Assemblée des notables

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne cite pas suffisamment ses sources. (date inconnue) Son contenu est donc sujet à caution. Wikipédia doit être fondée sur des sources fiables et indépendantes. Améliorez cet article en liant les informations à des sources, au moyen de notes de bas de page (voir les recommandations).

L'Assemblée des notables est, en France, une assemblée consultée par le roi au sujet de questions concernant le royaume et dont les membres sont désignés par lui. Elle a porté de nombreux noms et l'expression « notables » apparaît avec l'Assemblée réunie à Rouen en 1596.

Elle diffère des États généraux par le mode de désignation des députés : les personnages éminents qui la composent, membres du clergé, de la noblesse, des corps de ville, voire délégués des cours souveraines, ne sont pas élus mais désignés par le roi. De plus, ils sont invités à émettre un avis et non à rédiger des doléances (sauf celle de 1596 qui en eut le droit). Si les Assemblées des notables relèvent, comme les États généraux, des méthodes de gouvernement par « Grand conseil », elles représentent une forme consultative partielle, plus fidèle au souverain puisque nommée par lui. Il la consulte notamment pour légitimer et approuver les réformes et de nouveaux impôts.

Aucune n'est convoquée de 1627 à 1787 (160 ans).

Les deux dernières assemblées convoquées sont les plus connues. Elles eurent lieu, la première du 22 février 1787 au 25 mai de la même année; l'autre, du 6 novembre 1788 au 12 décembre suivant :

• Louis XVI convoqua la première pour combler le déficit en obtenant des subsides de la partie de la Nation qui avait été jusque-là exempte de tout impôt : les notables consentirent l'impôt territorial, l'impôt du timbre et la suppression des corvées, mais le parlement refusa d'enregistrer ces mesures, prétextant qu'aux États généraux seuls appartenait le droit de les établir. La Cour, après avoir tenté quelques actes de violence contre le parlement, et en avoir reconnu l'inefficacité, se résolut à convoquer des États généraux.
• Ce fut pour traiter quelques questions préliminaires sur l'organisation de ces États que le roi convoqua la seconde Assemblée des notables. Il s'agissait de savoir quel y serait le rôle du tiers état, s'il obtiendrait une représentation égale en nombre à celle des deux premiers ordres, la noblesse et le clergé, si on délibérerait par tête ou par ordre, et si le tiers état n'aurait qu'une seule voix contre les deux voix de la noblesse et du clergé. L'Assemblée des notables se déclara contre le doublement du tiers, mais la Cour, cédant à l'opinion publique, décida le contraire.

[modifier] Chronologie des Assemblées des notables

• Juin 1470, Tours ( annule le traité de Péronne )
• Mai 1506, Tours
• Décembre 1527, Paris
• Janvier 1558, Paris
• Août 1560, Fontainebleau
• Juillet-Août 1575, Paris
• Novemvre 1583 - février 1584, Saint-Germain-en-Laye
• Novembre 1596 - janvier 1597 , Rouen (autorisée à rédiger des doléances)
• Décembre 1617 - janvier 1718, Paris
• Septembre 1625, Fontainebleau
• Décembre 1626-février 1627, Paris
• 22 Février-mai 1787, Versailles
• Novembre-décembre 1788, Versailles

[modifier] Source partielle

« Assemblée des notables », dans Marie-Nicolas Bouillet et Alexis Chassang (dir.), Dictionnaire universel d'histoire et de géographie, 1878 [détail des éditions] (Wikisource)