Assurance construction

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En droit français, l’acte de construire comporte des risques que l’on peut classer, de façon très synthétique, en deux grandes catégories :

  • les risques de dommages touchant l’ouvrage, catégorie qui se subdivise elle-même en deux selon que le dommage survient avant ou après la réception,
  • les risques de dommages causés par l’opération de construction, aux tiers, aux voisins, à l’environnement…

Ces différents risques font, en général, l’objet de garanties d’assurances.

Certaines de ces garanties, comme celle couvrant les désordres de nature décennale, c’est-à-dire les vices graves résultant de l’acte de construire et survenant dans les dix ans suivant la réception, sont imposées aux maîtres d’ouvrage et aux constructeurs par la loi. Ainsi, la police dommages-ouvrage (D.O.) - garantie de préfinancement sans recherche de responsabilité – doit être souscrite par les maîtres d’ouvrage au profit des propriétaires successifs (certains ouvrages, énumérés à l’article L. 243-1-1 C. assur., sont exclus des obligations d’assurances) et les polices de responsabilité décennale qui supportent la charge finale du risque en fonction de la responsabilité de chacun doivent être souscrites par chaque constructeur (architecte, bureau d’études, entreprise…).

Les autres catégories de garanties :

  • la police Tous Risques Chantier pour les dommages à l’ouvrage avant réception,
  • la police de responsabilité de droit commun pour les responsabilités autres que décennale vis à vis des acquéreurs de l’ouvrage et les responsabilités pour dommages causés aux tiers

sont souscrites soit facultativement, soit comme c’est très fréquemment le cas en matière professionnelle, du fait d’une obligation imposée contractuellement.

À l’exception de quelques cas particuliers (ouvrages de grande hauteur, de grande profondeur ou de grande portée et ouvrage recevant du public), l’intervention d’un contrôleur technique, n’est pas obligatoire. Elle est néanmoins vivement conseillée et le plus souvent exigée par les assureurs.

Les développements qui suivent fournissent une présentation des catégories d’assurances existantes, à savoir les assurances obligatoires en matière décennale, les assurances de responsabilité de droit commun et les assurances de chose traditionnelles.