Discuter:Atteinte sexuelle sur mineur

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

	Atteinte sexuelle sur mineur fait partie du projet France qui a pour but de coordonner les efforts sur l'ensemble des articles concernant la France, de compléter l'arborescence et d'améliorer son portail dédié. Vous pouvez contribuer en vous référant à la page du projet. Pour toutes questions ou remarques, consultez notre page de discussion ou laissez-nous un message. Merci de bien vouloir vérifier si ce bandeau ne pourraît pas être remplacé par un autre plus précis.
Bon début	Cet article a été classé comme d'Avancement BD selon le Tableau d'avancement du projet. (Voir les statistiques)
À évaluer	Cet article a été classé comme d'Importance ? selon le Tableau d'importance du projet. (Contester ?)

	Atteinte sexuelle sur mineur fait partie du projet juridique français, qui a pour but de développer les articles relatifs au droit français. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article ou visiter la page du projet, où vous pourrez contacter d'autres contributeurs. Les portails des droits du monde et du droit français sont également susceptible de vous intéresser.
Bon début	Cet article a été classé comme d'Avancement BD selon le Tableau d'évaluation du projet. (Voir les statistiques)
Moyenne	Cet article a été classé comme d'Importance moyenne selon le Tableau d'évaluation du projet (Contester ?).

je suis une victime de viol et peux signaler que pour moi la loi n'a pas fait appliquer les 5 ans de prison mais seulement 2 ans et je n'est pas toucher 75 000 euros mais moins...

C'est tout à fait normal. Ce sont des peines maximales. Les peines réelles dépendent de bien des facteurs. Med 30 nov 2004 à 18:42 (CET)

La loi fixe des peines maximale, que le juge ou les jurés ne pourront pas dépasser. Mais ils peuvent donner moins, ils sont seuls décideurs. Par ailleurs vous confondez peut être l'agression et l'atteinte sexuelle: si vous n'étiez pas consentant/e ce n'était pas une atteinte mais une agression sexuelle, ou un viol si vous avez subit des actes de pénétration sans être daccord. La peine maximale pour agression sexuelle est plus élevée (7 à 10 ans je crois), et encore plus pour le viol (jusqu'à 20 ans) (voir les articles correspondants). Si votre agresseur a été condamné pour atteinte sexuelle c'est que vous étiez mineur et que le juge a considéré, a tord ou à raison, que vous étiez consentant/e - auquel cas la peine maximale est effectivement de 5 ans.

Par ailleurs merci de ne pas vandaliser les articles de wikipédia: ce n'est pas en vous défoulant de la sorte que vous réglerez vos comptes avec votre agresseur... .: Guil :. causer 30 nov 2004 à 19:45 (CET)

Ne faudrait-il pas modifier les titres en ajoutant des moins : Sur mineur de moins de 15 ans, sur mineur de moins de 18 ans ?

[modifier] Relation entre majeur et mineur

J'ai 19 ans et j'ai une relation avec un garçon de 16 ans, n'ayant pas encore accompli l'acte sexuel, désiré par le mineur, je voulais connaitre si la poursuite d'atteinte sexuelle pouvait etre engagée par les parents, bien que le fils concerné défende a tout prix sa majorité sexuelle.

Si tu n'as pas d'ascendant légal sur le mineur - c'est le cas si tu es un parent ou un prof par exemple - alors il n'y a pas de problème. Une plainte des parents serait recevable uniquement si leur fil allait dormir chez toi sans leur autorisation (le truc qui s'appelait "détournement de mineur" avant, je ne sais plus son nom actuel), pas pour une relation sexuelle si le mineur est consentant (la majorité sexuelle est à 15 ans ici en France). Maintenant, rien n'empêche quiquonque de porter plainte contre quiquonque et dans l'atmosphère actuel ce genre de plainte n'est pas classée immédiatement. Vous risquez donc, toi et ton copain, de devoir vous expliquer devant les flics. Ca n'ira pas plus loin à priori, mais ça peut déjà être embêtant => à tenir compte si vous souhaitez poursuivre dans cette voie. Note: ce que je dis ici est valable en France, ailleurs je ne sais pas. .: Guil :. causer 5 avril 2007 à 11:43 (CEST)