Opération d'intérêt national

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Une opération d'intérêt national (OIN) est, en France, une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L'État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d'urbanisme.

Sommaire

[modifier] Régime des opérations d'intérêt national

Les opérations d'intérêt national sont soumises à l'article L121-2 du code de l'urbanisme[1]. Un décret en Conseil d'État peut créer ou supprimer une OIN.

Dans une opération d'intérêt national, c'est l'État et non la commune qui délivre les autorisations d'occupation des sols et en particulier les permis de construire. De même, c'est le préfet et non la commune qui décide de la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) à l'intérieur d'une OIN.

Le projet de loi Borloo portant engagement national pour le logement, en discussion au Parlement en novembre 2005, vise à conférer le caractère d'« intérêt national » à des opérations de logements sociaux sur des terrains appartenant à l'État ou à ses établissements publics.

[modifier] Opérations d'intérêt national existantes

La liste des opérations d'intérêt national est fixée par un décret en Conseil d'État, repris à l'article R490-5 du code de l'urbanisme[1] :

  • villes nouvelles
  • la Défense, quartier d'affaires
  • complexes industriels et portuaires d'Antifer (Le Havre), du Verdon (Bordeaux) et de Dunkerque.
  • zone d'aménagement de Fos-sur-Mer
  • établissement public d'aménagement Euroméditerranée (Marseille).
  • opération Seine-Arche (prolongement de la Défense à Nanterre).
  • opération d'aménagement et de renouvellement urbain de Saint-Étienne (Décret n° 2007-89 du 24 janvier 2007).
  • opération d'aménagement de la Plaine du Var à Nice dans les Alpes Maritimes
  • opération d'amenagement Orly Rungis Seine Amont [Etablissement Public d'Aménagement EPA ORSA], sud de l'ile de France
  • opération d'intérêt national Seine Aval, coordonnées par l'Etablissement Public d'Aménagement Mantes Seine Aval [EPAMSA]

[modifier] Opérations en projet

Opérations annoncées en mars 2006 par le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) :

[modifier] Annexes

[modifier] Lien externe

[modifier] Références

  1. ab Le code de l'urbanisme sur Legifrance