Bourse du carbone

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La bourse du carbone est un marché de négociation et d'échange de crédit d'émission de gaz à effet de serre. Les quotas d'émissions (dioxyde de carbone ou CO₂, méthane, et protoxyde d'azote) sont accordés par les gouvernements dans le cadre d'un mécanisme réglementaire (allowances). C'est l'un des mécanisme de marché favorisé par les pays ayant signé le protocole de Kyoto permettant de limiter les émissions de gaz à effet de serre^[1]. L'incitatif financier, encourage l'investissement dans l'innovation technologique et la modernisation des installations.

Des millions de tonnes d'équivalent CO₂ sont ainsi échangées sur le marché.

Sommaire

1 Fonctionnement du marché européen
2 Exemple
3 Activité sur la première période
4 Bilan critique
5 Notes et références
- 5.1 Liens internes
- 5.2 Liens externes

[modifier] Fonctionnement du marché européen

Les installations fixes d'une puissance supérieure à 20 MW se voient attribuer des quotas d'émission. Chaque début d'année, les installations concernées doivent détenir un nombre de quotas équivalent à leurs émissions de l'année précédente sous peine de sanctions. Le quotas manquants ou surnuméraires peuvent être échangés sur le marché. L'idée est que les entreprises qui peuvent réduire leurs émissions pour un coût faible pourront ainsi vendre leurs droits à des entreprises qui ne sont pas en mesure de réduire leurs émissions.

Le marché a été organisé en phases. La période 2005-2007 a été la phase pilote de test. Le seconde période couvre 2008-2012. Au début de chaque phase, chaque État-Membre élabore un Plan National d'Allocation des Quotas (PNAQ) qui doit être approuvé par la Commission Européenne.

La sanction pour une entreprise qui émmet sans disposer des permis était de 40€/tC en première phase, passant à 100€ en seconde phase, plus l'obligation d'acheter des permis pour être en rêgle.

[modifier] Exemple

Année 0

20 tonnes d'émissions disponibles sur le marché des émissions

Compagnie A émet 10 tonnes de CO₂, pour un quota de 10 tonnes

Compagnie B émet 10 tonnes de CO₂, pour un quota de 10 tonnes

Année 1

18 tonnes disponibles sur le marché des émissions

Compagnie A émet 8 tonnes de CO₂, pour un quota de 9 tonnes

Compagnie B émet 10 tonnes de CO₂, pour un quota de 9 tonnes

La compagnie B doit acheter à la compagnie A une réduction d'émission d'une tonne pour respecter son quota. La compagnie A est récompensée pour ses réductions substantielles.

[modifier] Activité sur la première période

A l'heure actuelle (2006), le marché BlueNext (filiale de NYSE Euronext à Paris) est le marché au comptant le plus liquide du monde. Les marchés de New York et Chicago devront attendre que les États-Unis ratifient le protocole de Kyoto, pour pouvoir également coter des droits d'émissions.

Début 2006, le permis d'émission pour une tonne de CO2 s'échangeait environ 25 € pour un volume de l'ordre de 2 000 000 de tonnes échangées sur BlueNext. Mi-mai 2006, le cours a brutalement chuté suite à la publication des statistiques montrant que les quantités de permis d'émission allouées excédaient les besoins réels. Fin 2006, le prix du permis d'émission sur le marché spot tend vers les coûts de transaction (très faibles). En effet, les permis d'émissions ne sont pas transférable d'une période à l'autre, et donc les permis valables pour 2005-2007 sont sans valeur pour 2008.

Cours des permis d'émission du CO2 en Europe

[modifier] Bilan critique

Les mécanismes de marchés sont une idée moderne, mais l'ETS n'est pas le premier. Les premiers mécanismes d’échange de droits de polluer furent mis sur pied afin de combattre les émissions de polluant atmosphérique causant les pluies acides aux États-Unis, tel que défini dans le protocole de Montréal.

A l'issue de la phase pilote 2005-2007, le système fonctionne correctement. Il s'est mis en place relativement rapidement, avec le support actif d'organisations financières motivées par la création de ce nouveau marché. Néanmoins la première période a été surallouée, ce qui a diminué la crédibilité du système pour contraindre les entreprises à réduire leurs émissions.

23 multi-nationales ont formé un groupe commun lors de la réunion pour le changement du climat du G8, en janvier 2005 lors du forum économique mondial. Ford, Toyota, British Airways et BP en font partie. Le 9 juin 2005, ce groupe a publié une déclaration commune mentionnant le fait qu'il était nécessaire d'agir contre le changement climatique, et qui insistait sur l'importance de trouver des solutions basées sur le marché.

Le marché de permis européen ou "European Union Emissions Trading Scheme" (EU ETS) est en 2008 le mécanisme européen d'échange de droits d'émission le plus important dans le monde.

Aux États-Unis, sept états du Nord-Est (le Connecticut, le Delaware, le Maine, le New Hampshire, le New Jersey, l'état de New York, et le Vermont) ont créé l'Initiative Régionale contre l'Effet de Serre (Regional Greenhouse Gas Initiative or RGGI). L'organisme sera opérationnel en 2009 mais ses règles de fonctionnement ont été publiées en 2006.