Biens communaux
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Sous l'Ancien Régime, on désigne par biens communaux, terrains communaux ou communaux tout court, les biens fonciers, le plus souvent forêts et pâturages, que les habitants d'une localité exploitent en commun. C'est une forme de co-propriété. Divers droits y sont attachés, par exemple le droit d'affouage.
Sommaire |
[modifier] Allemagne
[modifier] Belgique
[modifier] France
[modifier] Histoire
Les communaux commencent à être remis en question au XVIIIe siècle. On juge alors que de nombreuses terres, plus ou moins laissées à l'abandon, seraient exploitées plus efficacement entre les mains de propriétaires ou de fermiers individuels. Un arrêté royal autorise le partage des communaux dans les généralités d'Auch et de Pau. Des tentatives de réformes sont faites par Turgot. Une enquête sur le partage des communaux est réalisée en 1768. Un édit de juin 1769 encourage le partage des « pâtis accordés aux habitants » par une exemption d'impôt et de dîme. Des partages ont lieu sous la forme de mises en fermage, maintenant ainsi la propriété collective. Mais le partage étant très défavorable aux ruraux les plus pauvres, de nombreuses oppositions empêchent le mouvement d'avoir une grande ampleur. Certains prés communaux subsisteront jusqu'au début du XXe siècle.
La loi du 10 juin 1793 organise le partage des biens communaux en autorisant la vente à des propriétaires individuels. Voir par exemple le cas de Lalandelle (Oise).
[modifier] Aujourd'hui
Les anciens biens communaux de l'Ancien Régime subsistent parfois dans certaines régions sous la forme de section de commune que l'article L-2411-1 du Code général des collectivités territoriales définit comme étant toute partie d'une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune.. On parle alors de bien sectionnal.
L'article 542 du Code civil français dispose que les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis.
Les pâturages et forêts relevant de l'autorité municipale constituent le plus souvent une partie du domaine privé communal.
Les biens communaux « occupent encore aujourd'hui 10 % du territoire » [1]
[modifier] Grande-Bretagne
[modifier] Source
- ↑ Nadine Vivier, Les biens communaux en France de 1750 à 1914. État, notables et paysans face à la modernisation de l'agriculture., Ruralia, 1998-02 - Varia.
