Sénatus-consulte

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Sous la République romaine, le sénatus-consulte est l'avis rendu par le Sénat sur le projet de loi que lui présente un consul ou un préteur. Bien que ce ne soit qu'un avis, il est considéré comme obligatoire de le recueillir avant de soumettre une décision au vote ; de plus, un avis défavorable du Sénat provoque presque systématiquement la modification du projet de loi, ou son abandon.

Il sera supprimé au cours du III^e siècle, sous le Bas Empire dit "dominat" (en référence aux pleins pouvoirs conférés à l'Imperium). Dans la continuité du déclin de la loi prétoriale, ce changement rendra l'empereur et lui seul garant du droit et de la constitution impériale.

Sous le Consulat, le Premier et Second Empire français, acte voté par le sénat et ayant la valeur d'une loi.

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