Loi sur l'enseignement privé

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l'éducation.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).

La loi sur l'enseignement privé est un document légal québécois décrivant les conditions à remplir pour se voir attribuer un permis, en tant qu'établissement d'éducation.

[modifier] Liens externes

texte du règlement