Subrogé tuteur (droit français)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Portail Droit des personnes |
Le subrogé tuteur est un des membres du conseil de famille nommé et choisit par lui. Il est chargé de la surveillance du tuteur.
Portail Droit des personnes |
Le subrogé tuteur est un des membres du conseil de famille nommé et choisit par lui. Il est chargé de la surveillance du tuteur.