’à une époque (Second Empire ?), il portait officiellement le titre de « code Napoléon ».
keriluamox reloaded (d · c) 1 novembre 2007 à 10:27 (CET)