Coalition en Allemagne

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Les coalitions gouvernementales en Allemagne rassemblent des partis politiques soit au niveau fédéral, soit au niveau d’un Land. Elles sont généralement désignées par référence aux couleurs qui symbolisent les grands partis.

Les coalitions sont d’usage en Allemagne, tant au niveau fédéral — où un seul des vingt-et-un gouvernements^[1] n’était pas un gouvernement de coalition — qu’au niveau des Länder.

Sommaire 1 Typologie 1.1 Coalition noire-jaune 1.2 Coalition rouge-verte 1.3 Grande coalition 1.4 Coalition sociale-libérale 1.5 Coalition noire-verte 1.6 Coalition jamaïcaine 1.7 Coalition en feu tricolore 1.8 Coalition rouge-rouge ou rouge-rouge-verte 2 Accord de coalition 2.1 Histoire 2.2 Principe 3 Ressources 3.1 Bibliographie 3.2 Notes 3.3 Origine du texte

[modifier] Typologie

[modifier] Coalition noire-jaune

Une coalition noire jaune (schwarz-gelbe Koalition) rassemble le groupe commun de l’Union chrétienne-démocrate (CDU) et de l’Union chrétienne-sociale en Bavière (CSU), et le Parti libéral-démocrate (FDP).

[modifier] Coalition rouge-verte

Une coalition rouge-verte (rot-grüne Koalition) rassemble le Parti social-démocrate (SPD) et Alliance 90 / Les Verts (ou les seuls Verts avant 1993).

[modifier] Grande coalition

Une grande coalition (große Koalition) rassemble les deux principales forces politiques, le Parti social-démocrate (SPD) et le groupe commun de l’Union chrétienne-démocrate (CDU) et de l’Union chrétienne-sociale en Bavière (CSU).

[modifier] Coalition sociale-libérale

Une coalition sociale-libérale (sozialliberale Koalition), ou coalition rouge-jaune (rot-gelbe Koalition) rassemble le Parti social-démocrate (SPD) et le Parti libéral-démocrate (FDP).

Courantes dans les années 1960 et 1970, les coalitions de ce type sont devenus moins probables à partir des années 1990, car les Verts sont devenus le partenaire privilégié du SPD, et la CDU/CSU celui du FDP.

[modifier] Coalition noire-verte

Une coalition noire-verte (schwarz-grüne Koalition) rassemble l’Union chrétienne-démocrate (CDU) ou, en Bavière, l’Union chrétienne-sociale en Bavière (CSU), et Alliance 90 / Les Verts.

Aucune coalition de ce type n’a existé au niveau fédéral ou au niveau des Länder jusqu'en 2008, quand une telle est sortie des élections dans le land d'Hambourg. Certaines communes ont en revanche été dirigées par une coalition noire-verte, comme Cologne, Essen, Kiel et Kassel.

[modifier] Coalition jamaïcaine

Une coalition jamaïcaine (Jamaika-Koalition) rassemblerait le groupe commun de l’Union chrétienne-démocrate (CDU) et de l’Union chrétienne-sociale en Bavière (CSU), le Parti libéral-démocrate (FDP) et Alliance 90 / Les Verts. Elle doit son nom aux couleurs du drapeau jamaïcain, noir, jaune et vert. On parle aussi, en référence à une coalition en feu tricolore, de « feu tricolore noir » (schwarze Ampel, ou par contraction Schwampel-Koalition).

Le terme a été utilisé en 2005 pour décrire une possible coalition après les élections du Bundestag du 18 septembre, qui ne donnèrent une majorité absolue ni pour la coalition sortante du SPD et des Verts, ni à l’ancienne opposition de la CDU/CSU et du FDP.

[modifier] Coalition en feu tricolore

Une coalition en feu tricolore (Ampel-Koalition) rassemble le Parti social-démocrate (SPD), le Parti libéral-démocrate (FDP) et Alliance 90 / Les Verts.

[modifier] Coalition rouge-rouge ou rouge-rouge-verte

Une « coalition rouge-rouge » (rot-rot Koalition) rassemblerait le Parti social-démocrate (SPD) et de l’actuel Parti de gauche.

Une telle coalition n’a jusqu’ici existé qu’au niveau des Länder, en Mecklembourg-Poméranie occidentale et à Berlin, ainsi que dans quelques communes.

Alliance 90 / Les Verts s’y joindrait pour une « coalition rouge-rouge-verte » (rot-rot-grüne Koalition). Une telle solution a été envisagée après les élections de 2005, car elle aurait permis à coalition rouge-verte de rester au pouvoir en s’ouvrant au Parti de gauche ; elle a cependant été rejetée à la fois par les rouge-verts et par le Parti de gauche.

[modifier] Accord de coalition

Il est usuel qu’un accord de coalition (Koalitionsvertrag ou Koalitionsvereinbarung) soit conclu entre les partis concernés afin d’encadrer leur collaboration à moyen et long terme. Cet accord donne généralement un aperçu de la politique que la coalition se propose de mener et du fonctionnement du gouvernement qu’elle formera.

[modifier] Histoire

Le premier accord de coalition de l’histoire de la République fédérale fut conclu le 20 octobre 1961 entre la CDU, la CSU et le FDP. Contrairement à ce qui avait été prévu, il fut publié dans la presse, et suscita une forme de controverse ; la création d’un « comité de coalition » (Koalitionsausschuss) fut notamment critiquée, au motif que la coalition créait ainsi un nouvel organe de pouvoir en dehors des dispositions de la Loi fondamentale.

On évita par la suite de parler de « comité de coalition », bien qu’il fût clair que le « cercle de Kreßbronn », nommé en référence au lieu de vacances de Kurt Georg Kiesinger en 1967, jouait ce rôle pour la grande coalition.

[modifier] Principe

Les idées d’accord et de comité de coalition, voire le principe même d’une coalition, sont l’objet de critiques récurrentes. Le libéral-démocrate Hans-Dietrich Genscher a par exemple déclaré que le principe d’une coalition avait depuis 1949 vidé de leur sens la compétence d’orientation exercée par chancelier fédéral et le principe de collégialité des décisions du cabinet.^[2] Le politologue Wichard Woyke considère les comités de coalition comme une forme de gouvernement parallèle non soumis à la responsabilité gouvernementale.^[3]

Un contrat de coalition permet aux partis concernés de s’assurer mutuellement d’une certains communauté de vues, afin d’éviter le plus possible des conflits pendant leur collaboration ; et la réunion d’un comité est justifiée par le fait qu’elle favorise la recherche d’un accord. Les partenaires d’une coalition prendraient des risques s’ils se présentaient à une importante séance parlementaire sans s’être préalablement accordés.

L’existence d’un « accord »^[4] a été critiquée en ce qu’elle peut laisser penser à une forme de contrat ; cet accord ne relève cependant pas du droit positif, et rien ne peut contraindre à son application ou sanctionner sa violation. Un accord de coalition est essentiellement une déclaration de principe : les partis de la coalition chercheront à obtenir de leurs parlementaires qu’ils soutiennent le gouvernement, mais ils ne peuvent le garantir dans la mesure où il n’existe pas de mandatement impératif. Par ailleurs, l’accord entre les partis peut évoluer en fonction de la situation politique, selon la formule latine Pacta sunt servanda, rebus sic stantibus^[5]

[modifier] Ressources

[modifier] Bibliographie

• (de) Ingo von Münch, Rechtliche und politische Probleme von Koalitionsregierungen, conférence à la Juristische Gesellschaft zu Berlin le 14 octobre 1992, Verlag Walter de Gruyter, coll. « Schriftenreihe der Juristischen Gesellschaft » nº 128, Berlin et New York, 1993, 34 p. (ISBN 3-11-013922-7)
• (de) Daniela Rosenthal, Olaf Rieß, « Koalitionsvereinbarungen », Der aktuelle Begriff, édité par les Wissenschaftliche Dienste des Deutschen Bundestages, nº 77/05, 17 mai 2005 [lire en ligne]
• (de) Wolf-Rüdiger Schenke, « Die Bildung der Bundesregierung », Juristische Ausbildung (ISSN 0170-1452), 1982, p. 57–66

[modifier] Notes

[modifier] Origine du texte

• (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Koalitionsvertrag ».

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