Discussion Wikipédia:Règles d'utilisation des images

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Sommaire

[modifier] A propos des droits de l'image... propositions nouvelles en forme de résistance raisonnable

En matière de droit photographique du côté du photographe, en droit français, les choses sont claires il me semble.

Certes, on n'est jamais à l'abri des jeux de robe... il faut bien que les avocats gagnent (bien) leur vie ! Et sur le numérique la jurisprudence est récente... Mais c'est justement mon propos de vouloir contribuer à la faire évoluer.

Je pense qu'elles le sont également sur le plan international car ce débat est celui des origines de la photographie, notamment de sa lutte pour sa reconnaissance en tant qu'oeuvre d'art, au même titre que la peinture, et aussi plus largement de celui de l'oeuvre d'art elle-même.

Je vous renvoie au fameux procès entre les douanes américaines et Brancusi à propos de son "Oiseau dans l'Espace" qui avait été acheté, comble d'ironie, par le fameux photographe et promoteur de la photographie américaine Edward Steichen (créateur de la revue Camerawork):les douanes ont refusé de considérer l'objet comme une oeuvre d'art, exonérée de taxes, et l'ont taxé comme "pale d'hélice" ! le procès, long évidemment (2 ans !), a donné raison à Brancusi et Steichen, bouleversant les conceptions de l'Amérique et faisant date dans l'histoire de l'Art. Voir Brancusi sur Wiki, à tout seigneur tout honneur !! et pour plus de détails www.psychiatrie.com(c'est juste parce que la revue du livre de Bernard Edelman sur ce site m'a paru très bonne...).

[modifier] Définition préalable

le terme "photographie" désigne ci-dessous l'image virtuelle, le "négatif",

qu'elle soit sous forme de négatif argentique ou de fichier numérique, qui peut donner lieu à de multiples et innombrables usages tel que tirage argentique, ou par tout autre procédé dit traditionnel, utilisation dans un ouvrage imprimé (livre, catalogue, brochure etc..), impression par imprimante, mise en ligne sur un site internet etc...


[modifier] Principe 1

toute photographie est une "oeuvre d'art" et est soumise aux règles de la propriété intellectuelle

[modifier] Principe 2

une photographie appartient uniquement à son auteur et à personne d'autre... 

et ce même s'il a réalisé cette photographie en étant salarié, qu'on lui a payé la pellicule etc.

[modifier] Principe 3

l'utilisation d'une photographie donne lieu à la rémunération d'un droit d'usage à son auteur

ce droit couvre une utilisation précise et bien définie.


[modifier] Conséquences

Propriété, oeuvre d'art : Si vous avez photographié l'écran de votre ordinateur, c'est vous le propriétaire de la photo et donc des droits de l'image photographique, à savoir de son utilisation pour tel ou tel usage... Ni plus ni moins que Raymond Depardon qui a photographié Jacques Chirac... Et c'est autant une "oeuvre d'art" que la photo de notre cher photographe national !

Droits : Vous faites une photographie de paysage à la demande d'un comité départemental du tourisme qui vous l'achète pour l'utiliser dans sa brochure touristique 2005 diffusée à 50 000 exemplaires par les offices de tourisme du département...

1. Sauf si le contrat précédent précisait que la photographie était vendue « tous droits cédés », celui-ci ne pourra pas réutiliser le scann en 2006... il faudra qu'il vous achète de nouveaux droits.

2. Le prix est calculé selon cet usage et tirage précis : Les photographes utilisent des barèmes (voir par exemple celui de l'Union des Photographes Créateurs avec la SAIF) qui disent d'ailleurs que ça ne dépend pas du photographe etc... Néanmoins, en fin de compte le prix se fixe d'un commun accord et très souvent très en deçà de ces fameux "barèmes", ou bien le photographe rentre avec sa photo à la maison et pas un sou (d'autres attendent à la porte, comme on dit...). Bien sûr on gagne plus à intéresser Paris-Match pour sa première page que l'association des Jeunes pour la Nature de Tribouix-les-sangliers à qui le photographe en question fera sans doute cadeau de la photo ! Et puis finalement, c'est quand même la notoriété du photographe qui fait la valeur de la photo... et le prix des droits... c'est bien comme ça dans tout le monde de l'art (je ne juge pas s'il y a un rapport avec la qualité... on pourrait comparer avec les artistes de variété??? mais est-ce encore de l'art ? loin de moi cette idée !!! (de comparer ;-))).

Nota Béné (bénévole, bien sûr !) : Effectivement, comme d'autres l'ont dit ici, en droit français, le copyright, ça n'existe pas !!! Tout auteur peut, à tout moment, pour peu qu'il en prenne la peine, faire valoir son droit d'auteur... et il trouvera une "société d'auteurs" pour l'y aider (la SACEM pour la musique, la SAIF pour l'image, photographies et illustrations confondues)...

[modifier] Jusqu'ici c'est simple, maintenant ça se complique

S'il n'y avait que le droit d'auteur du photographe...

De façon beaucoup plus sournoise et pernicieuse, le droit de propriété a encore frappé et prétend maintenant doubler celui de l'auteur (comme dans une course automobile ? ou simplement s'y ajouter... je ne sais pas... car la tendance est effectivement d'empêcher le photographe de prendre toute photographie... comme ça l'affaire est réglée !!! C'est un peu comme le photographe de mon affaire ci-dessus qui rentre chez lui penaud parce que le CDT n'a pas voulu payer sa photo. Le pauvre, ce qu'il ne sait pas, c'est qu'en plus le propriétaire du champ vient de lui coller un procès dans les dents ! Ben oui , tout le monde sait que louer la terre à un agriculteur ça rapporte plus rien, alors autant taxer les touristes qui viennent photographier !

(toute ressemblance avec un scénario qui pourrait exister n'est pas fortuite)

Je crois que le premier cas revient aux propriétaires de la fameuse "maison entre les rochers" qui avait servi de campagne publicitaire au CDT des Côtes d'Armor (vous savez, "les Côtes qui ont perdu le Nord") au début des années 90. Les propriétaires, furieux de cette trop bonne publicité qui a attiré des tas de gens près de chez eux "qui voulaient voir la maison entre les rochers" (Chuuuuut ! faut pas le dire, mais c'est juste à côté du gouffre de Plougrescant, c'est un endroit superbe ; à aller voir, vraiment !!! ;-) ), ont fait un procès et obtenus des dommages et intérêts. Et voilà, c'est parti ! Le juge a-t-il mesuré l'ampleur des dégâts... futurs ?

Certes, à sa décharge, le passage à l'étape suivante n'était pas évident. Mais c'est sans compter l'opiniâtreté au gain de nos contemporains ! (oui, je sais, vous ne vous sentez pas concernés, chers amis bénévoles...).

[modifier] Comment ça, elle ne vaut rien ma bobine !?... fausse morale

Il s'en est donc suivi (j'exagère à peine) que tout un chacun se sent en droit d'exiger monnaie sonnante et trébuchante si jamais il vous arrive d'avoir un angle de sa propriété dans votre champ de prise de vue. Et si c'est sa bobine, reconnaissable, et mal rasée, c'est la prison assurée !!! Sauf si vous avez les moyens de payer... bien sûr...

Comble du ridicule, le concours photo de la fête médiévale de Tribouix-les-sangliers (localité bien connue déjà citée) vous demandera donc l'autorisation des personnes en costume que vous aurez photographié à leur insu !. Moi, j'ai abandonné les concours photo (histoire vraie).

Faites gaffe à vos téléphones portables ! Ben oui, ils photographient bien tout ce qui bouge non ? C'est un peu comme les voitures dont les constructeurs se refusent à brider la vitesse parce qu'elle fait vendre, mais qui risquent de vous coûter cher en amendes et points de permis s'il vous prend l'envie de les utiliser !!!

Bah, après tout, le tout c'est d'avoir les moyens de payer ! C'est bien ça la morale de cette histoire, non ? Il faut faire circuler l'argent !


[modifier] Vraie morale

Non, ça, ça peut pas être une morale... enfin pas ici à Wikipedia !

je lance donc un appel solonnel, à vous frères et soeurs bénévoles wikipédiens, (je postule que si vous êtes là c'est un peu parce que ce monde où tout se paye, rien ne se donne commence à vous dégouter (un peu).

RESISTONS !

Ce que nous faisons ici n'est pas du vol !

J'ai le sentiment qu'il s'agit (un peu) de construire un autre type de société, appellons-la collaborative, coopérative... je ne sais pas... solidaire est un terme usé, car je ne crois pas qu'il s'agisse que la société porte les individus à la place d'eux mêmes, mais plutôt qu'elle les aide à le faire, à être plus créatifs, à vivre vraiment en un mot (non, je ne fais pas allusion au RMI, vous allez me taxer de réactionnaire... et pourtant je l'ai eu et je pense que ce n'est pas une bonne chose !).

Donc, je propose une autre vision des choses destinée à faire progresser la question du "droit à l'image" :

je reprend ici, en la complétant, une proposition faite en réponse à un message de Tipiac sur ma troisième photo postée avec l'article sanglier (symbole) et pour laquelle, comme pour les deux autres, je ne crois vraiment pas léser l'auteur en utilisant cette image, au contraire (pour les raisons que j'invoque dans les propositions ci-dessous)

[modifier] Il s'agit de passer d'une conception négative à une conception positive

1. Ne proscrire que les images qui paraissent évidemment source de droits (images de banques d'images et agences photographiques telles gamma etc... ou qui affichent un "copyright", un "Toute reproduction est soumise à l'autorisation de l'auteur" ) ; or il n'y en a pas tant qu'on peux croire ou en tout cas elles ne trainent pas comme ça sur l'internet (je parle des images d'agence), sinon sous petit format qui est une pub pour l'image.

En l'occurrence, nous ne proscrivons que les images sous copyright. Je ne suis pas sure de comprendre ton commentaire. Par ailleurs, beaucoup de personnes sur internet, autorisent l usage de leurs photos, TANT que cela reste non commercial. Il s'agit donc d'images que nous ne pouvons pas utiliser, et ces dernières, il y en a beaucoup sur le net. Anthere
Il me semble que tu ne le comprends pas parce que tu te places dans la logique du droit américain. Le copyright ne s'applique pas en droit français. Celui-ci n'est pas attaché à l'oeuvre mais à l'auteur. Le copyright peut appartenir à une agence, le droit d'auteur n'est pas cessible (je rappelle que l'auteur cède uniquement un droit d'usage bien précis).
Pour le "commercial", j'ai lu la GFDL comme tu me l'as demandé... je t'ai écrit en email à ce sujet : les américains semblent conscients du problème que posent les images même chez eux ; le "fair use" leur paraît souhaitable je crois... ou alors les images entrent en "section particulière" pour la reproduction.Philippe Hirou
Pourquoi ne me placerais-je pas dans la logique du droit américain ? Et pourquoi me placerais-je plutôt dans la logique du droit français ? Il n'y a aucune raison de choisir une logique plutôt qu'une autre, sauf ... à s'appuyer sur la logique du fondateur du projet et du lieu d'hébergement du projet. Ce n'est pas à dire qu'il ne faut pas d'une certaine façon respecter le droit français, mais il n'y a absolumment aucune raison pour que celui ci prime sur les autres. Nous pourrions aussi choisir de nous attacher au droit canadien ou algérien par exemple. Anthere 26 mar 2005 à 20:23 (CET)

2. Citer systématiquement la source : le nom de l'auteur et mettre un lien internet vers le site. C'est cela le "Fair-Use" pour moi appliquée à une vision non commerciale de nos activités sur internet... Evidemment là aussi il ne faut pas aller prendre les images sur des sites tels que l'Encyclopédie Universalis... mais par contre les contributeurs "associatifs" et bénévoles ne se sentiront à mon avis nullement lésés, un lien vers leur site à partir de Wikipedia ne pouvenat que leur assurer plus de visibilité ce qui est évidemment le souhait de tout webmestre bénévole et passionné. Il me semble que ceci s'applique d'emblée aussi aux organismes à vocation publique, par la nature de leur mission, mais aussi à bien des organismes commerciaux qui recherchent eux aussi la visibilité maximale sur l'internet. En résumé, c'est eux qui devraient payer !!! car c'est une sorte de référencement gratuit.

Bien que Wikipedia soit non commercial, notre contenu doit pouvoir être commercial, donc plutôt que de favoriser le fair-use, il faudrait au contraire, autant que possible l'éliminer. NOte que les organismes à vocation publique placent aussi leurs images sous copyright, dans ce cas, nous ne devons pas les utiliser autant que possible. Anthere
Dans l'esprit de la GFDL qui autorise la réutilisation commerciale, je te comprends. Mais tu sais bien que faite à l'origine pour les logiciels la GFDL a été bridée par l'obligation de la diffusion du source code. Ok la GFDL c'est bien, mais si pour permettre une éventuelle utilisation commerciale qui ne me semble pas l'objet de Wikipedia, tu le dis toi-même, on se prive de photos, c'est très dommage. Ou alors il faut brider les photos comme les logiciels... tout simplement les assortir de la même clause de non réutilisation commerciale sauf accord de l'auteur. Ce serait très logique en plus... Nous faisons une utilisation non commerciale qui est proche du "fair-use" américain et nous assurons la "traçabilité" des photos. Si quelqu'un veut en faire une utilisation commerciale il s'adresse au photographe. Je suis sûr que les agences et les organisations professionnelles seraient ok.Philippe Hirou
Nous utilisons de plus en plus des images sous double license. Mais dans tous les cas, nos images doivent impérativement pouvoir être utilisées dans un objectif commercial. Je pense que c'est ici que tu ne saisit pas le principe de Wikipedia. Nous devons pouvoir à tout moment rendre possible son utilisation commerciale. Par exemple sur CD Rom. Si nous devons exclure toutes les images du cd rom, nous perdons une bonne partie de l'intéret du projet. Anthere 26 mar 2005 à 20:25 (CET)

3. Demander l'autorisation des auteurs, autant que faire se peut : il faut pour cela qu'il soit identifié, contactable et qu'il donne une réponse rapide. Là encore je renverse la proposition : on peut donner par exemple 3 semaines à l'auteur pour donner ou non son accord ; au delà il sera réputé l'avoir donné (néanmoins - voir le point 4. - il lui sera toujours loisible d'exprimer son refus plus tard mais il ne pourra nous accuser de ne pas l'avoir informé).

Je ne vois l'intérêt de demander une autorisation à un auteur, que s'il s'agit d'une image assez exceptionnelle, à conserver sous fair user. La seule autre demande consiste à demander à ces auteurs de mettre leurs images sous gfdl. C'est un acte actif. Il est hors de question de considerer qu'une image est automatiquement sous gfdl à partir du moment ou son auteur n'a pas répondu. Anthere
Je te rejoins : la non réponse de l'auteur ne peut être considérée que dans le cadre du "fair-use" et non de la gfld. Mais j'ai l'impression que tu pars du principe que les images sont de peu de valeur. Je sais qu'on est abusé par la présence d'images "libres de droit", mais c'est un phénomène étranger au droit français, selon le principe du droit d'usage que j'ai rappelé ci-dessus. Je ne suis pas sûr qu'on trouve beaucoup d'images à mettre en gfdl... comme tu le dis toi-même, ne serait-ce que parce qu'un bon nombre de gens qui sont prêts à les laisser dans le domaine non commercial ne veulent pas qu'elles soient utilisées à des fins commerciales.Philippe Hirou
Oui, mais encore une fois, nous voulons que notre contenu puisse être utilisable à fins commerciales et notre wikipédia ne dépend pas de la loi française. Anthere

4. Inclure un message du type : "l'emploi des images ou illustrations dans l'encyclopédie gratuite et collaborative Wikipedia se fait à titre gracieux et ne peut donner lieu à aucune rémunération de droit pour cet usage ; de fait, les images employées le sont avec l'autorisation de leur ayant droit ou ceux-ci sont à tout moment fondés à en demander le retrait qui sera effectué immédiatement ; par ailleurs les images ne peuvent être reproduites pour un usage commercial mais seulement copiées pour l'usage de l'utilisateur individuel dans le cadre des recherches effectuées dans l'encyclopédie."

NOn plus. A partir du moment ou une image a été volontairement mise sous gfdl, l auteur en a cede les droits. Il ne peut normallement plus demander le retrait.
Par ailleurs, la gfdl autorise un usage commercial. Donc le message que tu suggères d'inclure sera tout simplement inexact...et ne doit surtout pas être ajouté au message d'upload Anthere
Je te suis bien, mais toujours dans la lignée de ce qui précède, cela montre bien que la gfdl n'est pas adaptée aux images. Elle me semble même par nature inapplicable en France car elle serait contraire au droit (un auteur ne peut céder ses droits de façon générale, ce que suppose la gfdl puisqu'il les cèderait à des personnes qu'il ne connait pas et pour des usages qu'il ne connait pas... ça, en plus, ça va attirer les foudres des organisations professionnelles).
Mais je voulais revenir aux fondements mêmes de Wikipedia.
L'idée principale c'est le texte rédigé en commun, modifiable par qui que ce soit, non ?
Là on comprend qu'on ait utilisé la GFDL issue du domaine des logiciels freeware ou shareware... car le principe est de maximiser les chances de développement d'une idée.

Ce n'est pas du tout le cas des illustrations qui sont toujours le fait d'une seule personne, non ?

On ne peut pas utiliser la même règle pour des choses si différentes. Vraiment je crois qu'il faut prendre ce problème très au sérieux.Philippe Hirou
Je suis absolumment d'accord avec toi sur le fait que la gfdl n'est pas adaptée à la problématique image sur wikipédia; C'est pourquoi nous encourageons le multi-license. Mais dans tous les cas, il est absolumment exclu de mettre dans nos principes de fonctionnement quelque chose du type "par ailleurs les images ne peuvent être reproduites pour un usage commercial mais seulement copiées pour l'usage de l'utilisateur individuel dans le cadre des recherches effectuées dans l'encyclopédie". Anthere 26 mar 2005 à 20:32 (CET)

Et puis, pourquoi pas nous adresser directement à la SAIF (photographes et illustrateurs) ? On peut postuler qu'ils auront peut-être envie d'aidr le projet Wikipedia. Ils y mettront sans doute leurs conditions (visibilité des auteurs, clause de non reproduction sauf pour usage individuel etc...) et on pourra leur soumettre le projet de règles et se ranger à leur avis, s'ils coopèrent.

Nous n'accepterons aucune photo qui ne soit sous gfdl, donc en particulier, nous exigeons une clause de droit à la reproduction pour tout usage. Anthere
Idem... à mon avis ça ne passe pas en droit français.Philippe Hirou
Wikipédia ne dépend pas du droit français. Les éditeurs sont libres de donner leurs images et de laisser usage commercial ou non. Je ne pense pas que la loi française ait quelque chose à y redire. Anthere

A nous de les convaincre. Ca me parait plus sage que de faire nos propres règles...

Nos propres règles ???? Elles sont déjà très claires je pense. On peut modifier le texte, mais uniquement dans le sens de la gfdl. Je suis désolée Philippe, mais il m'apparait clair que tu n'as pas du tout compris la license sous laquelle est publiée wikipedia, et voyant que tu as laisse ce message en decembre, et que visiblement, tu es toujours convaincu... il est clair que tu n'as toujours pas compris... aie aie aie, je me sens très inquiète pour le coup :-(((( Je ne sais pas trop quoi te dire, si ce n'est que tout ceci représente d'excellentes idées, mais aucunes qui ne soit applicable. Peut tu relire la gfdl et la section copyright s'il te plait ? On en rediscute après si tu le souhaites. Merci Anthere 16 fev 2005 à 19:59 (CET)

Excuse-moi, mais je ne trouve pas très gentille, voire assez incorrecte, la façon dont tu t'adresses à moi ci-dessus, et en alléguant des choses inexactes et non fondées de surcroît puisque n'ayant eu aucune réaction de quiconque je n'ai rien pensé du tout, sauf que cela n'intéressait plus personne. J'espère que tu traiteras mon travail avec plus de considération cette fois, car bien évidemment si je fais tout ça c'est pour aider Wikipedia dont j'apprécie le projet, pas pour autre chose.

Mais je reconnais ton souhait d'aider ! Mais ce que tu proposes est tout simplement de modifier les règles établies depuis 4 ans. Wikipédia ne dépend pas du droit français ET son contenu doit pouvoir être commercialisé. Ce sont les règles du jeu, et celles ci ne changeront pas. Anthere 26 mar 2005 à 20:32 (CET)

J'attends donc tes remarques et espère que tu trouveras utile de soumettre la délicate question des images à un prochain conseil d'administration.

La seule de tes remarques qui puisse être évoquée est celle du problème de la gfdl, comme licence inadaptée; et cela nous le savons :-) Anthere

Je résume donc mes nouvelles propositions : il faut une règle à part pour les images ; elle ne peut déroger au droit français en la matière et doit donc être autre que la gfdl ; le "fair use" me parait possible à défaut s'il n'y a pas de réponse des auteurs, mais il serait mieux d'obtenir d'eux un droit d'usage gratuit pour Wikipedia ; en contrepartie, leurs références seraient clairement indiquées (lien au site d'origine ou à leur site perso). La mention que j'ai proposée pourrait devenir : "l'emploi des images ou illustrations dans l'encyclopédie gratuite et collaborative Wikipedia se fait à titre gracieux et ne peut donner lieu à aucune rémunération de droit pour cet usage ; de fait, les images employées le sont avec l'autorisation de leur auteur ou celui-ci est à tout moment fondé à en demander le retrait qui sera effectué immédiatement ; par ailleurs les images ne peuvent être reproduites pour un usage commercial sans l'autorisation de leur auteur mais seulement copiées pour l'usage de l'utilisateur individuel dans le cadre des recherches effectuées dans l'encyclopédie" 22/03/05 Philippe Hirou

Bien à vous tous, et que la coopération continue !

--Philippe hirou 14 déc 2004 à 18:24 (CET)

Récapitulons... tu souhaites qu'au cours d'un conseil, je suggère les modifications suivantes en terme de téléchargement d'images sur Wikipédia

  • Wikipedia ne peut déroger au droit français en la matière et doit donc être autre que la gfdl
    En ce qui me concerne, je n'ai pas la moindre intention de demander à Jimbo ou à Angela de désormais faire dépendre wikipedia du droit français plutôt qu'au droit américain. Si tu souhaites obtenir ce genre de modification, merci d'en discuter sur la liste foundation-l@wikimedia.org
  • le "fair use" me parait possible à défaut s'il n'y a pas de réponse des auteurs, mais il serait mieux d'obtenir d'eux un droit d'usage gratuit pour Wikipedia
    La démarche consistant à demander leur accord aux auteurs me parait intéressante, mais je vois difficilement comment cette démarche pourrait etre imposée par le board. Il s'agit avant toute chose de motiver les éditeurs. Obtenir un droit d'usage gratuit exclusivement pour Wikipedia ne me parait pas particulièrement intéressant car ne parait pas permettre notre objectif
  • en contrepartie, leurs références seraient clairement indiquées (lien au site d'origine ou à leur site perso.
    dans tous les cas, il est préférable d'indiquer toute information utile sur l'auteur d'une photo.
  • l'emploi des images ou illustrations dans l'encyclopédie gratuite et collaborative Wikipedia se fait à titre gracieux et ne peut donner lieu à aucune rémunération de droit pour cet usage ; de fait, les images employées le sont avec l'autorisation de leur auteur ou celui-ci est à tout moment fondé à en demander le retrait qui sera effectué immédiatement
    Il est exact que l'emploi se fait à titre gracieux. Peut être cela devrait il être ajouté. Par contre, une fois qu'un auteur a donné une image sous gfdl, elle est sous gfdl et il ne peux changer d'avis (il me semble, à vérifier toutefois). S'il s'agit d'une image fair use, il est évident que toute demande de retrait de l'image de la part de son auteur doit être immédiatement agréée.
  • par ailleurs les images ne peuvent être reproduites pour un usage commercial sans l'autorisation de leur auteur mais seulement copiées pour l'usage de l'utilisateur individuel dans le cadre des recherches effectuées dans l'encyclopédie
    malheureusement, l'encyclopédie autorise précisemment l'utilisation commerciale du contenu. Il est donc hors de question d'ajouter ce genre de mention.

Anthere 26 mar 2005 à 21:30 (CET)

[modifier] déplacé du Bistro : Screenshot "Fair Use" pour les jeux video

Je trouve que les screenshots pour les articles concernant les jeux vidéo sont une excellente chose, qui apportent un vrai plus à l'idée que peut se faire le lecteur du jeu concerné ainsi que tout simplement pour l'interêt fondamental de l'article... De plus il est extremement peu probable qu'un éditeur se plaigne d'avoir une photo tirée de son jeu sur Wikipedia...
En revanche je ne sais pas si le fair use peut être utilisé, ou si d'hypothétiques discussions gèlent les actions en ce sens ?
Flashback (jeu vidéo) est un exemple d'article ou l'image est présente (et a un interêt). Mais ce jeu est un abandonware ... Qu'en est il des autres jeux ?
Markadet 11 fev 2005 à 02:11 (CET)

La pression pour virer toutes les images dont la licence n'était pas claire et pas compatible avec Wikipédia a fait apparaître des mentions assez étranges. Ainsi, la photo en question est placée dans le domaine public, sans autre information. Je ne vois pas comment ça peut être le cas. 1) la personne qui prend la capture d'écran n'a aucun droit sur l'image car il s'agit d'une reproduction "mécanique" (le terme est mal choisi). 2) Ca m'étonnerait que l'éditeur autorise le passage en domaine public ; ça me paraît être du grand n'importe quoi, ou en tout cas, il faut justifier de tels bandeaux par des copies de mails échangés, etc.
Je maintiens que:
  • Les images en "fair use" n'ont pas à être incluses dans WP, car elles ne sont pas compatibles avec l'idéologie de l'encyclopédie : même si c'est légal dans certains pays, elles ne sont pas librement redistribuables.
  • Passer une image au copyright douteux en "domaine public" ou "GFDL" pour éviter de se faire épingler, c'est plus que dangereux. Je trouve ça impardonnable, c'est nuisible à WP et les gens qui font ça sont des nuisibles aussi. Imaginons qu'un publicitaire recherche des images libres, il en trouve une sur WP, crée une affiche 4x3 qu'on voit partout dans le métro. Le détenteur original du copyright porte plainte, mais dans l'histoire, nous, on s'en lave les mains : "'scusez, on avait pas vu, bon, on change la licence, hein, à charge de revanche".
Bref, je ne comprends pas le besoin compulsif de certains à mettre des images partout. Si on n'a pas d'image libre, on met une image sous copyright parce que ça fait plus joli? C'est un peu comme si une distribution linux intégrait microsoft office comme ça, parce que c'est plus joli. On se fait épingler par la communauté parce qu'on met des images non libres? Qu'à cela ne tienne, on n'a qu'à dire qu'elles sont en GFDL, comme ça on a la paix. Les gens qui font ça sont en train de plomber le projet, pour moi, ils n'ont rien compris à la philosophie du libre, basée avant tout sur le respect des droits d'auteurs. Arnaudus 11 fev 2005 à 08:49 (CET)
Même si le respect des (droits d')auteurs est primordial, et que la question des droits portant sur les captures d'écran n'est pas tranchée (autant que je sache). Je trouve que faire de ce problème un pretexte pour lancer de grandes phrases définitives comme : Les gens qui font ça sont en train de plomber le projet, pour moi, ils n'ont rien compris à la philosophie du libre, basée avant tout sur le respect des droits d'auteurs. est quelque peu affligeant. C'est disproportionné (c'est mon sentiment, mais je n'est aucun doute que cela empêche certains contributeurs de dormir ;-) ) et plus sérieusement contre-productif. Faire une page récapitulative du probleme, des différentes opinions et arguments ; me semblerait bien plus constructif que mettre en accusation, une nouvelle fois ajouterai-je des contributeurs. Peut-être aurions nous tous alors la possibilité, _ensemble_, d'établir une règle en la matière.Kelson 11 fev 2005 à 10:03 (CET)
J'avais écrit une réponse qui a été perdue à la suite des bugs et des réorganisations successives. En substance : non, débattre est une mauvaise idée. Il ne s'agit pas de nos critères de qualité habituels mais bel et bien d'une contrainte qui nous est imposée par la loi. Les violations de droits d'auteurs et les hypothétiques procès sont un danger sérieux et concret. Nos arguments ne servent à rien, ce qui compte ce sont les décisions judiciaires (et les juges ont beaucoup d'imagination). Celui qui se laisse aller à une interprétation personnelle de tel ou tel texte de loi (alors qu'il s'agit d'un domaine extremement complexe) prend des risques. Celui qui appose la mention "domaine public" sans savoir de quoi il retourne, après avoir fait une capture d'écran ou un scan a une attitude inacceptable. Une faute d'orthographe peut attendre, au maximum elle repoussera un amoureux de la langue ou fera raler un instituteur. Une violation de droit d'auteur doit etre traitée vigoureusement, de la facon la plus prudente possible (le doute équivaut à la suppression et pas à l'attente) car il en va de la survie financière et institutionnelle du projet. GL 11 fev 2005 à 16:41 (CET)
Je pense que si la situation est si limpide, il faut que tu nous (re)explique le pourquoi du comment et les tenants et aboutissants, cela ne devrait pas être bien long, étant donné que pour toi les choses sont clairs. Evidement ce qui est intéressant est le cas des captures d'écran... ne soyons pas HS. Kelson 11 fev 2005 à 17:03 (CET)
La situation n'est pas simple du tout. Et parce qu'elle n'est pas simple il ne faut prendre aucun risque : aucune image dont ne soit pas absolument sur et surtout surtout ne jamais marquer "domaine public" une image un tant soit peu douteuse, ce qui inclut tout ce qui peut etre dérivé par scan ou capture d'écran d'un jeu vidéo ou de sa documentation, toute reproduction d'une oeuvre du XXe siècle et de l'essentiel du XIXe siècle (puisque c'est la mort de l'auteur qui compte), toute reproduction ou traduction non personnelle d'une oeuvre antérieure (une photo achetée dans un musée ou trouvé dans un livre est elle aussi soumise au droit d'auteur). En gros et à moins d'etre vraiment sur de toi et de connaitre le sujet mieux que moi et que la plupart des gens ici : limite toi aux photos personnelles de paysages ou de monuments historiques ou aux oeuvres avec une permission expresse de leurs ayants-droits (auteur ou créateur + photographe ou traducteur éventuel et leur famille s'il sont décédés). Quoi qu'il en soit il est certain qu'une capture d'écran de jeu vidéo n'est pas automatiquement du domaine public. Peut-etre, et c'est la qu'interviennent les complications, est-il possible dans certains pays de les utiliser à certaines fins en revendiquant la citation ou le fair use. Le minimum vital c'est de marquer la capture d'écran en question comme relevant du fair use et de préciser qu'on en sait pas plus. Le domaine public est une notion restrictive qui n'englobe que les oeuvres explicitement diffusée comme telles et celles dont l'auteur est mort depuis plusieurs dizaines d'années (variable selon les pays avec des calculs supplémentaire pour prendre en compte les années de guerre en France). Si un jour un créateur de jeu vidéo prend la mouche il peut très bien utiliser le droit américain pour attaquer la fondation et demander la saisie des serveurs, le droit francais pour attaquer l'association et les serveurs caches voire pourquoi pas essayer de demander à un juge quelconque de contraindre la fondation à revéler les données personnelles d'un auteur. Il n'est pas dit qu'il obtienne gain de cause ou qu'une décision d'un juge à Paris ou à Los Angeles obtienne l'exequatur d'un juge en Floride mais tout document simplement douteux peut nous entrainer dans un procès couteux et ce meme s'il est finalement gagné. GL 11 fev 2005 à 18:05 (CET)
Ma réponse avait été effacée aussi, donc je vais faire court :
  • Image sous "Fair use" : la documenter, en discuter. On pourra toujours retirer ces images par la suite, si on le décide.
  • Image sous fausse licence : la dégager tout de suite. C'est équivalent à un problème de copyright, sauf que c'est plus grave, car google ne peut pas nous aider à identifier la source et à envoyer un mail pour vérifier. C'est du vandalisme, et il n'y a même pas à discuter : WP risque un procès pour ça.
Pour les captures d'écran (surtout pour les jeux), ça me paraît relativement clair : le graphisme est une "oeuvre de l'esprit", c'est donc le concepteur du jeu qui en est propriétaire (ou l'entreprise si c'est une entreprise). Les règles classiques de la protection du droit d'auteur s'appliquent : en gros, pas de recopie "libre" avant le XXIIe siècle. Si on veut l'image, alors il faut soit 1) la mettre sous "fair use", ce qui pose plein de questions, et qui rend cette partie de l'encyclopédie non libre, 2) demander l'autorisation au détenteur des droits, ce qui, à la limite, pose encore plus de problèmes. Quoi qu'il en soit, mettre le bandeau "domaine public", c'est du vandalisme, et on ne doit pas tergiverser avant de condamner durement ce genre d'attitude irresponsable : c'est à proprement parler du vol de propriété intellectuelle. A noter, évidemment, qu'une capture d'écran n'ouvre aucun droit d'auteur à celui qui la fait, puisqu'évidemment, c'est un procédé "mécanique" (le terme est très mal choisi).
Ce qui me met hors de moi, c'est qu'on a ajouté 42 bandeaux rouges sur la page de téléchargement. Il n'est plus possible de télécharger une image au copyright pas clair sans se poser de question. Alors oui, à mes yeux, c'est inadmissible de se dire "dans le doute, boarf, on va mettre "domaine public", comme ça on ne viendra pas m'emm... avec ces histoires de "fair use". Arnaudus 11 fev 2005 à 18:12 (CET)
Je crois qu'il est clair pour tout le monde que mettre ue image (a priori "fair use") comme "libre n'est pas une bonne chose. Je reviens à ma question initiale en reformulant : Même si le Fair use ne fait pas partie du "libre", que les images en ce format ne devraient donc pas être inclues à une hypothétique release de Wikipedia sur papier ou DVD, peut on en integrer aux articles de jeux video (en signalant qu'il s'agit de fair use) ?
Est ce que dans le cas ou il faudrait retirer toutes les images "Fair use" du Wiki français cela pourrait être fait grace à un script ? (si il prend autant de temps pour les enlever du serveur que pour les y mettre je comprend qu'on ne le fasse pas ...) . Markadet 11 fev 2005 à 18:53 (CET)

Je suis heureux d'entendre tout de même que la situation n'est pas simple ; elle ne l'est en effet pas car les lois anglaises et françaises ne se prononcent pas ou peu sur les droits associés au oeuvres générées par ordinateurs. Le problème est toujours le même, à partir de quant la création se distingue de la reproduction. La précédente explication est erronée car elle fait l'amalgame entre le logiciel et le produit du logiciel. Le logiciel est protégé par le droit d'auteur, pas son produit. Par conséquent la notion de "fair use" est inappropriée, le "faire use" est une exception de la loi anglosaxone uniquement sur des oeuvres protégées (pas dans le domaine public). Donc faites un dessin avec un logiciel de dessin vous mets à l'abri de toute poursuite.... enfin on peut y croire. Mais, même si le produit d'un logiciel informatique n'est pas protégé, il n'en reste néanmoins vrai que une texture utilisée dans le jeu vidéo l'est. Cependant la disposition des textures, l'éclairage, des informations affichées sont le fruit du joueur, sa création. Une capture d'écran est donc une nouvelle oeuvre composée d'autre oeuvres. On pourrait faire l'analogie avec le problème des droits touchant le samplique dans le domaine de la musique. Alors en effet il est probablement plus prudent de mettre "faire use" plutot que "domaine public" ; mais cela reste néanmoins une erreur d'interprétation de la notion de "faire use". Kelson 11 fev 2005 à 23:42 (CET)

Ta dissertation est bien gentille. La vraie question c'est est-ce qu'un juge (et en fait au moins les cours souveraines en France, en Suisse, en Belgique, au Canada et aux États-Unis pour commencer) a donné une telle interprétation ? Ca m'étonnerait beaucoup qu'un juge s'amuse à considérer qu'avancer dans un couloir et tourner d'un demi degré vers la gauche est une création du joueur dont il serait seul ayant-droit et la question ne semble pas t'intéresser. À partir de là, une capture d'écran n'est pas dans le domaine public. Point. Du coup la citation reste la seule voie plausible, et ca consiste à dire même si c'est protégé je pense que la loi m'autorise cette utilisation. Si une ligne d'un texte correspond au conditions du droit de citation alors qu'elle est encore protégée elle ne va pas devenir illégale quand elle n'est plus protégée. Ce qui invalide ton raisonnement sur le fair use, qui de toutes manières n'est qu'un pis aller si tu insistes malgré tout pour insérer ces images au statut incertain. GL 12 fev 2005 à 02:01 (CET)
Ton idée de profiter du droit de citation, est peux-être finalement une bonne idée - à valider. Je suis content que tu la trouves gentille, c'est un peu surprenant, elle doit plutot t'énerver... Wikipédia doit tenté de respecter la lois ou plutôt les lois, et non tenter à tout pris de se mettre à l'abri d'une interprétation de la loi, c'est mon opinion. Car tu peux craindre le pire d'une interprétation, comme tu peux espérer le meilleur. La liberté du juge est grande, et surtout lorsque l'on discute sur un sujet où les textes sont imprécis. Pour cependant avoir plus de certitudes, il faudrait des exemples de jurisprudence ; et c'est ce que j'attendais un peu. Toi tu juges ce que je dis fantaisiste, moi non ; mais tu n'as pas de preuves contre. Nous sommes faces à deux interprétations d'un texte, et c'est exactement le point où je souhaitais en arriver - la situation n'est pas claire, et c'est vraiment pas le sujet sur lequel lancer des anatèmes sur les participants où des phrases définitives sur ce qu'il faut faire ou pas. C'est à la communauté d'édicter ses règles et non à ton sentiment ou au miens. Mais pour cela il faut avancer des arguments et lancer un débat. Je doute que la manière est été la plus élégante. Kelson 12 fev 2005 à 13:12 (CET)
Mais non justement, mon argument de base c'est que je n'ai pas besoin de preuves contre. Tes interprétations n'ont aucune pertinence pratique. Ce n'est pas à la communauté d'édicter ses règles ou ses interprétations du droit. La seule attitude raisonnable c'est : en l'absence d'une jurisprudence favorable stable (une et si possible plusieurs décisions de la Cour de Cassation chambre civile et de la Cour supreme américaine) on s'abstient. Espérer le meilleur c'est financièrement trop dangereux. C'est parce que les textes sont imprécis que les anathèmes - sur les contributeurs qui mettent un bandeau "domaine public" qui est dans tous les cas invalide - sont justifiées. On ne vas pas mettre toute l'encyclopédie en danger pour militer en faveur du droit à extraire trois images d'un jeu vidéo. GL 12 fev 2005 à 19:07 (CET)
Avant de vous énerver, je rappelle que les droits européens sont en train d'intégrer avec chacun une marge de manœuvre une directive de la Commission européenne sur le droit de citation. Et parmi les options, se trouve justement une mention des citations et copies pour l'éducation et les ouvrages éducatifs (j'ai oublié les termes exacts). archeos 13 fev 2005 à 10:57 (CET)

Bravo Archeos ! On devrait lancer un appel aux contributeurs juristes ! Je ne le suis pas, mais je connais assez le droit d'auteur français pour penser que les fameuse captures d'écran dont on parle ci-dessus font partie tout simplement du "droit de citation". C'est la même règle qui s'applique quand un journaliste reprend quelques lignes d'un roman pour en parler dans son journal. Pour les autres pays, Japon, USA... je ne sais pas, il faut chercher si ça existe aussi.Philippe Hirou 22 mars 2005

[modifier] Capture d'écran

Est-ce qu'une capture d'écran que j'ai prise est sujette à un copyright du créateur du logiciel ?

oui ~Pyb Talk 2 juin 2006 à 18:36 (CEST)
Bonjour, je n'ai encore jamais uploadé d'image, et je souhaitais le faire pour une capture d'écran mais apparemment cela est impossible sans autorisation. C'est tout à fait normal, mais alors qu'en est-il de Modèle:capture d'écran ?
Merci d'avance de vos infos, Melodawny 15 juillet 2006 à 15:06 (CEST)

[modifier] Déplacé du Bistro :==Autofell... (le retour)==

Note : le texte ci-dessous a été déplacé depuis le Bistro de Wikipédia.--Teofilo @ 18 avr 2005 à 22:13 (CEST)


Pour ceux que ça intéresse, il y a une nouvelle discussion sur la suppression d'une autre image d'auto-fellation sur EN : en:Wikipedia:Images and media for deletion/Autofellatio 2. Signe des temps : un partisan de la conservation à tout prix de cette image en est arrivé à dresser, dans la page de discussion en question, une liste, d'ailleurs très incomplète, des gens potentiellement partisans de la suppression, parce qu'ils ont été contactés par un « suppressionniste ». Franchement puant comme esprit. Hégésippe | ±Θ± 8 avr 2005 à 02:17 (CEST)

Je souhaite bonne chance à ceux qui devront extraire un consensus de cela. Marc Mongenet 8 avr 2005 à 07:14 (CEST)

J'ai testé les redirections vers images dans Utilisateur:Pabix/essais (image sur en:) et Utilisateur:Pabix/essais2 (image sur fr:). La fonctionnalité a été désactivée. Du coup, puisque l'image n'a plus de problèmes de Copyright, qu'on ne nous vandalisera plus trop avec et que si on arrête d'en parler, il faudra la chercher pour qu'un gamin la trouve, je me f... bien qu'ils la suppriment ou pas.
Pabix ܀ 8 avr 2005 à 07:23 (CEST)

J'ai demandé la désactivation de cette fonctionnalité, car je trouvais déplorable les appels à votes sur une autre wikipédia, uniquement dans le but de ne plus voir afficher cette image. Anthere 9 avr 2005 à 02:12 (CEST)

Je n'ai pas appelé à voter, j'ai signalé l'existence d'un vote. Nuance. Chacun se prononce – ou pas – selon ses convictions. Mais, outre la désactivation de fonctionnalité qui vient d'être faite – et qui ne l'a été qu'en raison de discussions répétées et pénibles sur le sujet –, l'interdiction de toute redirection vers un autre wiki serait une bonne chose. Et, pourquoi pas, réserver au titulaire du compte (et aux admins) la possibilité d'éditer une page utilisateur et sous-pages (je ne parle pas de la page de discussion et des sous-pages). À part cela, je me moque de l'existence de ce type d'images. C'était seulement l'usage qui en était fait qui me gênait. :o) Hégésippe | ±Θ± 9 avr 2005 à 18:53 (CEST)
Je crois qu'Anth en a surtout aprés le gars qui a spammé plus de 80 pages utilisateurs pour signaler le vote, évidement il n'a spammé que les personnes qui dans le précédent vote ont été dans la direction qui lui convient, pour sa peine j'ai voter contre cette fois-ci. :P phe 11 avr 2005 à 07:52 (CEST)


[modifier] Images de l'Agence spatiale européenne (ESA)

Je voudrais signaler la possibilité d'utiliser des images de l'Agence spatiale européenne sous licence spéciale, comme indiqué sur Wikipédia NL : nl:Wikipedia:ESA afbeeldingenbeleid. Exemples d'utilisation : nl:Speciaal:Whatlinkshere/Sjabloon:ESA--Teofilo @ 28 août 2005 à 14:48 (CEST)

Pas possible ~Pyb Talk 2 juin 2006 à 18:35 (CEST)

[modifier] Logiciel propriétaire et image libre de droits

Bonjour, je voulais savoir si une capture d'écran d'un logiciel propriétaire peut être uploader en tant qu'image libre de droit (ou domaine public). Motodashi 11 février 2006 à 13:02 (CET)

Bonjour, et non, c'est impossible.
Yolan Chériaux, le 11 février 2006 à 13:28 (CET)

[modifier] amusant...

Je relève cette règle empruntée au wiki anglo-saxon apparemment :


Public domain The two-dimensional work of art depicted in this image is in the public domain worldwide due to the date of death of its author, or due to its date of publication. Thus, this reproduction of the work is also in the public domain. This applies to reproductions created in the United States (see Bridgeman Art Library v. Corel Corp.), in Germany, and in many other countries. (license)

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dans [Calendrier_de_Coligny]

Selon ce même principe, mon image du carnyx, daté de la même époque - c'est un objet gaulois dont les auteurs sont morts depuis longtemps... et inconnus de surcroît ! - peut donc être remise...

Expliquez-moi !


Philippe Hirou 20 avril 2006

La question n'est pas très précise. Peut être que votre image a été supprimée car la licence était incomplète, c'est souvent le cas. ~Pyb Talk 2 juin 2006 à 18:35 (CEST)

[modifier] Euh.. Photo

Je ne sais pas si ça a déjà été demandé mais il y a tellement de texte que je n'ai pas tout lu puisque ça ne me concernait pas. Je voulais savoir s'il était possible de mettre nos photos (notre visage) sur notre page de présentation (page utilisateur). Juste un oui ou un non me suffira ! Merci :).

--lvlarie 29 septembre 2006 à 14:54 (CEST)

oui et ajoute {{image personnelle}} sur la page de licence de l'image. ~Pyb 29 septembre 2006 à 15:06 (CEST)
D'accord ! J'essayerais ce soir !
Merci ^^
--lvlarie 29 septembre 2006 à 15:08 (CEST)

[modifier] Avis à la population - appel à commentaire

(duplication du "bistro")

Les discussions sur Discussion Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use sont actives, fructueuses, et à notre avis méritent d'être prolongées. Un gros travail a été fait pour clarifier la situation juridique, l'analyse des risques associée, et la position apparement optimale. Mais c'est probablement encore améliorable. Donc, n'hésitez pas à lire, et à y contribuer.

Une prolongation de la discussion au moins jusqu'à la fin du WE a été (auto-)décidée (pour permettre à la poussière du combat de retomber, et à la peinture fraîche de sécher). N'hésitez donc pas à y intervenir si vous avez des choses à dire sur la question. Merci. Michelet-密是力 17 novembre 2006 à 23:17 (CET)

[modifier] Droits sur les édifices et jardins

Je me pose la question suivante mais même après la lecture de quelques texte de Wikipédia ne m'éclaire pas plus :

Si je photographie le château de Versailles qui appartient à l'État français ais-je le droit de la mettre sur Wikipédia (Commons en fait ;) sous la licence que je veux ? Je pense que oui...
Si je photographie un château classé monument historique mais privé, ais-je le droit de la mettre sur Wikipédia sous la licence que je souhaite (CC-BY-SA...) ? Je suis l'auteur de la photo mais pas de l'édifice ? Il existe beaucoup de photos dans ce cas mais j'aimerais avoir une confirmation [Exemple : http://fr.wikipedia.org/wiki/Image:Ch%C3%A2teau_de_Villandry_vue_des_jardins.JPG]. De même, les jardins et le reste autours de l'édifice. Et les édifices religieux ?

Merci pour vos lumières. --NicolasGrandjean 29 mai 2007 à 18:18 (CEST)