Municipalité régionale de comté
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Les municipalités régionales de comté (MRC) sont des municipalités régionales offrant des services aux municipalités au Québec. Elles regroupent toutes les municipalités d'une même région. Elles ont été créées à partir de 1979 pour remplacer les comtés. En 2005 (après le processus de fusion/démembrement), le Québec était composé de 88 MRC. Certaines villes ou villes avec agglomération possèdent les compétences des MRC. Le nord du Québec est administré par l'Administration Régionale Kativik qui possède les mêmes compétences que les MRC.
[modifier] Composition
Le conseil d'une MRC est généralement composé des maires des municipalités membres de cette MRC ainsi que d'un préfet.
Le préfet est généralement élu parmi le conseil par scrutin secret. Il peut aussi être élu au suffrage universel. Le mandat du préfet est de 2 ans s'il est élu par le conseil et 4 ans s'il est élu par élection.
[modifier] Compétences obligatoires des MRC
Une MRC doit obligatoirement:
- Gérer l'aménagement du territoire par l'élaboration d'un schéma d'aménagement et doit réviser celui-ci au bout de 5 ans.
- Établir un plan de gestion des matières résiduelles, un schéma de couverture de risques (pour les incendies) et un schéma de sécurité civile (pour la police).
- Veiller à l'application du schéma d'aménagement du territoire.
- Administrer et établir des règlements d'urbanisme dans les territoires non organisés.
- Voir au bon état de fonctionnement des cours d'eau sur son territoire, notamment ceux qui ont été aménagés pour des fins de drainage agricole.
- Préparer les rôles d'évaluation des municipalités locales.
- Vendre les immeubles pour défaut de taxe foncière.
- Désigner ou constituer un centre local de développement pour soutenir les entreprises régionales. Elle doit veiller au financement de cet organisme.
