Tribunal spécial pour la Sierra Leone

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Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) est chargé de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile de Sierra Leone.

Sommaire

[modifier] Histoire

Le 14 août 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies vota la résolution 1315 qui donna un mandat au Secrétaire général de l'ONU pour créer un tribunal de juridiction mixte, le TSSL. L’accord a été signé en janvier 2002 entre les Nations unies et le gouvernement sierra léonais et ratifié par le parlement de Sierra Leone en mars de la même année. Le tribunal a officiellement été créé en juillet 2002. Les juges ont prêté serment le 2 décembre et les premiers actes d’accusation ont été confirmés en mars 2003.

Le TSSL a pour but de juger les « principaux responsables de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et de certains crimes prévus par le droit sierra léonais commis depuis le 30 novembre 1996 », date des accords d’Abidjan (Côte d’Ivoire), qui avaient tenté, sans succès, d’enrayer la crise.

Depuis le 7 décembre 2006, le procureur est l'américain Stephen J. Rapp qui a succédé au britannique Desmond de Silva C.R., qui a lui-même succédé à l'américain David M. Crane.

Le TSSL diffère des autres tribunaux créés par le Conseil de sécurité. Il n'est pas un tribunal pénal international ad hoc. Alors que les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR) ont leur siège respectivement à La Haye et à Arusha, le TSSL siège dans le pays où les crimes ont été commis. Surtout, ce tribunal fait partie du système judiciaire sierra leonais, même s'il reçoit un important soutien international et que les huit juges sont des juges internationaux. Il s'agit également d'une juridiction hybride, car elle associe droit international et droit national sierra-léonais.

[modifier] Inculpations

Le TSSL a inculpé plusieurs personnes, parmi lesquelles :

[modifier] Voir aussi

[modifier] Lien externe