Lieutenant-gouverneur

Au départ de la colonisation britannique, la Nouvelle-Galles-du-Sud, était supervisée par un gouverneur et les autres colonies comme la Tasmanie ("Van Diemen's Land" à l'époque) ou la Nouvelle-Zélande ("Bay of Islands" à l'époque) par un lieutenant-gouverneur.

Aujourd'hui, il n'y a pas de lieutenant-gouverneur au niveau fédéral mais il y a encore, au niveau des états, des lieutenants-gouverneurs, des Administrateurs ("Administrators") et des Présidents ("Chief Justices") de la Cour suprême de l'état qui ont normalement des rôles distincts; cependant, dans beaucoup d'états, notamment Nouvelle-Galles-du-Sud, Victoria et Australie méridionale, le rôle de lieutenant-gouverneur est joué par le président de la Cour Suprême. En 2001, la Constitution du Queensland a été modifiée pour recréer le poste de lieutenant-gouverneur. Quand un gouverneur meurt, démissionne ou s'absente, un "Administrateur" ou un "lieutenant-gouverneur" doit le remplacer. Celui ci n'a aucun rôle tant que le gouverneur est en activité mais il est prêt à prendre sa place en cas de besoin.

[modifier] Au Canada

Dans les provinces canadiennes, le lieutenant-gouverneur représente à la fois la monarchie et le principe fédéral auprès du gouvernement provincial.

[modifier] Description

Bien qu'il soit nommé par le gouverneur général sur les conseils du premier ministre du Canada, le lieutenant-gouverneur, selon les termes d'une décision rendue en 1892 par le Comité judiciaire du Conseil privé, « est tout autant le représentant de Sa Majesté, pour les besoins du gouvernement provincial, que l'est le gouverneur général pour les besoins du gouvernement du Dominion ».

Le lieutenant-gouverneur est investi de tous les pouvoirs officiels et discrétionnaires et de toutes les prérogatives du monarque ou du gouverneur général. Ainsi, c'est lui qui doit ouvrir, proroger et dissoudre l'assemblée législative provinciale, sanctionner (ou refuser de sanctionner) les mesures législatives provinciales et les décrets, et accorder l'approbation préalable aux projets de loi de finances. Le lieutenant-gouverneur est aussi chargé d'assermenter le premier ministre provincial et, vraisemblablement en dernier recours, de destituer un gouvernement. Quoique obsolescents, ces pouvoirs discrétionnaires ne sont pas obsolètes.

Le lieutenant-gouverneur est aussi un représentant officiel du gouvernement fédéral. C'est de lui qu'il reçoit sa nomination, sa rémunération et ses directives. Il peut aussi faire l'objet d'un renvoi motivé. Son mandat habituel de cinq ans est souvent prolongé. En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 (anciennement l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB), le lieutenant-gouverneur possède le pouvoir de reporter la sanction royale des projets de loi provinciaux, et c'est par lui que s'opère la proclamation des lois provinciales qu'Ottawa a désavouées. Une version préliminaire de l'AANB emploie l'expression « surintendant », mais à la Conférence de Québec, en 1864, on propose que la subordination des gouvernements provinciaux se fasse notamment en laissant le pouvoir de nommer et de renvoyer les lieutenants-gouverneurs entre les mains du gouvernement central.