Suffrage capacitaire

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Droit de vote et d’éligibilité

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Le suffrage capacitaire est un mode de scrutin dans lequel le droit de vote est accordé aux citoyens en fonction de leur « capacités ». En pratique, seuls les détenteurs de certains titres (diplômes) ou ceux qui exercent certaines fonctions auront le droit de vote.

Le suffrage capacitaire a été utilisé en Belgique (en 1883 aux élections communales et provinciales). Une variante de ce type de suffrage est le système de vote plural.

Jusqu'au Voting Rights Act de 1965, le droit de vote dans certains États du Sud des États-Unis était conditionné par la capacité d'expliquer la Constitution. Ce procédé permettait d'exclure du corps électoral les descendants d'esclaves noirs. Les "Blancs", même illettrés, jouissant du droit de vote par filiation ("clause du grand-père": il fallait prouver que son grand-père était déjà électeur pour ne pas être soumis à l'"examen"). Jusqu'à très récemment, de nombreux états latino-américains limitaient encore le droit de vote à leurs citoyens alphabétisés.