Vide juridique

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Le vide juridique est un concept juridique représentant l'absence de texte de loi concernant un objet donné à un moment donné. Le vide juridique est souvent dû à une forte avancée technologique ou à un problème qui n'avait pas eu besoin de référent juridique.

On découvre souvent des vides juridiques en lien avec l'avancée technologique d'une société. Ainsi, certains affirment que l'internet a pu révolutionner l'acquisition de musiques, films et de logiciels tout en respectant la loi. En effet, les utilisateurs utilisaient un « vide juridique » qui ne pouvait pas les condamner directement. Pourtant, l'idée du vide juridique sur internet est fortement débattue[1].

Par exemple: il n'existe pas (ou très peu) de lois concernant les libertés individuelles sur l'internet. Les entreprises peuvent dont agir de manière agressive quant à l'utilisation de certains utilisateurs; notamment via le marketing ciblé.

[modifier] Notes

  1. ↑ http://www.les-infostrateges.com/article/0512249/du-mythe-du-vide-juridique-au-droit-de-l-internet Du mythe du vide juridique au droit de l'internet