Bloc de conventionnalité

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Hiérarchie des normes en

France

Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme

Bloc de constitutionnalité

Bloc de conventionnalité

Bloc de légalité

Principes généraux du droit

Règlement (Décret · Arrêté)

Actes administratifs (Circulaire · Directive)

Le bloc de conventionalité (également parfois appelé bloc de supralégalité) est l'ensemble des règles de droit qui proviennent des traités et des conventions contractés entre États, ou entre les États et les organisation internationales. Par extension, y figure également le droit de l'Union européenne.

En droit français contemporain, ces normes sont supérieures aux lois ordinaires ou organiques^[1]. Néanmoins, si un engagement international est, selon le Conseil constitutionnel français, contraire au bloc de constitutionnalité, la Constitution de 1958 devra être modifiée^[2].

[modifier] Éléments

Ce bloc comprend 3 types de normes :

des normes issues du droit international (traités et accords internationaux), dont, particulièrement, la Convention européenne des droits de l'homme ;
des normes de l'Union européenne
- droit communautaire originaire, avec les traités de l'Union européenne
- droit communaitaire dérivé de ces traités, avec les règlements et les directives.

La doctrine et la jurisprudence communautaires sont également divisées sur la question des principes généraux du droit communautaire, dégagés par la Cour de justice des communautés européennes, qui peuvent faire partie de ce bloc de conventionalité, au même titre que les règles écrites^{réf. à confirmer :}^[3]^,^{[réf. nécessaire]}.

[modifier] Hiérarchie

Le bloc de conventionalité est situé en dessous du bloc de constitutionnalité^[4] et au-dessus du bloc de légalité^[5].

Le principe de primauté du droit international et communautaire fait que ces normes dérivées s'imposent et nécessitent parfois une modification de la Constitution afin d'assurer la conformité de celle-ci. Tout norme des blocs inférieurs (ex: loi ordinaire) doit s'y conformer sous peine de nullité.