Lois dites Pasqua-Debré
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Les lois dites Pasqua-Debré sont deux lois françaises adoptées en 1986 (gouvernement Jacques Chirac II) et 1997 (gouvernement Alain Juppé II) dans le but de réguler l'immigration :
- la loi n° 86-1025 du 9 septembre 1986 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, dite « loi Pasqua » en référence au ministre de l'intérieur alors en fonction, Charles Pasqua[1] ;
- la loi n° 97-396 du 24 avril 1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration, parfois dite « loi Debré » en référence au ministre de l'Intérieur en fonction Jean-Louis Debré[2].
