Catalogue officiel des espèces et variétés
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[modifier] Définition et origine
Le catalogue officiel français des espèces et variétés a été créé en 1932[1]. Il est géré en France par le CTPS.
Dans l’Union Européenne, toute variété doit être inscrite au catalogue officiel pour être commercialisée.
Le catalogue officiel des espèces et variétés a été créé au départ à la demande des agriculteurs[réf. nécessaire] . Il répertorie la majorité des espèces et variétés agricoles importantes économiquement (y compris les variétés potagères, fruitières et certaines plantes à vocations environnementales ou ornementales telles que les gazons)
Il permet d’éviter que des variétés différentes soient vendues sous le même nom, ou qu’une même variété ait des appellations différentes. Il clarifie l’offre et protège l’utilisateur qui est ainsi assuré de l'identité de la semence qu’il achète.
[modifier] Conditions d'inscription au catalogue
Pour être inscrite, la nouvelle variété doit subir des tests effectués en France par le GEVES ou ses délégataires. Ces tests sont en relation avec ceux requis pour la protection par certificat d'obtention végétale.
[modifier] Test DHS
DHS pour "Distinction, Homogénéité, Stabilité" prouvant que la variété proposée est distincte des variétés existantes (donc nouvelle), homogène (constituée de plantes identiques) et stable (elle conserve ses caractéristiques dans les générations suivantes).
[modifier] Test VAT
VAT pour Valeur Agricole et Technologique : requis pour un certain nombre d'espèces agricoles (mais pas pour les espèces fruitières et potagères) pour prouver que la nouvelle variété apporte un progrès agronomique et/ou technologique.
[modifier] Catalogue européen des espèces et variétés
Le catalogue européen des espèces et variétés est la somme des catalogues officiels des différents pays de l’Union européenne. Il regroupe aujourd’hui plus de 35 000 variétés commercialisables dans l’ensemble de ces pays.
En 1997, la France a crée en complément du Catalogue officiel français des espèces et variétés potagères une liste particulière, afin de faciliter l'inscription et la commercialisation d'anciennes variétés pour les jardiniers amateurs. Les critères d'inscription sur cette liste sont plus souples que ceux exigés pour les nouvelles variétés mises sur le marché professionnel.
[modifier] Le catalogue officiel, des critères de qualité au service de l'agriculteur
Au travers des études de Distinction-Homogénéité-Stabilité (DHS) et de la description détaillée qui en résulte, le catalogue permet de disposer d'un support de traçabilité pour suivre la variété au cours de la production de semences ou de plants, de l'utilisation par l'agriculteur et jusqu'à un certain stade de la valorisation du produit de récolte au cours de la transformation.
Le fait de pouvoir identifier de façon unique chaque variété dans l'ensemble des variétés inscrites sur des bases établies au niveau international constitue un atout majeur dans un contexte où la traçabilité prend chaque jour plus d'importance.
Les développements actuels basés sur des nouvelles technologies d'identification permettent de renforcer la pertinence de l'outil et d'en accroître la portée en aval de la production.
Il représente également au travers des règlements d'inscription un levier pour orienter la création variétale vers des variétés répondant mieux à la demande sociétale. Il clarifie également l’offre et protège l’agriculteur en l'assurant de la qualité de la semence qu’il achète.
[modifier] Critiques du catalogue officiel
Certains acteurs actuels [2] (associations et groupements de paysans) estiment que le Catalogue officiel des espèces et variétés n'est pas adapté à toutes les réalités du monde agricole.
Il pourrait même, selon ces mêmes acteurs, nuire à la sauvegarde de la biodiversité, de même que les dispositions récentes imposant des provenances certifiées (perte de diversité génétique) pour les plants forestiers destinés aux plantations paysagères ou à la sylviculture.
Par ailleurs, ils estiment que le coût de l’inscription ( pour une variété de céréales : plus de 6.000 € auxquels il faut ajouter le maintien au catalogue : plus de 2.000 € pour les 10 premières années) empêche l’inscription des variétés issues de sélections paysannes : celles-ci étant trop nombreuses et concernant des volumes limités.
Enfin, il semble qu'une partie des polémiques viennent du fait que les différents acteurs ont des conceptions différentes de la notion de qualité des semences et des plantes ; les uns la conditionnant à une stabilité des caractéristiques variétales et donc du génome (ce qui facilite la standardisation), les autres appréciant que l'espèce puisse être plus souplement adaptables à des contextes changeants, ce qui peut se traduire par une moindre fixité des caractères de la variété mais une plus grande diversité génétique.
Enfin, les détracteurs du catalogue tel qu'il est conçu, arguent aussi que le catalogue officiel contribue à la confiscation ou privatisation du vivant, au détriment des plus pauvres (y compris notamment en France), et au profit des entreprises multinationales de l'agroalimentaire.
[modifier] Notes et références de l'article
- ↑ Le décret du 16 novembre 1932 (abrogé) (J.O. du 19 novembre 1932, p. 12006-12067) institue ”un catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées et d'un registre des plantes sélectionnées de grande culture”.
- ↑ Association Kokopelli
Réseau Semences Paysannes
