Votation

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Suisse

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Cet article fait partie de la série sur la
politique de la Suisse,
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La votation désigne l'action de voter. Le mot est très courant en Suisse, alors qu'ailleurs le mot vote est utilisé à la place, mais les notions ne sont pas totalement équivalentes.

Sommaire

[modifier] En Suisse

Le terme suisse se rapporte aux initiatives populaires et référendums organisés trois ou quatre fois par an dans le pays. À cette occasion, les citoyens suisses sont appelés à se prononcer sur un ou plusieurs sujets relatifs à la politique fédérale, cantonale ou communale. Le résultat d'une votation est contraignant, les autorités étant dans l'obligation d'appliquer le résultat du vote.

Date Objet Participation Approbation Notes
5 juin 2005 Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin 56,63% 54,6% [1]
Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe 56,51% 58% [2]
25 septembre 2005 Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux États membres de la Communauté européenne et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes 54,51% 56% [3]
27 novembre 2005 Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire « pour des aliments produits sans manipulations génétiques » 42,24% 55,7% [4]
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (ouverture dominicale de l'ensemble des commerces des principales gares et des aéroports) 42,31% 50,6% [5]
21 mai 2006 Arrêté fédéral modifiant les articles de la constitution sur la formation 27,8% 85,6% [6]
24 septembre 2006 Initiative populaire « Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS » 48,75% 41,7% [7]
Loi fédérale sur les étrangers 48,91% 68% [8]
Modification de la loi sur l'asile 48,91% 67,8% [9]
26 novembre 2006 Loi fédérale sur la coopération avec les États d'Europe de l'Est 44,98% 53,4% [10]
Loi fédérale sur les allocations familiales 45,01% 68%
11 mars 2007 Initiative populaire « Pour une caisse maladie unique et sociale » 45,95% 28,8%
17 juin 2007 Modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité 35,8% 59,1% [11]

[modifier] Origine du mot

wikt:

Voir « votation » sur le Wiktionnaire.

Bien que le mot ne soit pas un helvétisme stricto sensu, car il était autrefois employé en France (et figure d'ailleurs au dictionnaire de l'Académie ou dans le Littré), il est de nos jours totalement inusité hors de Suisse, ce qui fait qu'on peut le considérer de facto comme un helvétisme d'usage, d'autant plus qu'il s'emploie en Suisse dans un sens bien précis ne recouvrant pas toutes les acceptions de l'original.

[modifier] Notes

  1. ↑ Les principales forces politiques du pays, à l'exception notable de l'Union démocratique du centre (UDC) et des milieux nationalistes, soutiennent ce projet. La Suisse romande l'approuve nettement tout comme les cantons alémaniques de Bâle-Ville, Berne, Soleure, Zoug et Zurich.
  2. ↑ La majorité des forces politiques soutiennent ce projet, à l'exception de l'UDC, des démocrates suisses, de certaines sections du PDC et des petits partis chrétiens (UDF,PEV). Certains cantons catholiques refusent cependant le projet comme le Valais et le Jura.
  3. ↑ Les principales forces politiques du pays, à l'exception des DS, d'une partie de l'UDC, de l'Alliance de gauche et du Mouvement pour le socialisme, soutiennent ce projet. La Suisse centrale et le Tessin refusent cependant le projet.
  4. ↑ Les paysans, les partis de gauche et les associations de consommateurs soutiennent ce projet. C'est la 15e fois en 114 ans qu'une initiative est acceptée par le peuple et la seconde fois que la totalité des cantons s'y rallient.
  5. ↑ Les syndicalistes et les partis de gauche constituent les principales forces politiques à s'opposer à cette loi. Ce sont les cantons urbains (Genève, Zurich, Bâle-Ville, Berne et Argovie) qui réussissent à faire pencher la balance en faveur de la loi.
  6. ↑ Les principales forces politiques du pays, à l'exception du Parti du Travail, soutiennent ce projet. Tous les cantons approuvent largement le texte (entre 59,2 % pour Appenzell Rhodes-Intérieures et 92,9 % pour Berne).
  7. ↑ Les partis de gauche soutiennent ce projet. Seuls les cantons de Genève, du Tessin et de Bâle-Ville l'acceptent.
  8. ↑ Les milieux de la droite conservatrice constituent les seules forces politiques à s'opposer à cette loi. Prévoyant des restrictions concernant l'accueil des étrangers extra-communautaires en Suisse, la loi est acceptée par la totalité des cantons (entre 79,7 % pour Nidwald et 52,5 % pour Genève).
  9. ↑ Les milieux de la droite conservatrice constituent les seules forces politiques à s'opposer à cette loi. Prévoyant une restriction dans l'application du droit d'asile, la loi est acceptée par la totalité des cantons (entre 79,6 % pour Nidwald et 51,3 % pour Genève).
  10. ↑ Les milieux de la droite conservatrice constituent les seules forces politiques à s'opposer à cette loi.
  11. ↑ Prévoyant des suppressions de prestations, des restrictions accrues dans l'accès aux rentes et davantage de contraintes pour les personnes concernées, la loi est combattue par la plupart des associations de personnes handicapées, la gauche et les syndicats. Elle est toutefois acceptée par une large majorité des cantons (à l'exception du Jura, de Neuchâtel, de Fribourg et de Genève).

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