Club d'investissement

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Un club d'investissement est une entité fiscale dont le but est de faire fructifier le capital investi par ses membres.

Sommaire

[modifier] Principe général et historique

Le principe de fonctionnement des clubs d’investissement est la mise en commun d’une épargne afin de constituer et de gérer un portefeuille de valeurs mobilières. Les premiers clubs d’investissement ont vu le jour à la fin du XVIIIe siècle leurs buts à toujours de connaître et de maîtriser l’économie. À la fin des années 1960, des anciens élèves de Sciences Politiques ont créé des clubs en France.

Le principe des clubs d’investissement est très répandu, ils existent dans de nombreux pays, en France, la FFCI (Fédération Française des Clubs d’investissement) recense près de 15 000 clubs représentant environ 200 000 membres qui gèrent plus de un milliard d’euros.

Au-delà de la constitution d'un capital, le but principal d'un club d'investissement est pédagogique, il permet à ses membres d'apprendre et comprendre les mécanismes économiques, financiers et boursiers, au plan national.

[modifier] Les points importants de la création d’un club

Il doit être composé d’au moins 5 membres avec un maximum de 20.
La gestion du portefeuille se fait en commun lors de réunions mensuelles (en général).

Lors de la première réunion, dite réunion constitutive, les membres doivent choisir entre deux formes juridiques :

  • Société civile à capital variable : le choix de cette solution est contraignant, car il faut faire une déclaration à la préfecture. De plus, il faut transmettre un bilan annuel. Elle est, à vrai dire, plus du tout employée.
  • Indivision volontaire : cette solution, peu contraignante, s'est imposée. Il suffit d’ouvrir un compte chez un intermédiaire financier. L’avantage de cette formule est de permettre le départ ou l’arrivée de membres sans remettre en cause le fonctionnement du club.

Les membres élisent un bureau qui est composé, au minimum, d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.

Toujours lors la réunion constitutive, les membres valident les statuts régissant le fonctionnement du club et approuvent le modèle comptable. Ils choisissent également le nom du club.

Il s'agit d'une indivision et non d'une association. Les statuts n'ont pas besoin d'être enregistrés à la Préfecture. Le président du club conserve l'original et en remet une copie à chacun des membres et à l'intermédiaire financier.

[modifier] Le fonctionnement

Un club d’investissement, officiellement, est créé pour une période de 10 ans. Mais il est possible de le dissoudre avant, en respectant les règles définies dans les statuts. Les membres se réunissent environs une fois par mois pour analyser et définir les investissements du club. Les décisions sont prisent par un vote des membres. Le nombre de voix étant défini dans les statuts. Le bon fonctionnement d’un club dépend de ses réunions. L'implication de tous les membres du club est un gage de réussite. Le déroulement des réunions est décomposé en plusieurs parties :

  • Bilan des actions et décisions prises lors des réunions précédentes et analyse de leurs conséquences.
  • Un point de conjoncture ainsi qu’une présentation d’analyse de secteur.
  • Proposition d’achat ou de ventes de valeurs.
  • Votes des membres à la majorité des voies présentes ou représentées.
  • Définition des valeurs à suivre pour la réunion suivante.

[modifier] La fiscalité

Les clubs bénéficient de la transparence fiscale.

  • Chaque membre est imposable sur sa quote-part de dividendes et autres produits perçus à l'intérieur du club. Il bénéficie en contrepartie des abattements et crédits d'impôts attachés à cette quote-part.
  • Exonération d'impôt sur les plus-values réalisées durant la vie du club.
  • Imposition des seuls gains nets réalisés par les membres à l'occasion de leur sortie du club ou de sa dissolution, en cas de dépassement du seuil de cession de 25 000 EUR (2007).
  • Les clubistes versent une mensualité d’un montant fixé par les statuts. Cette mensualité permet d’alimenter le portefeuille commun. Le maximum des versements par an et par foyer fiscal est fixé, par loi, à 5500€.
  • Les plus-values réalisées à l'occasion du retrait d'un membre ou de la dissolution du club sont également exonérées lorsque le montant des cessions, toutes cessions confondues est, pour chaque membre, inférieur au montant fixé chaque année par la loi de finances. Au dessus de ce montant, elles sont taxées à partir du premier euro au taux forfaitaire.
  • Toutefois, si, lors de la dissolution du club, les membres décident de se partager les titres plutôt que de liquider le portefeuille, ce n'est que lorsqu'ils vendront effectivement les valeurs transférées sur leur compte titre qu'ils seront éventuellement soumis à l'imposition des plus-values.
  • Il est interdit, pour un club d’investissement, de souscrire à un PEA.

[modifier] Les rôles

[modifier] Le président

  • Il anime les débats et les réunions. Il est l’interlocuteur auprès de l'intermédiaire financier, il transmet les ordres de bourse.

[modifier] Le secrétaire

  • Il rédige les P.V. de séances et expédie les convocations.

[modifier] Le trésorier

  • Il suit les comptes mensuels et collecte les versements mensuels des membres.
  • Il tient la comptabilité du portefeuille et calcule les montants, à un instant t, la valeur des parts des membres.

[modifier] Le clubiste (membre)

  • Ils prennent les décisions, lors des réunions, la stratégie d’investissement.
  • Chaque membre dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part dans le portefeuille.

[modifier] L’intermédiaire financier

  • Il reçoit les ordres d’achat ou de vente du club, il se charge de les faire exécuter.
  • Il est chargé d’établir en fin d'année, pour chaque clubiste, l'imprimé fiscal unique (IFU).
  • Il doit être informé de tout changement intervenant la vie du club. Départ ou arrivée de membres ou changement d’adresses et d’état civil des clubistes.

[modifier] Liens externes