Capitulaire

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On appelle capitulaire un acte de la royauté carolingienne.

Il se distingue de la loi en ce qu'il concerne l'exercice de l'autorité, non les relations entre les hommes. Le capitulaire tire son nom des articles (en latin : capitula) entre lesquels est répartie la teneur. À l'origine c'est un aide-mémoire dressé à l'intention des comtes et évêques ayant participé à l'assemblée des Grands au cours de laquelle ont été publiées verbalement les décisions prises par le roi avec le conseil de ses fidèles.

Certains capitulaires sont des lettres de mission, récapitulant les consignes données aux missi dominici. D'autres ont valeur de règlement administratif : ainsi le capitulaire De Villis (début du IX^e siècle) sur l'organisation et la gestion des domaines royaux. Quelques-uns, enfin, ajoutent aux lois - qui régissent les relations de droit privé entre les hommes - pour les préciser, les interpréter, voire les infléchir. En quelques cas, le capitulaire conserve le texte du dialogue entre le roi et ses grands : ainsi dans le capitulaire de Quierzy, où l'on trouve des questions du roi et les réponses des fidèles formulées à l'assemblée au cours de laquelle se négocient, en juin 877, les conditions de la participation des comtes à l'expédition de Charles le Chauve en Italie.

Normalement rédigés en plusieurs exemplaires, les capitulaires sont connus par des recueils dont le plus ancien est la collection compilée en 827 par Anségise, abbé de Luxeuil, puis de Fontenelle.

Les plus connus sont ceux de Charlemagne (dont l'Admonitio generalis en 789) mais il existe aussi des capitulaires de Clotaire Ier de Dagobert, de Pépin le Bref, de Louis le Débonnaire et de ses successeurs. À la mort de Charles le Simple (929), on cessa de donner ce nom aux actes de l'autorité royale. Les meilleurs recueils des Capitulaires sont dus à Baluze (Paris, 1677) et à Pertz (Hanovre, 1826-1829).