Office de consultation publique de Montréal
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L'Office de consultation publique de Montréal (OCPM) fut instauré en 2002 par la ville de Montréal afin de consulter la population montréalaise et plus largement québécoise, relativement à l'urbanisme, à l'aménagement du territoire ainsi qu'à tout autre projet enteriné par le conseil ou le comité exécutif de la grande région métropolitaine de Montréal. Les décisions prises lors de ces consultations font jurisprudence pour d'autres municipalités québécoises.
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[modifier] Mandat
Les fonctions de l'Office de consultation publique de Montréal sont d'encadrer et mettre en branle des consultations publiques crédibles et transparentes. L'office est un outil mis en place par la ville de Montréal afin que toutes les instances municipales puissent consulter et informer les citoyens des différents projets ainsi qu'à toute modification de la loi pour valider ces projets. Les consultations sont généralement faites à travers des ateliers d'information aux citoyens, mais aussi par des questionnaires mis en ligne sur l'Internet.[1]
L'office peut tenir une consultation pour tout règlement adopté par le conseil de ville concernant la réalisation d'un projet relatif à un équipement collectif ou institutionnel (universités, hôpitaux, parcs...), de grandes infrastructures (aéroport, port, gare...), un établissement résidentiel, commercial ou industriel dont la superficie est supérieure à 25 000 mètres carrés ou un bien culturel (monument historique, arrondissement historique ou naturel, site du patrimoine...) L'OCPM émet également un rapport annuel des consultations publiques.[2]
