Établissement public foncier
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
Forme d'établissement public à caractère industriel et commercial avec la mission de réaliser des opérations foncières.
Il y a deux types d'établissement public foncier (EPF) : les EPF de l'État et les EPF locaux.
Sommaire |
[modifier] Les EPF de l'État
Les budgets des EPF de l'État sont alimentés notamment par la Taxe Spéciale d’Equipement.
[modifier] Les EPF locaux
[modifier] Notes et références de l'article
Dictionnaire de l'urbanisme et de l'aménagement, mai 2000, 346 p. (ISBN 2130505872)
