Évasion fiscale

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En français, il existe une hésitation quant au sens exact de l'expression évasion fiscale.

Dans son sens le plus restreint, l'évasion fiscale consiste à éviter ou réduire l'impôt en déplaçant un patrimoine ou des capitaux d'un pays à un autre (le plus souvent un paradis fiscal), et en ne déclarant pas les revenus qu'ils génèrent.

Dans un sens plus général, l'évasion fiscale se rapproche de l'expression fraude fiscale et désigne l'adoption d'un comportement ayant uniquement pour objet de réduire la charge fiscale d'un contribuable.

Cependant, cette deuxième acception est également l'objet de confusion sémantique et recouvre deux réalités distinctes.

Dans un premier sens, l'évasion fiscale, bien que se rapprochant de la fraude fiscale, s'en distingue cependant par le fait qu'elle est légale. Dans cette acception, l'évasion fiscale consiste en l'adoption d'un comportement ayant uniquement pour but de diminuer la charge fiscale d'un contribuable, sans que ce comportement viole la loi et puisse donc être considéré comme une fraude fiscale. L'évasion fiscale est alors le synonyme de l'évitement licite de l'impôt, de l'optimisation fiscale ou, en droit américain, de la "tax avoidance". N'oublions pas que nous pouvons parler de fraude fiscale dés lors qu'un contribuable omet de signaler qu'il possède un compte en banque à l'étranger (paradis fiscaux) ou qu'il percoit des dividendes à l'étranger...

La deuxième acception est inspirée du droit américain qui distingue "tax evasion" et "tax avoidance". L'expression "évasion fiscale" ("tax evasion") y est utilisée comme synonyme de l'expression "fraude fiscale" et constitue donc un comportement illégal à la différence de la "tax avoidance".

[modifier] Imposition des profits des societes

L'ensemble des "évasions fiscales" pour les entreprises et les ménages coûterait 16 % des recettes du fisc américain. Les trois principales sources de profits déclarés fiscalement ont été (en 2003) les Pays-Bas, l'Irlande et les Bermudes où les bénéfices sont taxés respectivement de 5,3 %, 6,1 % et 1,7 %. (Le Monde du 23 juin 2007).