Modèle:CESDH-bas
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v
·
d
·
m
Convention européenne des droits de l'homme
(
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)
Généralités
Préambule ·
Article 1
er
La
Cour
, à
Strasbourg
.
Droits et
libertés
Article 2
· (
droit à la vie
) ·
Article 3
(
torture
) · Article 4 (
esclavage
) · Article 5 (
liberté
et
sûreté
) ·
Article 6
(procès équitable) · Article 7 (pas de peine sans loi) · Article 8 (
vie privée
) · Article 9 (
liberté de pensée
) · Article 10 (liberté d'expression) · Article 11 (
liberté d'association
) · Article 12 (
mariage
) · Article 13 (recours effectif) · Article 14 (
discrimination
) · Article 15 (
état d'urgence
) · Article 16 (
droits politiques des étrangers
) · Article 17 (
abus de droit
) · Article 18 (restrictions)
Protocoles additionnels
Protocole n°1
· Protocole n°4 (
lire en ligne
) · Protocole n°6 :
abolition de la peine de mort
(
lire en ligne
) · Protocole n°7 (
lire en ligne
) ·
Protocole n°13
: abolition de la peine de mort en toutes circonstances (
lire en ligne
) · Protocole n°14 : réforme procédurale (
lire en ligne
)
Cour européenne des droits de l'homme
·
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
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Convention européenne des droits de l'homme
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