Élection du 17e Bundestag

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L’élection du 17^e Deutscher Bundestag doit avoir lieu en 2009, à moins d’une dissolution du Bundestag (art. 63 ou 68 GG) ou, de manière moins probable, de la prolongation de la législature en raison d’une situation de défense (art. 115 h GG).

[modifier] Date

L’élection doit avoir lieu au plus tôt quarante-six mois et au plus tard quarante-huit mois après la séance constitutive de Bundestag précédent (art. 39 GG). Le 16^e Bundestag, élu en 2005, s’étant constitué le 18 octobre 2005, les élections doivent avoir lieu entre le 18 août et le 18 octobre 2009.

Étant donné que l’élection doit être organisée un dimanche ou un jour férié (art. 16 BWahlG), les dates possibles sont le 23 ou le 30 août, le 6, le 13, le 20 ou le 27 septembre, le 3 octobre (jour de l’Unité allemande, c’est-à-dire fête nationale), le 4, le 11 ou le 18 octobre 2009.

La date du scrutin sera arrêtée par le président fédéral, qui décide généralement en concertation avec le Gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.

Les trois dernières élections ont eu lieu le troisième ou le quatrième dimanche de septembre ; en 2009, ce serait le 20 ou le 27 septembre.

[modifier] Organisation

598 sièges seront à pourvoir, auxquels s’ajouteront si nécessaire des mandats supplémentaires. Ce chiffre peut être changé par une révision de la loi sur les élections fédérales (Bundeswahlgesetz, BWahlG) ; cependant, il est de tradition qu’une modification du nombre de sièges ne s’applique pas à l’élection qui suit immédiatement, mais à celle d’après.

Une révision des circonscriptions pour la première voix est également possible.

Des personnalités politiques de différents partis ont proposé l’allongement de la durée des législatures de quatre à cinq ans. Une telle réforme de la Loi fondamentale n’entrerait cependant en vigueur qu’au début de la prochaine législature, c’est-à-dire qu’elle ne pourrait s’appliquer aux prochaines élections.

[modifier] Source

• (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Wahl zum 17. Deutschen Bundestag ».

[modifier] Liens externes

• (de) Sondages