Politique de la Syrie
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La Syrie n'a plus connu d'élection démocratique depuis l'avènement de la dictature baassiste en 1963. Auparavant, des élections démocratiques avaient été organisées en 1943, le 15 novembre 1949, en septembre 1954, en mai 1957 (élections partielles) et le 1er décembre 1961 (voir aussi Sièges réservés (Syrie)).
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Depuis 1963, la République arabe syrienne est gouvernée par le Parti Baas arrivé au pouvoir par un coup d'état. Les responsables au pouvoir sont pour la plupart issus de la minorité alaouite. Le parti Baas détient la majorité des 2/3 dans le parlement syrien (appelé Conseil du peuple ou Majlis ach-chaab) qui compte 250 membres, le reste des sièges (83) est occupé par des députés indépendants. L'état d'urgence est déclaré en Syrie depuis 1963. À la mort du président Hafez el-Assad en 2000, son fils Bachar el-Assad prend le titre de président.
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[modifier] Système politique
La Constitution syrienne du 13 mars 1973 donne explicitement au parti Baas la fonction de parti dominant (avec la majorité simple des sièges au Majlis ach-chaab) et offre au président de très larges pouvoirs. Le président est nommé par n.c. et ensuite approuvé lors d'un référendum populaire pour un mandat de sept ans. Il cumule aussi les fonctions de secrétaire général du parti Baas et de chef du Front national progressif. Le président a le droit de nommer les ministres, de déclarer la guerre, l'état d'urgence, de promulguer les lois (qui requièrent la ratification du Conseil du peuple pour entrer en vigueur, sauf en période d'état d'urgence), de déclarer l'amnistie, de modifier la Constitution ainsi que de nommer les fonctionnaires et les militaires.
L'économie est dirigée par des plans quinquennaux mis en place par le président et le Front national progressif. Le FNP est censé être une caisse de résonance de la société où les préoccupations économiques et politiques sont discutées. Néanmoins, la mainmise du parti Ba'as limite cette fonction et les débats sont bien contrôlés par l'appareil du parti.
La Constitution de 1973, pour se prémunir contre toute ingérence extérieure, demande explicitement que le président soit musulman. Cependant, l'Islam n'est pas religion d'État. La doctrine baassiste est basée sur le nationalisme pan-arabe et le socialisme, elle cherche le plus possible à exclure la religion de la politique.
Le code civil comprend des morceaux de droit islamique ainsi que les influences du protectorat français (entre 1920 et l'indépendance du 17 avril 1946) et de la domination ottomane. Le système légal est bâti sur trois niveaux de juridictions : cours de première instance, cour d'appel et la cour suprême constitutionnelle, instance suprême du droit syrien. Il existe deux systèmes parallèles : des cours religieuses qui s'occupent des questions de droit privé (droit de la famille) et des cours de sécurité d'État qui sont dénoncées par Amnesty International pour leurs procès truqués et l'utilisation d'« aveux » obtenus sous la torture.
La Syrie est découpée en 14 provinces (muhafazah) administratives. Chacune d'entre elles est dirigée par un gouverneur, proposé par le ministre de l'Intérieur et approuvé par le cabinet du premier ministre. Le gouverneur est assisté par un conseil provincial élu par la population.
[modifier] État actuel (mars 2005)
Le chef d'État actuel est le président Bachar el-Assad, fils de l'ancien président Hafez el-Assad, lequel a dominé le pays depuis son accession au pouvoir en 1970 jusqu'à sa mort en 2000. Les alaouites, à laquelle appartient la famille Assad dominent les postes militaires les plus importants ainsi que l'appareil sécuritaire. Depuis quelques années, le parti Baas est en déclin au profit du Front national progressif ; avec l'accession de Bachar el-Assad au "trône présidentiel", un monopartisme ouvert a été institué : plusieurs partis ont vu leur interdiction levée et peuvent s'exprimer au sein du parti Baas. Ce changement est dû, entre autres, à l'abandon progressif de la doctrine socialiste baassiste même si le nationalisme pan-arabe demeure dans le discours et la propagande (notamment en faveur des Palestiniens). L'armée qui occupe la plus grosse part de l'économie syrienne est aussi très influente politiquement : Hafez el-Assad était un général, pilote de chasse, avant même son accession au pouvoir.
Le système politique apparaît déjà comme modérément démocratique sur le papier mais dans les faits, le parti Baas et l'appareil sécuritaire exercent un contrôle quasi-total sur la vie politique du pays. Hafez el-Assad a été confirmé à son poste de président à cinq reprises par un référendum populaire, aucun candidat ne s'est jamais présenté contre lui (lors du dernier référendum en n.c. seuls 219 syriens ont voté contre Hafez el-Assad sur 9 millions d'électeurs). Bachar el-Assad a été confirmé à son poste de président par un référendum populaire en juillet 2000, il était le seul candidat. Les décisions sont prises dans le cercle baassisto-alaouite du président et des services de sécurité, la population a un pouvoir électoral très restreint. La Syrie est sous état d'urgence depuis 1963, le gouvernement le justifie par l'état de guerre avec Israël. Israël occupe depuis 1967 le plateau du Golan, territoire syrien qu'il a annexé en 1981 sans reconnnaissance internationale, ce qui lui permet de pointer ses canons sur la capitale syrienne.
Le pouvoir baassisto-alaouite en place à Damas maintient une stabilité politique par deux moyens : des services de sécurité qui ont carte blanche et opèrent en dehors du cadre légal au prix de violations des Droits de l'homme d'une part ; une représentation des minorités religieuses et des agriculteurs et ouvriers dans les instances politiques d'autre part. Les fonctionnaires sont loyaux vis-à-vis du pouvoir et souhaitent son maintien pour garder leur place privilégiée. L'armée est fidèle au gouvernement puisqu'il est issu de ses rangs.
Six partis politiques sont autorisés à faire partie du FNP. Le FNP est à la fois un parti politique qui possède la majorité absolue au Conseil du peuple et un forum politique où divers partis et tendances politiques peuvent s'exprimer. De facto le parti Baas contrôle les débats internes mais laisse certaines questions relatives à l'agriculture (30 % des actifs en Syrie sont dans l'agriculture) se développer sans entraves. Les partis du FNP autres que le parti Baas n'ont qu'une importance modeste mais en 2000, le gouvernement avait envisagé d'inclure d'autres partis jusque là interdits dans le FNP. Ce changement n'a pas eu lieu.
Le parti Baas domine le parlement syrien connu sous le nom de Conseil du peuple. Cette instance est renouvelée tous les 4 ans. Les parlementaires ne sont pas autorisés à proposer des lois et sert donc en grande partie de chambre d'enregistrement des lois proposées par le gouvernement. En 2002, deux députés indépendants (Mamoun Homsi et Riyad Seif) qui souhaitaient des réformes politiques et le fin de la loi martiale se sont vus retiré leur immunité parlementaire avant d'être jugés et condamnés pour tentative de modification illégale de la Constitution. Même si ces opposants étaient jugés par une cour civile et non, comme il est d'usage, par une juridiction militaire, le procès est resté biaisé et le verdict sévère. Le gouvernement autorise un contingent de sièges pour les candidats ne faisant pas partie du FNP. Dans la législature actuelle, élue en décembre 2002, 83 sièges sur 250 sont prévus pour ces candidats. Ce quota laisse au FNP la majorité des deux-tiers (majorité absolue).
Le 11 mai 2007, Kamal Labouani, fondateur du Rassemblement libéral démocratique, arrêté en 2005 au retour d'une tournée politique dans l'Union européenne et aux États-Unis, est condamné à douze ans de prison.
[modifier] Actualité politique
Le président el-Assad a adressé de nombreuses propositions de paix en echange du territoire du Golan en été 2007 au premier ministre israélien Ehud Olmert. Ces propositions refusées par Olmert qui considère que tant que la Syrie soutient le Hezbollah, le Golan ne lui sera pas rendu.
[modifier] Le plateau du Golan
Occupé depuis la guerre de 1967 par l'armée israélienne, ce plateau permet à l'armée israélienne de pointer ses canons sur Damas, la capitale syrienne, qui n'est qu'à 50 km en contre-bas. En 1981, Israël a annexé le plateau du Golan. Des négociations ont sporadiquement lieu entre les deux parties mais pour l'instant sans résultats. Ces négociations se font parfois par l'entremise discrète des États-unis. Avec l'arrivé de Bachar el-Assad au poste de président et celui d'Ehoud Barak au poste de premier ministre d'Israël en 1999, les observateurs avaient cru en la possibilité d'une évolution de la situation. La résolution n.c. de l'Organisation des Nations unies en date du n.c. a condamné l'occupation du plateau du Golan par l'armée israélienne.
[modifier] Le soutien aux groupes armés
La Syrie soutient ouvertement le Hezbollah, parti politique chiite avec une branche militaire implanté dans le sud du Liban. Les États-Unis et le Parlement européen considérent le Hezbollah comme une organisation terroriste [1], alors que le Conseil de l'Union européenne considère l'officier supérieur des services de renseignements du Hezbollah Imad Fa'iz Mughniyah comme terroriste, mais ça ne concerne pas la branche civile et armée de l'organisation qui est situé à l'intérieur du Liban. L'ONU ne considére pas le Hezbollah comme une organisation terroriste mais elle a appeler à démanteler et à désarmer l'organisation dans les plus brefs délais par la résolution 1559.
Le Hezbollah a fortement diminué ses actions militaires contre Israël depuis le retrait quasi-total de Tsahal du Sud-Liban. Le 5 octobre 2003, l'armée de l'air israélienne frappe ce qu'elle dénonce comme des camps d'entraînement du Djihad islamique en Syrie, un groupe militaire et politique opérant sur les territoires occupés palestiniens et en Israël.
Le soutien de Damas au Djihad islamique et au Hezbollah justifie l'inscription de la Syrie sur la liste des États qui soutiennent le terrorisme publiée annuellement par le Département d'État américain.
[modifier] La question libanaise
L'armée syrienne occupait une grande partie du Liban depuis 1975. L'armée syrienne et les services spéciaux se sont retirés du Liban fin avril 2005. Le départ des services spéciaux fait néanmoins débat, Kofi Annan, le secrétaire général de l'ONU et une partie des hommes politiques libanais doutaient de leur départ complet.
Les États-Unis et la France (entre autres) reprochent à la Syrie son implication directe dans l’assassinat du premier ministre libanais Rafiq Hariri en février 2005. La Syrie nie toute implication dans cet assassinat ainsi que ceux d’autres personnalités politiques libanaises. Un rapport intérimaire de l'ONU dirigé par le procureur Detlev Mehlis est rendu public le 21 octobre 2005 et conclut à une implication tant libanaise que syrienne (http://www.un.org/News/dh/docs/mehlisreport/) dans l’assassinat de Hariri. Le successeur de Mehlis, Serge Brammertz, se montrera moins catégorique que son prédécesseur dans les rapports intérimaires suivants.
Voir aussi Ghazi Kanaan
[modifier] La question des États-Unis d'Amérique
Sous l’administration Clinton, les États-unis et la Syrie maintenaient un dialogue discret mais continu sans pour autant que les relations bilatérales connaissent un réchauffement particulier. Avec les menaces d’invasion de l'Irak par les États-Unis sous l'administration Bush, les tensions se sont faites plus vives. La Syrie, contrairement à la première guerre du Golfe où elle s'était investie contre l'Irak n'a cette fois pas accepté que son voisin irakien soit attaqué par les États-Unis et a donc vertement critiqué au nom du pan-arabisme baasiste cette guerre qui pourrait lui causer des dommages collatéraux (accueil de réfugiés irakiens, aides economiques et militaires à l'Irak).
Depuis le début de l'année 2005, et leur occupation militaire de l’Irak, les États-Unis reprochent à la Syrie de laisser passer des combattants vers l'Irak pour lutter militairement, et probablement par des attentats, contre le régime pro-états-unien mis en place à Bagdad. L’origine de ses combattants est assez floue. Néanmoins de jeunes Français islamistes ont été interpellés en Syrie dans des écoles coraniques qui servent de relais pour leur passage en Irak. Les partis politiques représentants les chiites irakiens (plus de 60 % de la population irakienne) ainsi que les Kurdes (près de 30 %) dénoncent le rôle de la Syrie dans la perpétuation des attentats en Irak.
Les États-unis accusent de plus la Syrie d'avoir offert l'asile à des membres de l'appareil d'État de l'époque de Saddam Hussein.
Le président américain George W. Bush a dénoncé dans son État de l'Union de 2005 la Syrie comme un membre de l’Axe du mal. Il a appelé la Syrie un État terroriste.
Les néo-conservateurs en poste dans l'administration Bush, galvanisés par leur succès militaire à défaut d'être politique en Irak, souhaitent la chute du régime syrien actuel. Cette position n’est pas la position officielle des États-Unis mais les déclarations de Condoleeza Rice et de Donald Rumsfeld menaçant explicitement la Syrie laissent penser qu'une intervention militaire est peut-être envisagée. Toutefois, les difficultés rencontrées pour la pacification de l'Irak empêcherait militairement les États-Unis d'envahir la Syrie.
[modifier] Partenariat Syrie-Union européenne
L'économie syrienne est à bout de souffle faute de réformes et Damas compte sur l'obtention d'un partenariat avec l'UE pour sortir de la crise. Depuis mai 1998, des négociations pour parvenir à un traité d'association sont en cours. Les obstacles sont énormes : économie d'État dirigée, système bancaire inexistant, corruption, gouvernement autoritaire et bureaucratie étouffante.
Ce partenariat est aujourd'hui fragilisé voire compromis par le rapport Mehlis de l'ONU qui a été rendu public le 20 octobre 2005 et qui désigne clairement la Syrie comme principale instigatrice de l'assassinat de Rafiq Hariri en février 2005. Plusieurs pays européens dont la France soutiennent des sanctions de l'ONU contre la Syrie.
