Ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).

On désigne sous le terme Ordonnance de 1945 une des ordonnances de 1945 en France, signée le 2 février sur l'enfance délinquante.

Elle crée les tribunal pour enfants et le juge des enfants[réf. nécessaire] et définit clairement la primauté de l’éducatif sur le répressif.

Ce texte a été revu de nombreuses fois depuis les années 1980.

[modifier] Voir aussi

Articles connexes
Lien externe