Taxe sur les produits et services
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La Taxe sur les produits et services ou TPS (Goods and Services Tax, GST) est une taxe sur la vente à niveau multiple introduite au Canada en 1991 par le premier ministre Brian Mulroney. Elle fonctionne à bien des égards comme les taxes sur la valeur ajoutée (TVA) qu'on retrouve en Europe. L'introduction de cette taxe fut extrêmement controversée et fut un des facteurs déterminants dans la plus grande défaite d'un parti fédéral gouvernant dans toute l'histoire du Canada aux élections qui suivirent.
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[modifier] Structure
Bien que semblable aux taxes sur la valeur ajoutée européennes, la TPS eut plutôt pour modèle une taxe au nom semblable en Nouvelle-Zélande.
Il s'agit d'une charge de 5 % sur la vente de tout produit ou service, exception faite de certains articles essentiels, tels la nourriture, le loyer résidentiel, les services médicaux, et certains services comme les services financiers.
La taxe est calculée sur chaque vente.
Les entreprises inscrites qui acquièrent des biens et services comme intrants peuvent généralement demander des "crédits de taxes sur les intrants", c'est-à-dire qu'elles peuvent déduire de la TPS perçue la TPS qu'elles ont payées. Ceci évite l'effet "cascade", c'est-à-dire l'application de la taxe à plusieurs reprises à l'égard d'un même bien ou service lors de transactions préalables à la transaction avec le consommateur final. Ceci permet d’assurer que seul le consommateur final paie de la taxe. Par exemple, un concessionnaire automobile va payer de la TPS lors de l’achat d‘un véhicule auprès d’un manufacturier et va devoir en percevoir lors de la vente à un particulier. Le concessionnaire peut demander un crédit de taxe sur les intrants pour la taxe qu’il a lui-même payé.
Les biens exportés sont "détaxés".
Les individus à faible revenu peuvent recevoir un remboursement de leur TPS, calculée d'après leurs impôts sur le revenu.
En 1997, les provinces de la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador, et le gouvernement du Canada fusionnèrent leurs taxes respectives dans une Taxe de vente harmonisée (TVH). Dans ces provinces, le taux de la TVH est de 14 % (15 % avant le 1er juillet 2006). La TVH est gérée par le gouvernement fédéral, les revenus étant divisés entre les gouvernements participants selon une formule établie.
Toutes les autres provinces continuent d'imposer une taxe de vente séparée au niveau du détail seulement, à l'exception de l'Alberta, qui n'a aucune taxe de vente provinciale. Au Québec et en Île-du-Prince-Édouard, les taxes provinciales incluent la TPS dans leur base. Les trois territoires canadiens (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) n'ont pas de taxe de vente territoriale.
Le gouvernement du Québec gère à la fois la TPS fédérale et la TVQ provinciale. C'est la seule province qui gère la taxe fédérale.
[modifier] Articles non taxés
Il y a deux catégories d'articles, de services, ou de produits non taxés au Canada. Les ventes détaxées et exonérées.
[modifier] Au Canada
[modifier] Les ventes détaxées
Certains produits et services sont assujettis à la TPS/TVH au taux de 0% (détaxés). Cela signifie qu'aucune TPS/TVH n'est facturée sur la vente ou la fourniture de ces produits et services et que le vendeur/fournisseur de services peut récupérer toute taxe qu'il aurait lui-même payé sur ses intrants.
Voici quelques exemples de produits et services détaxés :
- les produits alimentaires de base comme le lait, le pain et les légumes.
- les produits agricoles comme les céréales, la laine brute et les feuilles de tabac séchées.
- la plupart des animaux de ferme. Pour savoir quels produits sont détaxés.
- la plupart des produits de la pêche comme le poisson destiné à la consommation humaine.
- les médicaments sur ordonnance et les frais de préparation d'ordonnances.
- les appareils médicaux comme les appareils auditifs et les dents artificielles.
- les exportations.
- plusieurs services de transport lorsque le point d'origine ou la destination est à l'extérieur du Canada.
- toutes les fournitures de produits et services réservées à l'usage du gouverneur général.
[modifier] Les ventes exonérées
Certains produits et services ne sont pas assujettis à la TPS/TVH (exonérés). Cela signifie qu'aucune TPS/TVH n'est facturée sur la vente ou la fourniture de ces produits et services et que le vendeur/fournisseur de services ne peur PAS récupérer la taxe qu'il paie sur ses intrants.
Voici quelques exemples de produits et services exonérés :
- les immeubles d'habitation qui ne sont pas neufs.
- les loyers payés pour un logement à long terme (un mois ou plus) et les frais de logement en copropriété.
- certaines ventes de terrains vacants ou de terres agricoles.
- la plupart des services de santé et des services médicaux et dentaires qui sont dispensés pour des raisons médicales par des médecins ou des dentistes agréés.
- les services de garde d'enfants (service de garderie normalement fourni pour une période de moins de 24 heures par jour) fournis principalement pour des enfants âgés de 14 ans ou moins.
- le péage de ponts, routes et traversiers (le péage des traversiers est détaxé si le traversier est en provenance ou à destination d'un endroit à l'extérieur du Canada).
- les services d'aide juridique.
- la plupart des services d'enseignement, comme :
- les cours fournis par une école de formation professionnelle menant à l'obtention d'un certificat ou d'un diplôme qui permet l'exercice d'un métier;
- les services de cours particuliers qui sont conformes à un programme d'étude désigné par une administration scolaire et qui sont fournis à un particulier. Pour plus détails, consultez Services d'enseignement.
- les leçons de musique;
- la plupart des aliments ou des boissons vendus dans une cafétéria d'une école primaire ou secondaire principalement aux élèves de l'école et la plupart des régimes de repas dans une université ou un collège public.
- la plupart des services fournis par une institution financière, comme les arrangements relatifs à un prêt ou à une hypothèque.
- la préparation et la délivrance de polices d'assurance par des compagnies, des agents et des courtiers d'assurances.
- la plupart des produits et services fournis par des organismes de bienfaisance.
- certains produits et services fournis par des organismes à but non lucratif, des gouvernements et d'autres organismes de services publics, comme les services municipaux de transport en commun et les services résidentiels courants tels les services d'approvisionnement en eau.
[modifier] Au Québec
[modifier] Les ventes détaxées
Une vente est dite détaxée parce qu'elle est taxable au taux de 0 %. Il est donc impossible de percevoir de la TPS ou de la TVQ lorsque vous effectuez ce type de vente.
Voici quelques exemples de biens et de services dont la vente est détaxée :
- les produits alimentaires de base ;
- les médicaments délivrés sur ordonnance ;
- certains appareils médicaux ;
- la plupart des produits de l'agriculture et de la pêche ;
- le bétail en général ;
- certains biens ou services exportés hors du Canada (ou du Québec, dans le régime de la TVQ) ;
- certains services de transport de passagers ou de marchandises ;
- les services financiers, en ce qui concerne la TVQ.
- les livres
[modifier] Les ventes exonérés
Une vente exonérée est une vente qui n'est pas taxable. Vous n'avez donc pas à percevoir la TPS ni la TVQ lorsque vous effectuez ce type de vente.
Voici quelques exemples de biens et de services dont la vente est exonérée :
- le loyer d'un bail résidentiel pour une durée d'au moins un mois ;
- les résidences et les logements qui ne sont pas neufs au moment de la vente ;
- la plupart des services de garde d'enfants ;
- la plupart des services de santé et des services dentaires ;
- certains services d'enseignement ;
- certains services rendus par les organismes du secteur public (par exemple les gouvernements, les organismes de bienfaisance, les hôpitaux, les universités)
- la plupart des services financiers, en ce qui concerne la TPS.
[modifier] Historique
En 1989, le gouvernement progressiste-conservateur du premier ministre Brian Mulroney proposa la création d'une taxe de vente nationale. À cette époque, toutes les provinces canadiennes, excepté l'Alberta, avaient déjà leur propre taxe de vente imposée au niveau du détail.
Le but de la taxe de vente nationale était de remplacer la taxe sur les ventes des fabricants (TVF) de 13,5 % que le gouvernement imposait au niveau du gros sur les biens fabriqués. Les fabricants soutenaient que la taxe faisait mal à leur compétitivité internationale.
La proposition souleva immédiatement la controverse : une grande proportion de la population canadienne était furieuse et désapprouvait la taxe. Le gouvernement présenta la taxe comme n'ayant aucune incidence sur le revenu en rapport à la TVF, le transfert de la taxe des biens fabriquées au niveau du détail augmenterait le coût de la vie des canadiens. Les autres partis au parlement attaquèrent également le projet.
Le Sénat, dominé par les libéraux, refusa de faire adopter la loi. Dans un manœuvre sans précédent, Mulroney invoqua une disposition constitutionnelle obscure pour augmenter temporairement le nombre de sénateurs de huit ; ceci permit aux progressistes-conservateurs de détenir la majorité dans la chambre haute. En réponse, l'opposition usa de tactiques d'obstruction et retarda encore l'adoption du projet de loi.
Non seulement la taxe elle-même était controversée, mais ce sur quoi elle s'appliqua souleva également la grogne. Le gouvernement défendit la taxe, argumentant qu'il s'agissait seulement d'un remplacement d'une taxe cachée sur les manufacturiers ; remplacement qui, à long terme, rendrait le Canada plus compétitif et aiderait à équilibrer les finances. Finalement, malgré l'opposition, la taxe fut adoptée. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 1991.
[modifier] Conséquences
Les conséquences politiques de la TPS furent sévères. Elle contribua à ce que le gouvernement Mulroney devienne un des gouvernements les plus impopulaires dans l'histoire du Canada. L'animosité contre son gouvernement joua un rôle important dans la défaite au référendum de 1992 sur l'Accord de Charlottetown, un ensemble d'amendements constitutionnels proposés. Une forte majorité de députés libéraux furent élus sous la direction de Jean Chrétien à l'élection de 1993 ; le Parti progressiste-conservateur fut quasiment anéanti : seulement deux députés furent élus.
Durant la campagne électorale, Chrétien jura d'éliminer la TPS, que les libéraux avaient dénoncée si bruyamment, pour la remplacer avec une taxe différente. Au lieu de l'abolir, toutefois, le gouvernement Chrétien tenta de la restructurer et la fusionner avec les taxe de vente de chaque province. Seuls trois provinces consentirent à ce plan. La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, et Terre-Neuve-et-Labrador ont maintenant une Taxe de vente harmonisée (TVH) de 14% au lieu de taxes fédérales et provinciales séparées.
La décision de ne pas respecter leur promesse d'abolir ou de remplacer la TPS causa une grande controverse, au sein du parti comme à l'extérieur. Le député libéral John Nunziata vota contre le premier budget du gouvernement libéral et fut expulsé du parti. La ministre du patrimoine, Sheila Copps, qui avait juré de s'opposer à la taxe, démissionna. Elle fut facilement réélue dans une élection partielle subséquente, toutefois, tout comme le gouvernement libéral à l'élection de 1997.
[modifier] Situation actuelle
Jusqu'à tout récemment, la TPS ne soulevait plus vraiment la discussion, à part parmi les personnes au courant de l'absence d'une telle taxe au niveau fédéral aux États-Unis. Les revenus de la TPS ont compté pour 15% à 17% des revenus totaux de taxes et impôts du gouvernement fédéral chaque année depuis 1999. Ce pourcentage représente un peu plus que le montant annuel des transferts fédéraux aux provinces pour la santé, l'éducation et l'assurance-emploi.
Plusieurs soutiennent que ce changement vers une plus grande taxation sur la consommation sur le modèle européen aurait aidé l'économie canadienne à devenir plus compétitive et efficace avec des produits à plus bas prix sur le marché international. On peut également affirmer que la nature transparente de la TPS assure que les canadiens sont très conscients de leur taxation. Ceci a contribué à effectuer un changement majeur dans la culture politique canadienne qui fait que les déficits budgétaires ne sont plus considérés comme une option pour les gouvernements fédéraux et provinciaux.
Avec la récente campagne électorale fédérale qui s'est déroulée au Canada, la TPS a de nouveau été l'objet de débat. En effet, le Parti conservateur avait promis de réduire la taxe de 1 % dans la première année et d'un autre point de pourcentage dans les quatre années suivantes s’il était élu. Le 23 janvier 2006, le Parti conservateur a été élu avec un gouvernement minoritaire ; étant donné leur position relativement faible au parlement, il subsiste un doute quant à leur capacité d'effectuer des changements majeurs, dont la deuxième réduction de la TPS d'un point de pourcentage. La première réduction (de 7 % à 6 %) est présenté dans le budget déposé le 2 mai 2006 par le ministre des Finances Jim Flaherty. Le Bloc québécois (indépendantiste) appuie le budget, lui accordant le passage au premier vote pour approuver la politique budgétaire. Lorsque la loi sur le budget devait passer au dernier tour de vote, il est accidentellement adopté à l'unanimité grâce à une confusion parlementaire ; ni le Parti libéral ni le Nouveau Parti démocratique n'avaient eu l'intention d'appuyer le budget. Le 22 juin, le budget reçoit la sanction royale et devient loi ; la première réduction de la TPS fut dont effectuée le 1er juillet 2006.
