Offense au président de la République
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L'offense au président de la République est, en droit français, un délit prévu par l'article 26 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881[1], défini par le fait d'offenser le président de la République.
Initialement puni de trois mois à un an d'emprisonnement et/ou de 300 à 300 000 francs d'amende, les peines planchers ont été supprimées par la loi du 16 décembre 1992[2], puis la loi du 15 juin 2000 a supprimé la peine de prison pour ne laisser que l'amende[3], qui a ensuite été convertie à 45 000 euros par l'ordonnance du 19 septembre 2000[4].
La dernière condamnation pour ce motif a été prononcée en 1967 pour une offense à l'encontre de de Gaulle[5].
[modifier] Référence
- ↑ Article 26 de la loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, sur Légifrance.
- ↑ Article 322 de la loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur
- ↑ Article 90 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.
- ↑ Article 3 de l'ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
- ↑ Audience publique du mercredi 12 avril 1967, rejet de pourvoi 66-91264, Cour de cassation.