Obligation in solidum

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Obligation de plusieurs personnes tenues chacune pour le tout envers le créancier. A la différence de la solidarité, il n'existe aucun lien de représentation entre les débiteurs. Cette obligation est d'origine jurisprudentielle.

[modifier] Exemples de jurisprudence

  • Pour les coauteurs d'un dommage : Civ. 11 Juillet 1892[1] Coauteurs d'un dommage responsables in solidum lorsqu'il est impossible de déterminer la part de chacun dans la production du dommage.

[modifier] Notes et références

  1. Détail d'une jurisprudence judiciaire

[1]