Prévention et sécurité en France

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Sommaire

[modifier] Histoire & Évolutions

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Depuis les Vigiles Urbani de l'antiquité à nos jours où la profession a défini ses filières et ses métiers repères, ce secteur professionnel a connu une forte évolution.

Le modèle économique est celui de la sous-traitance ou externalisation. À ces mots, les professionnels préfèrent l'expression : « prestation de services ». Le client (ou donneur d'ordre privé ou public) a sous traité son service de surveillance (humaine vidéo ou électronique) à une entreprise extérieure pour une durée déterminée.

C'est à la fin du XXe siècle qu'on a pu observer de nombreuses fusion-absorptions d'entreprises plutôt importantes. Cependant, il existe un maillage très important de petites et moyennes entreprises.

Aujourd'hui aux côtés de la surveillance classique, on repère des spécialisations :

  • Aéroportuaire,
  • Télésurveillance,
  • Hauts risques (Nucléaire et chimique),
  • Distribution,
  • Logistique,
  • Interventions mobiles,
  • IGH et ERP.

[modifier] Organisation de la profession

Les partenaires signataires de la convention collective sont les regroupements principaux de la profession. Il s'ajoute à ces partenaires l'USP ou Union des Entreprises de Sécurité Privée, de plus en plus active parmi les syndicats d'employeurs.

Il n'existe aucune véritable instance gouvernementale dédiée à la sécurité privée mais les problématiques de sécurité privée sont fréquemment abordées au sein des instances dédiées à la sécurité publique au sens large : Commission nationale de déontologie de la sécurité, réunions de l'Institut nationale des hautes études de la sécurité (où siège d'ailleurs en Conseil d'administration un représentant de la profession sécurité privée).

[modifier] La Convention Collective Nationale*

Les textes régissant la profession sont regroupés au sein de la convention collective des Entreprises de Prévention et sécurité en France[1]. Le n° de la brochure officielle est le 3196.

L'activité(s) professionnelle(s) de la nomenclature des activités françaises (NAF*) est : Activités de sécurité privée code : 80.10Z (anciennement Enquêtes et sécurité, code : 74.6Z).

[modifier] Les partenaires sociaux signataires

Pour les organisations patronales :

  • la chambre syndicale nationale des entreprises de sécurité (C.S.N.E.S.),
  • le syndicat national des entreprises de prévention et de sécurité (S.N.E.P.S.),
  • le syndicat national des exploitants en télésécurité (S.N.E.T.).

Pour les syndicats de salariés :

  • la confédération française de l'encadrement C.G.C.,
  • la fédération C.F.D.T. des services,
  • la fédération des employés, cadres, techniciens, agents de maîtrise C.F.T.C.,
  • la fédération des travaux publics, portuaires de la marine et des transports F.O.

[modifier] Adhésions postérieures

  • le syndicat des professionnels de la sécurité[2],
  • le syndicat national des professionnels de la protection et de la sécurité (S.N.P.S.)[3],
  • l'union nationale des syndicats autonomes prévention-sécurité[4],
  • la fédération générale des autonomes du secteur privé, [5],
  • la fédération nationale des métiers de la prévention, de la sécurité, des services annexes[6],
  • le syndicat professionnel des entreprises de sécurité exerçant des activités de sûreté aérienne et aéroportuaire (SPESSAA)[7],
  • le SYNDAPS-CGTR[8].

[modifier] Autre partenaire en négociation (peu ou pas signataire)

  • Fédération du Commerce et des Services CGT.

[modifier] Particularité professionelles et/ou accords postérieurs

  • L'Accord[9] relatif à la reprise du personnel,
  • L'Accord[10] relatif aux modalités de rémunération du travail du dimanche , et l'Avenant[11] relatif au travail de nuit
  • L'Accord[12] relatif aux qualifications professionnelles des métiers de la prévention sécurité, .

[modifier] Textes supérieurs

  • Lois
    • Loi[13] réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds,
    • Décret[14] relatif l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transports de fonds et protection de personnes,
    • Circulaire[15] du Ministère de l’Intérieur,
    • Arrêté[16] relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,
    • Décret[17] relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds et de protection physique des personnes.

[modifier] Principaux métiers et activités concernés*

[modifier] « Métiers repères »[18]

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  • Agent de sécurité qualifié
  • Agent de sécurité confirmé
  • Agent de sécurité cynophile
  • Agent de sécurité chef de poste
  • Agent de sécurité mobile
  • Agent de sécurité magasin pré-vol
  • Agent de sécurité magasin video
  • Agent de sécurité magasin arrière caisse
  • Agent de sécurité filtrage
  • Agent de sécurité opérateur filtrage
  • Agent des services de sécurité incendie
  • Chef équipe des services sécurité incendie
  • Agent de sécurité opérateur SCT1
  • Agent de sécurité opérateur SCT2
  • Pompier d’aérodrome
  • Pompier d’aérodrome chef de manœuvre
  • Responsable SSLIA

[modifier] Économique et Social

  • Les grandes entreprises du secteur sont Group 4 Securicor, Securifrance, Securitas, De Richebourg Sécurité, Main sécurité, ...
  • La profession compte 150 000 salarié-e-s selon les chiffres du rapport de branche 2006 au sein de 2570 entreprises et 3600 établissements
  • La croissance du chiffre d'affaires a été de 5,5 % entre 2005 et 2006 et 5,5 % de croissance en termes d'effectifs.

[modifier] À l'international

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[modifier] Bibliographie

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[modifier] Annexes

[modifier] Sources

[modifier] Articles connexes

[modifier] Autres articles plus généraux

[modifier] Liens externes

[modifier] Notes et références

  1. ↑ L'accord constitutif date du 15 février 1985 et son extension (validation par le Ministère du Travail) le 25 juillet 1985, publication au JORF : le 30 juillet 1985
  2. ↑ le 8 janvier 1987
  3. ↑ le 2 novembre 1989
  4. ↑ par lettre du 27 novembre 1998
  5. ↑ 22 rue saint Vincent de Paul, 75010 Paris par lettre du 22 septembre 2000 (Oppositions : Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services 2 rue d'Hauteville, 75010 Paris par lettre du 11 octobre 2000 s'oppose à l'adhésion de la fédération générale des autonomes du secteur privé)
  6. ↑ 22 rue Corvisart, 75013 Paris (FNMPSSA), par lettre du 27 septembre 2000
  7. ↑ sis 101-109 rue Jean-Jaurès, 92300 Levallois-Perret, par lettre du 17 décembre 2001
  8. ↑ 144, rue Général-de-Gaulle, BP 829, 97476 Saint-Denis Cedex, par lettre du 9 décembre 2005
  9. ↑ Etendu par arrêté du 10 décembre 2002 JORF 20 décembre 2002
  10. ↑ du 29 octobre 2003, Etendu par arrêté du 4 mai 2004, JORF 16 mai 2004
  11. ↑ du 25 septembre 2001, Etendu par arrêté du 3 mai 2002 JORF 31 mai 2002
  12. ↑ étendu par arrêté du 28 septembre 2007, J.O n° 236 du 11 octobre 2007 page 16652
  13. ↑ n° 83-629 du 12 juillet 1983
  14. ↑ n° 86-1099 du 10 octobre 1986 modifié par le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000
  15. ↑ n° 86-343 du 24 novembre 1986
  16. ↑ du 2 mai 2005
  17. ↑ n° 2005-1122 du 6 septembre 2005
  18. ↑ Accord du 01/12/2006