Discuter:Budget de l'État français

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je suis arrivé sur cette page en cherchant le montant du budget français. cela pourrait-il etre rajouter sur cette page ? yo

--Laurent 17 décembre 2005 à 11:25 (CET)

Oui, j'ai été étonné de cette lacune. J'ai ajouté une section "chiffres", qui pourra être étoffée. Baronnet 1 mai 2006 à 18:10 (CEST)

Sommaire

[modifier] Le hit-parade du budget 2005 (budgets > 10 K3 euros)

Je l'ai mis comme exemple dans la section de description du budget. Cela étant, si quelqu'un préfère le placer dans la section "chiffres", ça se défend aussi. Entre les deux mon coeur balance... 81.64.199.82 1 juin 2006 à 23:06 (CEST)

Soyons précis29 septembre 2006 Ecart dans les chiffres du budget présentés == Ecart dans les chiffres du budget présentés

Il y a un écart entre les chifres du bugget 2005 de la rubrique "Exemple : budget 2005" et ceux de la rubrique "Chiffres".

Voir par exemple l'écart concernant le poste de l'enseignement supérieur, ou celui de la défense. Quelle en est l'explication ?

Merci d'avance

[modifier] Questions sur l'Ancien Régime

Bonjour,

J'ai quelques remarques à formuler sur la partie consacrée à l'Ancien Régime car je suis surpris de certaines affirmations sur lesquelles j'aimerais discuter.

[modifier] S'agissant de la fiscalité

« Cette situation conduisait à une exubérance fiscale étonnante, avec une grande variété de bénéficiaires de taxes [...] » Ce passage vise à montrer combien la fiscalité d'Ancien Régime était complexe (et pesante) ce qui n'est pas faux. Mais comme le sujet de l'article est « Budget de l'État français », je ne sais pas s'il est bienvenu de parler des taxes, redevances que touchaient d'autres bénéficiaires (villes, seigneurs, Églises). Car si on veut aller par là, on pourrait faire remarquer que la situation contemporaine est complexe elle aussi : aux impôts d'État comme l'impôt sur les bénéfices, l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou la TVA viennent s'ajouter les impôts dus aux collectivités (taxe d'habitation, taxe foncière), des taxes dues à différents organismes comme EDF, les Chambres de commerce et d'industrie, les centres techniques, sans parler des « cotisations sociales » (sécurité sociale, assurance chômage). S'il paraît incongru de nos jours que l'Église puisse prélever de l'argent à travers la dîme, les gens de l'époque auraient sûrement été surpris si on leur avait parlé de cotisations ASSEDIC. J'en viens même à me demander si le fait d'affirmer que la fiscalité d'Ancien Régime était complexe sans indiquer que les prélèvements obligatoires modernes le sont aussi est très neutre...

Dans la liste de taxes indiquées, la taille et la gabelle alimentaient assurément le Trésor royal, pour les octrois tous le monde touchait, le roi, les villes ou les seigneurs, et la dîme revenait à l'Église (tout cela sous réserve d'erreurs possibles). Je pense donc qu'il faudrait changer, mais je préfère attendre d'éventuelles remarques ou contradictions.

[modifier] S'agissant de la comptabilité

« D'autre part et sur le plan de la technique comptable, jusqu'en 1789, aucun compte n'était tenu de façon officielle ». Là encore cela ressemble à une pétition de principe et pour un peu on a l'impression qu'avant 1789 on est dans la période de l'obscurité et de l'obscurantisme comptable, et tout à coup 1789 vient et avec elle la lumière... Je n'en suis pas aussi sûr.

Sur le cas précis de la comptabilité en partie double, je lis dans l'article qu'elle n'aurait été instaurée qu'en 2001 (avec la LOLF je suppose). Mais je lis dans un livre consacré à l'Ancien Régime « La méthode en partie double ne fut introduite qu'en 1707 » (Philippe Sueur, Histoire du droit public français, t. II, p. 300). Qui faut-il croire ? La partie double aurait-elle été introduite une première fois, puis laisée de côté, et utilisée à nouveau en 2001 ? Quelques éclaircissements ne seraient pas de trop. O. Morand 7 août 2007 à 23:37 (CEST)

[modifier] Une section pour vulgariser l'article ?

En lisant cet article, je comprends difficilement comment les hauts-fonctionnaires ont pu calculer 65 milliards d'euros d'aides aux entreprises en 2005 ? Je comprends mal combien coûte le fonctionnement de l'Etat. Bref, serait-il possible de le vulgariser dans une section ? Merci, GNU [mail[

[modifier] Les liens

Il serait bien de mettre à jour les liens ... il y a maintenant assez longtemps que le ministère des finances a été divisé en ministère des finances et de l'emploi et ministère du budget.

Les liens sur le site du minefi sont mort

Merci de la suggestion. Fait J'ai corrigé trois liens. O. Morand (d) 29 janvier 2008 à 23:57 (CET)

Tu as sans doute fort bien fait de modifier les liens, mais ça c'est le problème de la réactivité... Ceci dit, cet article manque de plein de choses tout à fait importantes, et notamment de la question de la dépense fiscale ( qui est pas loin d'être le premier vrai poste de dépenses du budget de l'Etat ), sans compter les approximations habituelles sur la dette publique... Je crois aussi qu'il faudrait éclairer le lecteur sur certaines relations systémiques entre Etat et autres collectivités publiques..

Je ne cite qu'un exemple : jusqu'à 2005, si mes souvenirs sont exacts, les dépensee relatives à la prise en charge de la politique d'exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires étaient retracées au sein des crédits de la mission ' Travail et Emploi '. Aujourd'hui, des recettes fiscales dédiées et les dépenses correspondantes ont été transférées dans un organisme dédié, et portées au compte de l'ACOSS. Ce qui complique la vie de celui qui suit les questions budgétaires, ce sont aussi ces changements de périmètre, qui, au demeurant, réduisent aussi le véritable pouvoir des parlementaires de voter la loi de finances... Mais ce ne sont que quelques premières observations... voilà Atacama (d) 8 mars 2008 à 01:44 (CET) Atacama

Vu cette erreur à corriger, de mon point de vue : la loi de finances n'est pas présentée au Gouvernement après le vote de la loi de règlement de l'exercice antérieur... Ou alors, je me serais trompé dans le calendrier... Je vais regarder les archives du Sénat et de l'Assemblée mais il me semble bien qu'aucune des dernières lois de finances n'a été discutée après le vote du projet de loi de règlement définitif de l'année précédente, même si les choses se sont améliorées de ce point de vue. Pour ne donner qu'un exemple ancien, le 21 décembre 1977, on avait promulgué le même jour la loi de règlement du budget 1975 et la loi de finances initiale pour 1978... Atacama (d) 8 mars 2008 à 02:04 (CET) Atacama

[modifier] Incohérence des notations

Il est tantôt mentionné des M€ et tantôt des Md€. Lesquels sont les millions et lesquels sont les milliards ?

Il existe des préfixes que tout le monde connaît et utilise : kilo, méga, giga et éventuellement téra, et il n'y a pas de raison de ne pas s'en servir. Cela n'a rien de nouveau. Les études de faisabilité utilisaient déjà les kilofrancs en 1970. De plus, avec la généralisation de l'informatique, tout le monde est aujourd'hui très familier avec les préfixes en question. Alors pourquoi ne pas nous montrer clairs ?

D'autant que dès qu'il s'agit de millions, il y avait même des hommes politiques qui ne savaient pas toujours il y a 10 ans si c'étaient en "nouveaux" francs ou en (très) "anciens" francs. :-D

Alors, oui aux k€, M€, G€, qui sont bien plus lisibles... et plus facile à ramener à la tête de contribuable (la France possède 61 Mh, mégahabitants)

212.198.75.10 (d) 12 mars 2008 à 10:39 (CET)